Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2014-12-08; dernière modification 2014-10-31 Versions antérieures

Surveillant de sécurité

  •  (1) Lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique sous tension ou à proximité, si la nature du travail à exécuter, l’état ou l’emplacement du lieu de travail exigent pour sa sécurité la présence d’une autre personne pour observer le travail sans y prendre part, l’employeur doit nommer un surveillant de sécurité :

    • a) pour avertir tous les employés dans ce lieu du travail des risques présents;

    • b) pour s’assurer que les précautions et les procédures de sécurité sont observées.

  • (2) Le surveillant de sécurité doit être :

    • a) informé de l’étendue de ses fonctions et des risques que comporte le travail;

    • b) formé et entraîné en ce qui concerne les procédures à suivre en cas d’urgence;

    • c) autorisé à faire arrêter sur-le-champ toute partie du travail qu’il considère dangereuse;

    • d) libéré de toute autre tâche qui pourrait nuire à l’exercice de ses fonctions de surveillant de sécurité.

  • (3) Pour l’application du paragraphe (1), l’employeur peut se nommer lui-même surveillant de sécurité.

Coordination du travail

 L’employeur doit informer les employés et toute autre personne, ce qui comprend le surveillant de sécurité, qui travaillent sur un outillage électrique ou exécutent un travail qui y est lié de tout ce qui concerne la coordination du travail afin d’en assurer la sécurité.

Poteaux et constructions élevées

  •  (1) Avant qu’un employé monte sur un poteau ou une construction élevée utilisés pour supporter un outillage électrique, l’employeur doit lui donner la formation et l’entraînement concernant l’inspection et la vérification préalables des poteaux ou des constructions élevées.

  • (2) Si un employé, après inspection ou vérification d’un poteau ou d’une construction élevée visés au paragraphe (1), ne croit pas pouvoir y monter sans danger à moins de mettre en place des appuis temporaires, il n’est pas suffisant d’utiliser uniquement des pieux ferrés en guise d’appuis.

  • (3) Il est interdit à un employé de travailler sur un poteau ou une construction élevée visés au paragraphe (1) à moins d’avoir reçu une formation et un entraînement sur la façon de secourir les personnes blessées au cours d’un travail de ce genre.

 Les poteaux ou les constructions élevées enfoncés dans le sol utilisés pour supporter un outillage électrique doivent être conformes :

  • a) soit à la norme CAN3-015-M83 de l’ACNOR intitulée Poteaux et poteaux-témoins en bois pour les services publics, publiée dans sa version française en décembre 1983 et publiée dans sa version anglaise en janvier 1983;

  • b) soit à la norme A14-M1979 de l’ACNOR, intitulée Poteaux en béton, dont la version française a été publiée en novembre 1987 et la version anglaise, en septembre 1979.

  • DORS/94-263, art. 18.

Isolation de l’outillage électrique

  •  (1) Avant qu’un employé procède à l’isolation d’un outillage électrique, ou qu’il la modifie ou y mette fin, l’employeur doit fournir des instructions écrites concernant les procédures à suivre pour l’exécution en toute sécurité de ce travail.

  • (2) Les instructions visées au paragraphe (1) doivent être signées par l’employeur et doivent préciser :

    • a) la date et l’heure de la formulation des instructions;

    • b) la date et l’heure du début et de la fin de la période au cours de laquelle les instructions doivent être suivies;

    • c) le nom de l’employé qui a reçu les instructions;

    • d) si elles concernent le fonctionnement d’un dispositif de commande qui a un effet sur l’isolation de l’outillage électrique :

      • (i) le dispositif visé par les instructions,

      • (ii) s’il y a lieu, l’ordre des procédures à suivre.

  • (3) Le texte des instructions visées au paragraphe (1) doit être montré et expliqué à l’employé.

  • (4) Les instructions visées au paragraphe (1), doivent être, au cours de la période visée à l’alinéa (2)b), accessibles aux employés, à des fins de consultation et par la suite, elles doivent être conservées par l’employeur pendant un an à son établissement d’affaires le plus près du lieu de travail où est situé l’outillage électrique.

  • DORS/88-632, art. 19(F).