Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Protection de l’ouïe

  •  (1) L’employeur tenu de présenter le rapport visé à l’article 7.6 doit, dès que cela est en pratique possible, fournir à l’employé susceptible de subir une exposition au bruit supérieure au niveau maximal prescrit à l’article 7.4 un protecteur auditif qui, à la fois :

    • a) est conforme à la norme Z94.2-M1984 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Protecteurs auditifs, compte tenu de ses modifications successives;

    • b) empêche l’employé qui le porte d’être exposé à un niveau acoustique supérieur au niveau maximal prescrit à l’article 7.4.

  • (2) Lorsque l’employeur fournit un protecteur auditif à l’employé conformément au paragraphe (1), il doit :

    • a) d’une part, en consultation avec le comité local ou le représentant, établir un programme de formation de l’employé sur l’ajustement, l’entretien et l’utilisation du protecteur auditif;

    • b) d’autre part, mettre en oeuvre le programme.

  • (3) L’employeur doit veiller à ce que les personnes, autres que les employés, à qui il permet l’accès au lieu de travail et qui sont susceptibles d’être exposées à un niveau acoustique supérieur au niveau maximal prescrit à l’article 7.4 portent un protecteur auditif conforme à la norme visée à l’alinéa (1)a).

  • DORS/91-448, art. 1;
  • DORS/94-33, art. 3;
  • DORS/98-589, art. 6;
  • DORS/2002-208, art. 13.

Panneaux avertisseurs

  •  (1) L’employeur doit afficher en permanence, dans des endroits bien en vue au lieu de travail où il y a exposition potentielle de l’employé à un niveau de pression acoustique pondérée A supérieur à 87 dBA, des panneaux avertisseurs indiquant que le niveau acoustique ambiant peut présenter un risque.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), le niveau de pression acoustique pondérée A au lieu de travail doit être mesuré par relevé ponctuel fait, dans des conditions normales de travail, au moyen d’un sonomètre réglé sur prise lente.

  • DORS/91-448, art. 1;
  • DORS/98-589, art. 7.
 
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