Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

• 8.4 (1) Toute vérification d’un outillage électrique et tout travail effectué sur cet outillage doivent être accomplis par une personne qualifiée ou par un employé sous sa surveillance immédiate.

• (2) Dans le cas d’un outillage électrique dont la tension entre deux conducteurs est supérieure à 5 200 V ou entre un conducteur et le sol est supérieure à 3 000 V :

  • a) la personne qualifiée ou l’employé visés au paragraphe (1) doit utiliser l’équipement de protection et les outils munis d’un isolant qui le protégeront contre les blessures pendant l’exécution du travail;

  • b) l’employé visé au paragraphe (1) doit être formé et entraîné en ce qui concerne l’utilisation de l’équipement de protection et des outils munis d’un isolant.

• 8.5 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), aucun employé ne peut travailler sur un outillage électrique à moins que cet outillage ne soit isolé.

• (2) S’il est en pratique impossible d’isoler un outillage électrique et qu’un employé a à travailler sur l’outillage sous tension, l’employeur doit informer l’employé des mesures de sécurité à prendre pour travailler sur des conducteurs sous tension.

• (3) Lorsqu’un outillage électrique n’est pas sous tension mais est susceptible de le devenir, aucun employé ne peut travailler sur l’outillage, sauf si l’une des conditions suivantes est respectée :

  • a) les mesures de sécurité pour travailler sur l’outillage sous tension sont prises;

  • b) une prise de terre est raccordée à l’outillage.

• (4) Sous réserve des paragraphes (5) et (6), lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique qui est sous tension ou est susceptible de le devenir ou à proximité d’un tel outillage, celui-ci doit être protégé.

• (5) Sous réserve du paragraphe (6), lorsqu’il est impossible de protéger l’outillage électrique visé au paragraphe (4), l’employeur doit prendre des mesures pour protéger l’employé contre les blessures en installant un isolant entre l’outillage et l’employé ou entre l’employé et le sol.

• (6) Lorsque l’outillage électrique sous tension n’est ni protégé ni recouvert d’un isolant comme le prévoient les paragraphes (4) ou (5) ou lorsque l’employé visé au paragraphe (5) n’est pas protégé par un isolant installé entre lui et le sol, il ne peut travailler à proximité d’une partie sous tension de l’outillage électrique dont la charge se situe dans l’échelle des tensions indiquée à la colonne I de l’annexe de la présente partie, si la distance entre lui ou tout objet avec lequel il est en contact et la partie sous tension est inférieure :

  • a) à la distance indiquée à la colonne II, dans le cas où il n’est pas une personne qualifiée;

  • b) à la distance indiquée à la colonne III, dans le cas où il est une personne qualifiée.

• (7) Aucun employé ne peut travailler à proximité d’une partie sous tension d’un outillage électrique visé au paragraphe (6) s’il y a risque qu’un faux mouvement de sa part mette une partie de son corps ou un objet avec lequel il est en contact plus près de la partie sous tension de l’outillage que la distance mentionnée à ce paragraphe.

8.6 Aucun employé ne doit travailler sur un outillage électrique sous haute tension ou à proximité sans l’autorisation de l’employeur.

8.7 Une pancarte lisible, portant les mots « Danger — Haute Tension » et « Danger — High Voltage » en lettres d’au moins 50 mm de hauteur sur fond contrastant doit être affichée dans un endroit bien en vue, à toutes les voies d’accès d’un outillage électrique sous haute tension.