Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Approvisionnement en carburant

 Lorsque l’approvisionnement en carburant de l’appareil de manutention motorisé se fait dans le lieu de travail, il doit être effectué par une personne qualifiée selon la marche à suivre visée au paragraphe 14.23(1) dans un endroit où les émanations du carburant se dissipent rapidement.

  • DORS/96-400, art. 1.

Câbles, élingues et chaînes

  •  (1) L’employeur doit, pour l’utilisation et l’entretien des câbles, élingues, chaînes et leurs accessoires ou attaches utilisés par un employé, adopter et mettre en application les recommandations énoncées au chapitre 10 du document du National Safety Council des États-Unis, intitulé Accident Prevention Manual for Business and Industry, dixième édition, publiée en 1992.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux câbles, élingues, chaînes et accessoires ou attaches qui satisfont aux exigences du Règlement sur l’outillage de chargement.

  • DORS/96-400, art. 1.

Charges de travail admissibles

  •  (1) L’appareil de manutention motorisé ou manuel doit porter une inscription lisible suffisamment détaillée pour que l’opérateur sache quelle est la charge de travail admissible.

  • (2) L’appareil de manutention motorisé ou manuel ne peut être utilisé pour manutentionner une charge qui dépasse la charge de travail admissible.

  • DORS/96-400, art. 1.

Allées et passages

  •  (1) L’employeur doit aménager un passage clairement indiqué, d’au moins 750 mm de largeur et réservé à l’usage exclusif des piétons et des personnes utilisant un fauteuil roulant ou autre appareil du même genre, d’un côté d’une allée, d’un passage ou de toute autre voie de circulation, se trouvant dans le lieu de travail, qui à la fois :

    • a) est une voie de circulation principale pour les appareils mobiles, les piétons et les personnes utilisant un fauteuil roulant ou autre appareil du même genre;

    • b) a plus de 15 m de longueur.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas s’il y a un signaleur ou des feux de signalisation pour régler la circulation et protéger les personnes.

  • (3) Lorsqu’une allée, un couloir ou autre passage qui est une voie de circulation principale dans le lieu de travail croise une autre voie, l’employeur doit faire installer le long des approches du croisement des panneaux d’avertissement portant la mention « CROISEMENT DANGEREUX — DANGEROUS INTERSECTION », en lettres d’au moins 50 mm de hauteur sur fond contrastant.

  • (4) Les intersections sans visibilité doivent être munies de miroirs de façon que le conducteur d’un appareil mobile puisse voir les piétons, les personnes utilisant un fauteuil roulant ou autre appareil du même genre, les véhicules et autres appareils mobiles qui s’approchent.

  • DORS/96-400, art. 1;
  • DORS/96-525, art. 15.

Espaces libres

  •  (1) L’employeur doit veiller à ce que tout passage habituellement utilisé par les appareils de manutention motorisés ou manuels ait :

    • a) une hauteur libre d’au moins 150 mm au-dessus :

      • (i) de la partie de l’appareil ou de sa charge la plus élevée selon la position de marche normale la plus élevée au point de passage,

      • (ii) de la tête de l’opérateur ou de tout autre employé qui conduit l’appareil ou monte à son bord et qui occupe sa position normale la plus élevée au point de passage;

    • b) une largeur libre suffisante pour permettre à l’opérateur de manoeuvrer l’appareil et sa charge en toute sécurité et qui n’est pas inférieure à 150 mm de chaque côté, mesurée à la partie la plus protubérante de l’appareil ou de sa charge, lorsque l’appareil est manoeuvré normalement.

  • (2) Si la hauteur libre mesurée conformément aux sous-alinéas (1)a)(i) ou (ii) est inférieure à 300 mm, l’employeur doit veiller à ce que :

    • a) la partie supérieure du cadre de porte ou de l’objet qui restreint l’espace libre soit indiquée par une couleur ou une marque distinctive;

    • b) la hauteur du passage, en mètres, soit inscrite près du haut du passage, en lettres d’au moins 50 mm de hauteur sur fond contrastant.

  • (3) Le sous-alinéa (1)a)(i) et le paragraphe (2) ne s’appliquent pas :

    • a) aux appareils de manutention motorisés dont le parcours est réglé au moyen de rails ou de guides fixes;

    • b) à la partie du parcours d’un appareil de manutention motorisé ou manuel qui se trouve à l’intérieur d’un wagon ferroviaire, d’un camion ou d’un camion-remorque, y compris l’entrée de porte d’entrepôt y donnant directement accès;

    • c) aux charges dont la nature rend impossible le respect de ces dispositions, si des précautions sont prises pour empêcher tout contact avec des objets susceptibles de restreindre le mouvement de l’appareil.

  • DORS/88-632, art. 68(F);
  • DORS/96-400, art. 1.

SECTION IIIManutention manuelle des matériaux

  •  (1) Si le poids, les dimensions, la forme, la toxicité ou toute autre caractéristique des matériaux, des marchandises ou des objets rend leur manutention manuelle susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité d’un employé, l’employeur doit donner des instructions indiquant que la manutention manuelle de ces matériaux, marchandises ou objets doit être évitée lorsque cela est en pratique possible.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), l’employeur doit tenir compte de la fréquence et de la durée du levage manuel ainsi que des distances et du terrain sur lesquels un objet doit être soulevé ou transporté manuellement lorsqu’il s’agit de décider si la manutention manuelle des matériaux, des marchandises ou des objets peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employé.

  • DORS/96-400, art. 1;
  • DORS/2002-208, art. 29(A) et 39.

 L’employeur ne peut exiger de l’employé de bureau — dont les tâches principales ne comprennent pas celle de soulever ou de transporter des charges — qu’il soulève ou transporte manuellement des matériaux, des marchandises ou des objets dont le poids est supérieur à 23 kg.

  • DORS/96-400, art. 1.

 L’employeur doit donner à tout employé chargé de soulever ou de transporter manuellement des charges de plus de 10 kg la formation et l’entraînement portant sur :

  • a) la façon de soulever et de transporter les charges en toute sécurité, tout en réduisant l’effort au minimum;

  • b) les techniques de travail adaptées à l’état physique de l’employé et aux conditions du lieu de travail.

  • DORS/96-400, art. 1.

 Si l’employé doit soulever ou transporter manuellement des charges de plus de 45 kg, les instructions que lui donne l’employeur, conformément à l’article 14.48, doivent être :

  • a) écrites;

  • b) facilement accessibles à l’employé;

  • c) conservées par l’employeur pendant deux ans après qu’elles cessent de s’appliquer.

  • DORS/88-632, art. 69(F);
  • DORS/96-400, art. 1.

SECTION IVEntreposage des matériaux

  •  (1) Les matériaux, marchandises et objets doivent être entreposés dans le lieu de travail de manière à ne pas dépasser la charge maximale sécuritaire du plancher ou de toute autre structure de soutènement.

  • (2) Les matériaux, marchandises et objets doivent être entreposés et disposés de manière que leur soulèvement ne nécessite ni hypertensions ni efforts physiques excessifs de la part des employés.

  • (3) Les matériaux, marchandises et objets doivent être entreposés de manière que :

    • a) l’éclairage dans l’aire d’entreposage ne soit pas réduit à un niveau inférieur aux niveaux prévus à la partie VI;

    • b) les passages, voies de circulation et sorties ne soient pas obstrués ni encombrés;

    • c) la manoeuvre en toute sécurité des appareils de manutention motorisés ou manuels ne soit pas compromise;

    • d) l’accès immédiat au matériel de lutte contre les incendies et son utilisation ne soient pas entravés;

    • e) l’utilisation des dispositifs fixes de lutte contre les incendies ne soit pas entravée;

    • f) il n’en résulte pas de risque pour la santé et la sécurité des employés.

  • DORS/96-400, art. 1;
  • DORS/2002-208, art. 39.

SECTION VDispositions transitoires

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), les appareils de manutention motorisés qui sont utilisés au moment de l’entrée en vigueur des présentes modifications et qui sont conformes aux exigences de la présente partie dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur des modifications sont exemptés de l’application de celles-ci tant qu’ils répondent à ces exigences.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), les appareils de manutention motorisés ou manuels qui sont utilisés au moment de l’entrée en vigueur des modifications apportées à une norme ou à un code visé par les paragraphes 14.6(1) ou 14.8(2) ou par les articles 14.18 ou 14.19 et qui sont conformes aux exigences de la norme ou du code dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur des modifications sont exemptés de l’application de celles-ci tant qu’ils répondent à ces exigences.

  • (3) L’employeur doit, lorsque cela est en pratique possible, veiller à ce que les appareils visés :

    • a) au paragraphe (1) soient conformes aux exigences des paragraphes 14.3(3) ou 14.6(2), des articles 14.10, 14.11 ou 14.13 ou de l’alinéa 14.16(1)b);

    • b) au paragraphe (2) soient conformes aux exigences imposées par les modifications qui y sont mentionnées.

  • (4) Lorsqu’il est en pratique impossible qu’un appareil de manutention utilisé au moment de l’entrée en vigueur des modifications mentionnées aux paragraphes (1) ou (2) soit rendu conforme aux exigences imposées par celles-ci, l’employeur dont les employés utilisent l’appareil doit en aviser le comité local ou le représentant.

  • DORS/96-400, art. 1;
  • DORS/2002-208, art. 30.
 
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