Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le système d’évacuation d’air d’un local réservé aux soins personnels où se trouve un cabinet ou une douche ne doit être relié à aucun autre système d’évacuation ou d’arrivée d’air.

  • (2) Le système d’évacuation d’air d’un local réservé aux soins personnels où se trouve un cabinet ou une douche peut être raccordé à la conduite d’évacuation d’une autre pièce, au point où est située la prise d’air du ventilateur, s’il ne peut se produire aucun échange d’air entre les deux pièces.

  • DORS/88-632, art. 39.

Rangement des vêtements

 L’employeur doit fournir aux employés des installations où ils pourront ranger les manteaux et autres vêtements qu’ils ne portent pas pendant le travail.

  •  (1) Un vestiaire doit être fourni par l’employeur dans les cas suivants :

    • a) lorsque le travail des employés les oblige à enlever leurs vêtements de ville et à revêtir une tenue de travail pour des raisons de santé ou de sécurité;

    • b) lorsqu’un employé exécute habituellement un travail au cours duquel sa tenue de travail devient mouillée ou contaminée par une substance dangereuse.

  • (2) Les vêtements de travail mouillés ou contaminés visés à l’alinéa (1)b) doivent, une fois enlevés, être conservés à l’écart des autres.

  • (3) Il est interdit à un employé de quitter les lieux de travail avec des vêtements contaminés par une substance dangereuse.

  • (4) L’employeur doit fournir des installations pour sécher et laver les vêtements mouillés ou contaminés visés à l’alinéa (1)b).

  • (5) Dans chaque vestiaire :

    • a) une superficie d’au moins 0,4 m2 doit être fournie à chacun des employés qui l’utilisent habituellement en même temps;

    • b) il doit y avoir suffisamment de sièges pour les employés lorsqu’ils doivent se changer de chaussures.

  • DORS/88-68, art. 14;
  • DORS/88-632, art. 40(F);
  • DORS/94-263, art. 28(F);
  • DORS/2002-208, art. 42 et 43(F).

 Dans la mesure du possible, les installations de rangement visées à l’article 9.43 et le vestiaire visé à l’article 9.44 doivent se trouver :

  • a) près du lieu de travail et relié à ce dernier par une voie complètement couverte;

  • b) sur le parcours menant directement au lieu de travail;

  • c) à proximité d’une salle de douches fournie conformément à l’article 9.23;

  • d) à proximité des lieux d’aisances.

 
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