Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE I(paragraphe 16.7(1))

Trousses de secours

ArticleColonne 1Colonne 2
Nombre d’employésType de trousse de secours
12 à 5 (sous réserve de l’article 5)A
26 ou plus, si le certificat de secourisme exigé est le certificat de secourisme élémentaireB
36 ou plus, si le certificat de secourisme exigé est le certificat de secourisme généralC
41, qui est détaché du groupe principal dans le lieu de travail isoléD
51 à 3 se déplaçant en motoneige ou autre petit véhicule, sauf un camion, une camionnette ou une automobileD

Note : Le contenu des trousses de secours des types A, B, C et D est prévu à l’annexe II.

  • DORS/2000-328, art. 2.
 
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