Loi sur la gestion financière des premières nations (L.C. 2005, ch. 9)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

• Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement sur les (DORS/2007-241)
• Contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations, Règlement sur le (DORS/2007-243)
• Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement sur l’ (DORS/2007-277)
• Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement sur l’ (DORS/2007-240)
• Fonds commun de placement à court terme, Règlement sur le  (DORS/2006-245)
• Inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations, Règlement sur l’ (DORS/2007-242)
• Mise en oeuvre de la gestion des recettes, Règlement sur la (DORS/2007-245)
• Nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement sur la  (DORS/2006-243)
• Procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement sur la (DORS/2007-239)
• Renflouement du fonds de réserve, Règlement sur le  (DORS/2006-244)
• Utilisation du fonds de bonification du crédit, Règlement sur l’ (DORS/2010-282)

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• Communication de données à des fins statistiques, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/2006-246)
• Financement garanti par d’autres recettes, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/2011-201)
• Moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations, Règlement fixant le [Abrogé] (DORS/2007-244)