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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)

Règlement à jour 2020-07-15; dernière modification 2020-02-19 Versions antérieures

PARTIE 2Classification (suite)

Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses (suite)

Détermination de la valeur DL50 (ingestion ou absorption cutanée) d’un mélange de matières

 Afin de déterminer la valeur DL50 d’un mélange de matières solides ou liquides lorsque la valeur DL50 de chaque matière solide ou liquide est connue, il faut utiliser la limite de toxicité à 1 000 mg/kg et :

  • a) si le mélange ne contient qu’une seule matière dont la valeur DL50 est inférieure ou égale à la limite de toxicité (appelée « matière A »), effectuer le calcul suivant :

    DL50 du mélange = (DL50 de la matière A) ÷ (fraction par masse de la matière A dans le mélange)

  • b) si le mélange contient plusieurs matières dont la valeur DL50 est inférieure ou égale à la limite de toxicité (appelées « matière A », « matière B », etc.) :

    • (i) soit déterminer la plus faible valeur DL50 parmi toutes les matières, puis attribuer cette valeur DL50 à toutes les matières dont la valeur DL50 réelle est inférieure ou égale à la limite de toxicité, puis utiliser le calcul visé à l’alinéa a) en se servant de la valeur DL50 ainsi attribuée et en prenant, comme masse de la matière A dans la formule, le total des masses de toutes les matières dont la valeur DL50 réelle est inférieure ou égale à la limite de toxicité,

    • (ii) soit effectuer les calculs suivants :

      • (A) déterminer le nombre contribuant (NC) de chaque matière dont la valeur DL50 est inférieure ou égale à la limite de toxicité, en se servant de la formule suivante :

        NC matière A= (DL50 de la matière A) ÷ (fraction par masse de la matière A dans le mélange)

      • (B) additionner les nombres contribuants (NC) de chaque matière dont la valeur DL50 est inférieure ou égale à la limite de toxicité soit :

        T = 1 ÷ (NC matière A) + 1 ÷ (NC matière B) + (au besoin)

      • (C) calculer la valeur DL50 du mélange en divisant 1 par le nombre T (la valeur DL50 du mélange = 1/T)

Détermination de la valeur CL50 (brouillards, poussières ou vapeurs)

 La valeur CL50 d’une matière sous forme de brouillard, de poussière ou de vapeur, ou d’un mélange de matières sous forme de brouillard, de poussière ou de vapeur, doit être déterminée :

  • a) soit en utilisant les valeurs CL50 publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales;

  • b) soit conformément aux articles 2.6.2.2.4.2 à 2.6.2.2.4.7 du chapitre 2.6 des Recommandations de l’ONU;

  • c) soit, pour un mélange de matières, conformément à l’article 2.33.

Détermination de la valeur CL50 (brouillards, poussières ou vapeurs) d’un mélange de matières

 La valeur CL50 d’un mélange de matières sous forme de brouillard, de poussière ou de vapeur, lorsque la valeur CL‍50 de chaque matière est connue, doit être déterminée conformément à l’article 2.17, sauf que, pour une matière sous forme de brouillard, la limite de toxicité est fixée à 2 mg/L et, pour une matière sous forme de poussière, à 10 mg/L. Pour une matière sous forme de vapeur, la limite de toxicité est la même que celle d’un gaz, soit 5 000 mL/m3.

  • DORS/2002-306, art. 13

Détermination du groupe d’emballage d’un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation de vapeurs

  •  (1) Afin de déterminer le groupe d’emballage d’un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation de vapeurs, lorsqu’une ou plusieurs des matières ont une valeur CL50 (vapeur) inférieure ou égale à 5 000 mL/m3 et que la valeur CL‍50 de chaque matière est connue, il faut, en premier lieu, déterminer les données suivantes :

    • a) déterminer la valeur CL50 (vapeur) du mélange conformément à l’article 2.33;

    • b) lorsque Pi est la pression de vapeur de la ie matière exprimée en kPa à 20 °C et à une pression absolue de 101,3 kPa, déterminer la volatilité, Vi, de chaque matière du mélange comme suit :

      Vi = Pi multipliée par 106 puis divisée par 101,3;

    • c) pour chaque matière dont la valeur CL50 est inférieure ou égale à 5 000 mL/m3, déterminer le rapport entre la volatilité de la matière et sa valeur CL‍50 comme suit :

      Ri = Vi divisée par la valeur CL50 de la ie matière;

    • d) prendre R comme la somme des valeurs Ri pour chacune des matières dont la valeur CL‍50 est inférieure ou égale à 5 000 mL/m3, comme suit :

      R = R1 + R2 + ... + (etc.).

  • (2) Au moyen des données déterminées conformément au paragraphe (1), le mélange est inclus dans l’un des groupes d’emballage suivants :

    • a) le groupe d’emballage I si, à la fois :

      • (i) R est supérieure ou égale à 10,

      • (ii) la valeur CL50 (mélange) est inférieure ou égale à 1 000 mL/m3;

    • b) le groupe d’emballage II si, à la fois :

      • (i) R est supérieure ou égale à 1,

      • (ii) la valeur CL50 (mélange) est inférieure ou égale à 3 000 mL/m3,

      • (iii) la matière ne satisfait pas aux critères d’inclusion dans le groupe d’emballage I;

    • c) le groupe d’emballage III si, à la fois :

      • (i) R est supérieure ou égale à 0,2,

      • (ii) la valeur CL50 (mélange) est inférieure ou égale à 5 000 mL/m3,

      • (iii) la matière ne satisfait pas aux critères d’inclusion dans les groupes d’emballage I ou II.

Détermination du groupe d’emballage d’un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL‍50 est inconnue

  •  (1) Un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL‍50 est inconnue est inclus dans le groupe d’emballage I s’il satisfait aux critères suivants :

    • a) lorsqu’un échantillon du mélange est vaporisé et dilué avec de l’air de manière à obtenir une atmosphère d’essai de 1 000 mL/m3 et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant quatorze jours, au moins 5 des animaux meurent pendant cette période d’observation;

    • b) lorsqu’un échantillon de la vapeur en équilibre avec le mélange à 20 °C est dilué avec 9 volumes égaux d’air pour constituer une atmosphère d’essai et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant quatorze jours, au moins 5 des animaux meurent pendant cette période d’observation.

  • (2) Un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL‍50 est inconnue est inclus dans le groupe d’emballage II s’il satisfait aux critères suivants mais ne satisfait pas aux critères d’inclusion dans le groupe d’emballage I :

    • a) lorsqu’un échantillon du mélange est vaporisé et dilué avec de l’air de manière à obtenir une atmosphère d’essai de 3 000 mL/m3 et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant quatorze jours, au moins 5 des animaux meurent pendant cette période d’observation;

    • b) lorsqu’un échantillon de la vapeur en équilibre avec le mélange à 20 °C est utilisé pour constituer une atmosphère d’essai et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant quatorze jours, au moins 5 animaux meurent pendant cette période d’observation.

  • (3) Un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL‍50 est inconnue est inclus dans le groupe d’emballage III s’il satisfait aux critères suivants mais ne satisfait pas aux critères des groupes d’emballage I ou II :

    • a) lorsqu’un échantillon du mélange est vaporisé et dilué avec de l’air de manière à obtenir une atmosphère d’essai de 5 000 mL/m3 et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant quatorze jours, au moins 5 des animaux meurent pendant cette période d’observation;

    • b) lorsque la pression de vapeur du mélange est mesurée, la concentration de vapeur est supérieure ou égale à 1 000 mL/m3.

  • (4) Si seules les données sur la CL50 relatives à une exposition de 4 heures aux brouillards ou poussières sont disponibles, il est permis de multiplier une valeur correspondante par 4 pour obtenir la valeur CL50 concernant l’exposition d’une heure, autrement dit la valeur CL‍50 de quatre heures (brouillards ou poussières) multipliée par 4 est équivalente à la valeur CL50 d’une heure.

  • (5) Si seules les données sur la CL50 relatives à une exposition de 4 heures aux vapeurs sont disponibles, il est permis de multiplier une valeur correspondante par 2 pour obtenir la valeur CL50 concernant l’exposition d’une heure, autrement dit la valeur CL50 de quatre heures (vapeur) multipliée par 2 est équivalente à la valeur CL‍50 d’une heure.

Matières infectieuses

  •  (1) Les matières sont incluses dans la classe 6.2 et dans la catégorie A ou la catégorie B si elles sont des matières infectieuses et sont énumérées à l’appendice 3 de la présente partie ou si elles présentent des caractéristiques similaires à une matière énumérée à cet appendice.

  • (2) Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter, comme des matières infectieuses de la catégorie B, des matières infectieuses incluses dans la catégorie A qui sont sous une forme autre qu’une culture conformément aux conditions prévues aux alinéas 1.39a) à c) de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux).

  • (3) Malgré le paragraphe (2), les matières infectieuses ci-après incluses dans la catégorie A et toutes autres matières qui présentent des caractéristiques similaires à celles-ci doivent toujours être manutentionnées, demandées d’être transportées ou être transportées comme catégorie A :

    • a) virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo;

    • b) virus d’Ebola;

    • c) virus Flexal;

    • d) virus de Guanarito;

    • e) Hantavirus causant la fièvre hémorragique avec le syndrome rénal;

    • f) Hantavirus causant le syndrome pulmonaire;

    • g) virus Hendra;

    • h) virus de l’herpès B (Cercopithecine Herpèsvirus-1);

    • i) virus de Junin;

    • j) virus de la forêt de Kyasanur;

    • k) virus de la fièvre de Lassa;

    • l) virus de Machupo;

    • m) virus de Marburg;

    • n) virus de la variole du singe;

    • o) virus de Nipah;

    • p) virus de la fièvre hémorragique d’Omsk;

    • q) virus de l’encéphalite vernoestivale russe;

    • r) virus de Sabia;

    • s) virus de la variole.

  • DORS/2008-34, art. 36
 
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