Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-10-25 Versions antérieures
APPENDICEIllustration des indications de danger — Marchandises dangereuses
Étiquettes et plaques
Classe 1, Explosifs
Classes 1.1, 1.2, 1.3  Étiquette et plaque |
| en noir : le symbole, les numéros, les lettres et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en orange : le fond |
| symbole : une bombe en train d’exploser |
| ** Indiquer la division; laisser en blanc si la classe subsidiaire est « Explosif » |
| * Indiquer la lettre du groupe de compatibilité; laisser en blanc si la classe subsidiaire est « Explosif » |
Classe 1.4  | Classe 1.5  | Classe 1.6  |
| Étiquette et plaque | ||
| en noir : les numéros, la lettre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque | ||
| en orange : le fond | ||
| * Indiquer la lettre du groupe de compatibilité. | ||
Classe 2, Gaz
Classe 2.1, Gaz inflammables  Étiquette et plaque |
| en noir ou en blanc : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en rouge : le fond |
| symbole : des flammes |
Classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques  Étiquette et plaque |
| en noir ou en blanc : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en vert : le fond |
| symbole : bouteille à gaz |
Classe 2.3, Gaz toxiques  Étiquette et plaque |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en blanc : le fond |
| symbole : une tête de mort sur tibias |
 Plaque — UN1005, AMMONIAC ANHYDRE |
| en noir : le chiffre, le symbole et un trait situé à 12,5 mm du bord |
| en blanc : le fond |
| symbole : bouteille à gaz |
Gaz comburants  Étiquette et plaque |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en jaune : le fond |
| symbole : un cercle surmonté de flammes (lettre O enflammée) |
Classe 3, Liquides inflammables
Classe 3, Liquides inflammables  Étiquette et plaque |
| en noir ou en blanc : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en rouge : le fond |
| symbole : des flammes |
Classe 4, Solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée et matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)
Classe 4.1, Solides inflammables  Étiquette et plaque |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en rouge : 7 bandes verticales (pour un total de 13 bandes de largeur égale) |
| en blanc : le fond |
| symbole : des flammes |
Classe 4.2, Matières sujettes à l’inflammation spontanée  Étiquette et plaque |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en rouge : le fond de la moitié inférieure |
| en blanc : le fond de la moitié supérieure |
| symbole : des flammes |
Classe 4.3, Matières hydroréactives  Étiquette et plaque |
| en noir ou en blanc : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en bleu : le fond |
| symbole : des flammes |
Classe 5, Matières comburantes et peroxydes organiques
Classe 5.1, Matières comburantes  Étiquette et plaque |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en jaune : le fond |
| symbole : un cercle surmonté de flammes (lettre O enflammée) |
Classe 5.2, Peroxydes organiques  Étiquette et plaque |
| en noir : le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en noir ou blanc : le symbole |
| en jaune : la moitié inférieure du fond |
| en rouge : la moitié supérieure du fond |
| symbole : une flamme |
Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses
Classe 6.1, Matières toxiques  Étiquette et plaque | |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque | |
| en blanc : le fond | |
| symbole : une tête de mort sur tibias |
Classe 6.2, Matières infectieuses  Étiquette | |
| en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 5 mm du bord | |
| en blanc : le fond | |
| symbole : trois croissants sur un cercle | |
| Texte : | |
|
|
| |
Classe 6.2, Matières infectieuses  Plaque |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 12,5 mm du bord |
| en blanc : le fond |
| symbole : trois croissants sur un cercle |
Classe 7, Matières radioactives
Classe 7, Matières radioactives Catégorie I — blanc  Étiquette et plaque facultative |
| en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en rouge : une barre verticale après le mot « RADIOACTIVE » |
| en blanc : le fond |
| symbole : un trèfle |
| Texte sous le mot « RADIOACTIVE »: CONTENTS ACTIVITY |
Classe 7, Matières radioactives Catégorie II — jaune  Étiquette et plaque facultative |
| en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm dans le cas d’une plaque |
| en rouge : deux barres verticales après le mot « RADIOACTIVE » |
| en jaune : le fond de la moitié supérieure, sauf la bordure |
| en blanc : le fond de la moitié inférieure et la bordure |
| symbole : un trèfle |
| Texte sous le mot « RADIOACTIVE »: CONTENTS ACTIVITY INDICE DE TRANSPORT INDEX  |
Classe 7, Matières radioactives Catégorie III — jaune  Étiquette et plaque facultative |
| en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en rouge : trois barres verticales après le mot « RADIOACTIVE » |
| en jaune : le fond de la moitié supérieure, sauf la bordure |
| en blanc : le fond de la moitié inférieure et la bordure |
| symbole : un trèfle |
| Texte sous le mot « RADIOACTIVE » : CONTENTS ACTIVITY INDICE DE TRANSPORT INDEX |
Classe 7, Matières radioactives  Plaque |
| en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 12,5 mm du bord |
| en jaune : le fond de la moitié supérieure, sauf la bordure |
| en blanc : le fond de la moitié inférieure et la bordure |
| symbole : un trèfle |
| Le mot « RADIOACTIVE » est facultatif. |
Classe 7, Matières radioactives  Étiquette |
| en noir : le chiffre, le texte, le contour de la case située dans la partie inférieure et le trait au centre de l’étiquette |
| en blanc : le fond |
Classe 8, Matières corrosives
Classe 8, Matières corrosives  Étiquette et plaque |
| en blanc : le chiffre 8, le fond de la moitié supérieure et la bordure |
| en noir : le fond de la moitié inférieure et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque, sauf pour la bordure et le chiffre |
| symbole : liquides déversés de deux récipients en verre et attaquant une main et une barre de métal |
Classe 9, Produits, matières ou organismes divers et piles au lithium
Classe 9, Produits, matières ou organismes divers  Étiquette et plaque |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque |
| en blanc : le fond |
| symbole : 7 bandes verticales noires (pour un total de 13 bandes de largeur égale) dans la moitié supérieure |
| Chiffre « 9 » souligné dans le coin inférieur |
Classe 9, Piles au lithium  Étiquette |
| en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord |
| en blanc : le fond |
| symbole : sept bandes verticales noires (pour un total de treize bandes de largeur égale) dans la moitié supérieure, un groupe de batteries, l’une endommagée, avec une flamme, dans la moitié inférieure |
| Chiffre « 9 » souligné dans le coin inférieur |
Autres marques
Plaque Danger  Plaque |
| en noir : le texte |
| en blanc : une bande médiane horizontale, qui sert de fond au mot « DANGER » |
| en rouge : le fond, sauf pour la bande médiane |
| symbole : le mot « DANGER » dont chaque lettre a une hauteur d’au moins 50 mm et une largeur d’au moins 10 mm |
Signes
Signe pour le transport à température élevée  |
| en rouge : le symbole et la bordure |
| en blanc : le fond |
| dimensions : triangle équilatéral dont les côtés mesurent au moins 250 mm |
| symbole : un thermomètre |
Signe de fumigation  |
| en noir : le symbole et le texte |
| en blanc : le fond |
| dimensions : le rectangle d’au moins 400 mm de largeur et 300 mm de hauteur, la ligne extérieure d’au moins 2 mm d’épaisseur |
| symbole : le mot « DANGER » centré au-dessus d’une tête de mort sur tibias |
| lettres : les lettres d’au moins 25 mm de hauteur |
| Texte sous le symbole : CET ENGIN EST SOUS FUMIGATION AU * DEPUIS LE ** *** VENTILÉ LE **** DÉFENSE D’ENTRER * Remplacer par le nom du fumigant ** Remplacer par la date *** Remplacer par l’heure de la fumigation **** Remplacer par la date de la ventilation |
Marques
Marque de polluant marin  |
| en noir : le symbole |
| en blanc : le fond |
| dimensions : pour les petits contenants : un carré reposant sur une pointe dont chaque côté est d’une longueur d’au moins 100 mm. Pour les grands contenants : un carré reposant sur une pointe dont de chaque côté est d’une longueur d’au moins 250 mm. |
| symbole : un poisson et un arbre |
Marque — catégorie B  |
| en noir : lettres et chiffres d’une hauteur d’au moins 6 mm et trait d’une largeur d’au moins 2 mm |
| en blanc : le fond, sauf qu’il peut être de la couleur du contenant s’il contraste avec la couleur des lettres, des chiffres et du trait |
| dimensions : carré reposant sur une pointe dont chaque côté est d’une longueur d’au moins 50 mm |
Marque – piles au lithium  |
|
| en noir : symbole |
| en blanc : le fond |
| en rouge : les hachures de la bordure d’une largeur minimale de 5 mm |
| dimensions : le rectangle d’au moins 120 mm de largeur sur 110 mm de hauteur |
| symbole : un groupe de piles, l’une endommagée, avec une flamme, au-dessus du numéro UN pour les piles au lithium métal ou au lithium ionique |
Panneaux
Panneau orange  |
| en noir : les chiffres UN et la bordure |
| en orange : le fond |
| dimensions : rectangle d’au moins 120 mm de hauteur et 300 mm de largeur avec une bordure d’une largeur de 10 mm |
| * Remplacer par les quatre chiffres du numéro UN, lesquels sont d’au moins 65 mm de hauteur |
- DORS/2008-34, art. 58 à 61
- DORS/2014-159, art. 27 à 30 (art. 29 Erratum, Vol. 148, no 15, page 2161)
- DORS/2017-137, art. 35 à 37
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