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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)

Règlement à jour 2020-07-15; dernière modification 2020-02-19 Versions antérieures

APPENDICEIllustration des indications de danger — Marchandises dangereuses

Étiquettes et plaques

Classe 1, Explosifs

Classes 1.1, 1.2, 1.3

Carré orange reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole d’explosion dans le coin supérieur et dans la partie inférieure : le chiffre « 1 » en dessous de deux astérisques centrés au-dessus d’un astérisque centré.

Étiquette et plaque

en noir : le symbole, les numéros, les lettres et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en orange : le fond
symbole : une bombe en train d’exploser
** Indiquer la division; laisser en blanc si la classe subsidiaire est « Explosif »
* Indiquer la lettre du groupe de compatibilité; laisser en blanc si la classe subsidiaire est « Explosif »

Classe 1.4

Carré orange reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le chiffre « 1.4 » dans le coin supérieur et le chiffre « 1 » dans le coin inférieur avec au-dessus, un astérisque centré.

Classe 1.5

Carré orange reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le chiffre « 1.5 » dans le coin supérieur, le chiffre « 1 » dans le coin inférieur avec au-dessus, un astérisque centré.

Classe 1.6

Carré orange reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le chiffre « 1.6 » dans le coin supérieur et le chiffre « 1 » dans le coin inférieur avec au-dessus, un astérisque centré.
Étiquette et plaque
en noir : les numéros, la lettre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en orange : le fond
* Indiquer la lettre du groupe de compatibilité.

Classe 2, Gaz

Classe 2.1, Gaz inflammables

Carré rouge reposant sur une pointe avec en blanc : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant des flammes dans le coin supérieur et le chiffre « 2 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir ou en blanc : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en rouge : le fond
symbole : des flammes

Classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques

Carré vert reposant sur une pointe avec en blanc : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant une bouteille à gaz dans le coin supérieur et le chiffre « 2 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir ou en blanc : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en vert : le fond
symbole : bouteille à gaz

Classe 2.3, Gaz toxiques

Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant une tête de mort sur tibias dans le coin supérieur et le chiffre « 2 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en blanc : le fond
symbole : une tête de mort sur tibias
Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole d’une bouteille à gaz dans le coin supérieur, au centre le chiffre « 1005 » et le chiffre « 2 » dans le coin inférieur.

Plaque — UN1005, AMMONIAC ANHYDRE

en noir : le chiffre, le symbole et un trait situé à 12,5 mm du bord
en blanc : le fond
symbole : bouteille à gaz

Gaz comburants

Carré jaune reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant un cercle surmonté de flammes (lettre O enflammée) dans le coin supérieur et le chiffre « 2 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en jaune : le fond
symbole : un cercle surmonté de flammes (lettre O enflammée)

Classe 3, Liquides inflammables

Classe 3, Liquides inflammables

Carré rouge reposant sur une pointe avec en blanc : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant des flammes dans le coin supérieur et le chiffre « 3 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir ou en blanc : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en rouge : le fond
symbole : des flammes

Classe 4, Solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée et matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)

Classe 4.1, Solides inflammables

Carré blanc reposant sur une pointe avec un trait noir à l’intérieur du pourtour, présentant sept bandes rouges verticales (pour un total de 13 bandes de largeur égales). En noir : le symbole représentant des flammes dans le coin supérieur et le chiffre « 4 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en rouge : 7 bandes verticales (pour un total de 13 bandes de largeur égale)
en blanc : le fond
symbole : des flammes

Classe 4.2, Matières sujettes à l’inflammation spontanée

Carré blanc reposant sur une pointe avec un trait noir à l’intérieur du pourtour, la moitié inférieure est rouge. En noir : le symbole représentant des flammes dans le coin supérieur et le chiffre « 4 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en rouge : le fond de la moitié inférieure
en blanc : le fond de la moitié supérieure
symbole : des flammes

Classe 4.3, Matières hydroréactives

Carré bleu reposant sur une pointe avec en blanc : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant des flammes dans le coin supérieur et le chiffre « 4 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir ou en blanc : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en bleu : le fond
symbole : des flammes

Classe 5, Matières comburantes et peroxydes organiques

Classe 5.1, Matières comburantes

Carré jaune reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant un cercle surmonté de flammes (lettre O enflammée) dans le coin supérieur et le chiffre « 5.1 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en jaune : le fond
symbole : un cercle surmonté de flammes (lettre O enflammée)

Classe 5.2, Peroxydes organiques

Carré rouge reposant sur une pointe avec un trait noir à l’intérieur du pourtour, la partie inférieure est présentée en jaune. En noir : le symbole représentant des flammes se trouve dans le coin supérieur et le chiffre « 5.2 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir : le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en noir ou blanc : le symbole
en jaune : la moitié inférieure du fond
en rouge : la moitié supérieure du fond
symbole : une flamme

Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses

Classe 6.1, Matières toxiques

Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant une tête de mort sur tibias dans le coin supérieur et le chiffre « 6 » dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en blanc : le fond
symbole : une tête de mort sur tibias

Classe 6.2, Matières infectieuses

Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole représentant le symbole biomédical (trois croissants sur un cercle) dans le coin supérieur et le chiffre « 6 » dans le coin inférieur sous le texte suivant : INFECTIOUS IN CASE OF DAMAGE OR LEAKAGE IMMEDIATELY NOTIFY LOCAL AUTHORITIES AND CANUTEC 613-996-6666 / INFECTIEUX EN CAS DE DOMMAGE OU DE FUITE COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LES AUTORITÉS LOCALES ET CANUTEC 613-996-6666.

Étiquette

en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 5 mm du bord
en blanc : le fond
symbole : trois croissants sur un cercle
Texte :
  • INFECTIOUSline blanc
  • IN CASE OF DAMAGEline blanc
  • OR LEAKAGEline blanc
  • IMMEDIATELYline blanc
  • NOTIFYline blanc
  • LOCAL AUTHORITIESline blanc
  • ANDline blanc
  • INFECTIEUX
  • EN CAS DE DOMMAGE
  • OU DE FUITE
  • COMMUNIQUER
  • IMMÉDIATEMENT
  • AVEC LES AUTORITÉS
  • LOCALES ET
  • CANUTEC
  • 613-996-6666

Classe 6.2, Matières infectieuses

Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, le symbole biomédical (trois croissants sur un cercle) dans le coin supérieur et le chiffre « 6 » dans le coin inférieur.

Plaque

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 12,5 mm du bord
en blanc : le fond
symbole : trois croissants sur un cercle

Classe 7, Matières radioactives

Classe 7, Matières radioactives

Catégorie I — blanc

Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, un trait horizontal sépare le carré en deux parties égales en excluant la partie entre le trait au pourtour et le rebord, dans la partie supérieure le symbole de radioactivité (trèfle), dans la partie inférieure le mot « RADIOACTIVE » suivi d’une barre verticale rouge et sous celui-ci le texte : CONTENTS — CONTENU; ACTIVITY — ACTIVITÉ. Le chiffre « 7 » en noir est présenté dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque facultative

en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en rouge : une barre verticale après le mot « RADIOACTIVE »
en blanc : le fond
symbole : un trèfle
Texte sous le mot « RADIOACTIVE »:

CONTENTSline blancCONTENU

ACTIVITYline blancACTIVITÉ

Classe 7, Matières radioactives

Catégorie II — jaune

Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, un trait horizontal sépare le carré sur une pointe en deux parties égales en excluant la bordure, le symbole de radioactivité (trèfle) dans le coin supérieur et un carré vide au dessus du chiffre « 7 » dans le coin inférieur. La partie supérieure est présentée en jaune, excluant la bordure. En noir : dans la partie inférieure le mot « RADIOACTIVE » suivi de deux barres verticales rouges et sous celui-ci le texte : CONTENTS — CONTENU, ACTIVITY — ACTIVITÉ — INDICE DE TRANSPORT INDEX.

Étiquette et plaque facultative

en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm dans le cas d’une plaque
en rouge : deux barres verticales après le mot « RADIOACTIVE »
en jaune : le fond de la moitié supérieure, sauf la bordure
en blanc : le fond de la moitié inférieure et la bordure
symbole : un trèfle
Texte sous le mot « RADIOACTIVE »:

CONTENTSline blancCONTENU

ACTIVITYline blancACTIVITÉ

INDICE DE TRANSPORT INDEX

Classe 7, Matières radioactives

Catégorie III — jaune

Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, un trait horizontal sépare le carré sur une pointe en deux parties égales en excluant la bordure, le symbole de radioactivité (trèfle) dans le coin supérieur, le texte de la partie inférieure et un carré vide au dessus du chiffre « 7 » dans le coin inférieur. La partie supérieure est présentée en jaune, excluant la bordure. Dans la partie inférieure le mot « RADIOACTIVE » suivi de trois barres verticales rouges et sous celui-ci le texte : CONTENTS — CONTENU, ACTIVITY — ACTIVITÉ — INDICE DE TRANSPORT INDEX.

Étiquette et plaque facultative

en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en rouge : trois barres verticales après le mot « RADIOACTIVE »
en jaune : le fond de la moitié supérieure, sauf la bordure
en blanc : le fond de la moitié inférieure et la bordure
symbole : un trèfle
Texte sous le mot « RADIOACTIVE » :

CONTENTSline blancCONTENU

ACTIVITYline blancACTIVITÉ

INDICE DE TRANSPORT INDEX

Classe 7, Matières radioactives

Carré blanc reposant sur une pointe avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, un trait horizontal sépare le carré sur une pointe en deux parties égales en excluant la bordure, le symbole de radioactivité (trèfle) dans le coin supérieur. La partie supérieure est présentée en jaune, excluant la bordure. En noir : Dans la partie inférieure le mot « RADIOACTIVE ». Le chiffre « 7 » en noir est présenté dans le coin inférieur.

Plaque

en noir : le symbole, le chiffre, le texte et un trait situé à 12,5 mm du bord
en jaune : le fond de la moitié supérieure, sauf la bordure
en blanc : le fond de la moitié inférieure et la bordure
symbole : un trèfle
Le mot « RADIOACTIVE » est facultatif.

Classe 7, Matières radioactives

Carré blanc reposant sur une pointe. En noir : un trait horizontal divise le carré en deux parties égales, le mot « FISSILE » dans la partie supérieure, le texte « CRITICALITY SAFETY INDEX » sur un rectangle à bordure noire dans la partie inférieure et dans le coin inférieur le chiffre « 7 ».

Étiquette

en noir : le chiffre, le texte, le contour de la case située dans la partie inférieure et le trait au centre de l’étiquette
en blanc : le fond

Classe 8, Matières corrosives

Classe 8, Matières corrosives

Carré blanc reposant sur une pointe, avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, un symbole composé de liquides déversés de deux récipients en verre et attaquant une main et une barre de métal dans le coin supérieur. La moitié inférieure est noire excluant la bordure et présente le chiffre « 8 » en blanc au coin inférieur.

Étiquette et plaque

en blanc : le chiffre 8, le fond de la moitié supérieure et la bordure
en noir : le fond de la moitié inférieure et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque, sauf pour la bordure et le chiffre
symbole : liquides déversés de deux récipients en verre et attaquant une main et une barre de métal

Classe 9, Produits, matières ou organismes divers et piles au lithium

Classe 9, Produits, matières ou organismes divers

Carré blanc reposant sur une pointe, avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, 7 bandes verticales dans la moitié supérieure pour un total de 13 bandes de largeur égale et le chiffre « 9 » souligné dans le coin inférieur.

Étiquette et plaque

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord dans le cas d’une étiquette et à 12,5 mm du bord dans le cas d’une plaque
en blanc : le fond
symbole : 7 bandes verticales noires (pour un total de 13 bandes de largeur égale) dans la moitié supérieure
Chiffre « 9 » souligné dans le coin inférieur

Classe 9, Piles au lithium

Carré blanc reposant sur une pointe, avec en noir : un trait à l’intérieur du pourtour, 7 bandes verticales dans la moitié supérieure pour un total de 13 bandes de largeur égale. La moitié inférieure présente un groupe de piles, l’une endommagée avec une flamme et le chiffre « 9 » souligné dans le coin inférieur.

Étiquette

en noir : le symbole, le chiffre et un trait situé à 5 mm du bord
en blanc : le fond
symbole : sept bandes verticales noires (pour un total de treize bandes de largeur égale) dans la moitié supérieure, un groupe de batteries, l’une endommagée, avec une flamme, dans la moitié inférieure
Chiffre « 9 » souligné dans le coin inférieur

Autres marques

Plaque Danger

Carré rouge reposant sur une pointe avec une bande médiane blanche sur laquelle est inscrit « DANGER » en noir.

Plaque

en noir : le texte
en blanc : une bande médiane horizontale, qui sert de fond au mot « DANGER »
en rouge : le fond, sauf pour la bande médiane
symbole : le mot « DANGER » dont chaque lettre a une hauteur d’au moins 50 mm et une largeur d’au moins 10 mm

Signes

Signe pour le transport à température élevée

Triangle équilatéral blanc avec en rouge : une bordure et un thermomètre au centre.
en rouge : le symbole et la bordure
en blanc : le fond
dimensions : triangle équilatéral dont les côtés mesurent au moins 250 mm
symbole : un thermomètre

Signe de fumigation

Rectangle blanc avec texte et symboles noirs, présentant le mot « DANGER » centré au dessus une tête de mort sur tibias en entête. Le texte suivant se retrouve dans la partie inférieure : CET ENGIN EST SOUS FUMIGATION AU (nom du fumigant) DEPUIS LE (date) (heure) VENTILÉ LE (date) DÉFENSE D’ENTRER.
en noir : le symbole et le texte
en blanc : le fond
dimensions : le rectangle d’au moins 400 mm de largeur et 300 mm de hauteur, la ligne extérieure d’au moins 2 mm d’épaisseur
symbole : le mot « DANGER » centré au-dessus d’une tête de mort sur tibias
lettres : les lettres d’au moins 25 mm de hauteur
Texte sous le symbole :

CET ENGIN EST SOUS FUMIGATION

AU *

DEPUIS LE

**

***

VENTILÉ LE ****

DÉFENSE D’ENTRER

* Remplacer par le nom du fumigant

** Remplacer par la date

*** Remplacer par l’heure de la fumigation

**** Remplacer par la date de la ventilation

Marques

Marque de polluant marin

Carré blanc reposant sur une pointe présentant un poisson et un arbre morts au-dessus d’un étang noir.
en noir : le symbole
en blanc : le fond
dimensions : pour les petits contenants : un carré reposant sur une pointe dont chaque côté est d’une longueur d’au moins 100 mm. Pour les grands contenants : un carré reposant sur une pointe dont de chaque côté est d’une longueur d’au moins 250 mm.
symbole : un poisson et un arbre

Marque — catégorie B

Carré blanc reposant sur une pointe présentant l’inscription « UN3373 » en noir au centre.
en noir : lettres et chiffres d’une hauteur d’au moins 6 mm et trait d’une largeur d’au moins 2 mm
en blanc : le fond, sauf qu’il peut être de la couleur du contenant s’il contraste avec la couleur des lettres, des chiffres et du trait
dimensions : carré reposant sur une pointe dont chaque côté est d’une longueur d’au moins 50 mm

Marque – piles au lithium

Rectangle blanc avec une bordure hachurée rouge, avec en noir : un groupe de piles, l’une endommagée avec une flamme. Sous les piles, il y a un astérisque centré au-dessus de deux astérisques.
  • * Remplacer par le ou les numéros UN
  • ** Remplacer par un numéro de téléphone où l’on peut obtenir des renseignements complémentaires
en noir : symbole
en blanc : le fond
en rouge : les hachures de la bordure d’une largeur minimale de 5 mm
dimensions : le rectangle d’au moins 120 mm de largeur sur 110 mm de hauteur
symbole : un groupe de piles, l’une endommagée, avec une flamme, au-dessus du numéro UN pour les piles au lithium métal ou au lithium ionique

Panneaux

Panneau orange

Rectangle orange avec un astérisque noir au centre.
en noir : les chiffres UN et la bordure
en orange : le fond
dimensions : rectangle d’au moins 120 mm de hauteur et 300 mm de largeur avec une bordure d’une largeur de 10 mm
* Remplacer par les quatre chiffres du numéro UN, lesquels sont d’au moins 65 mm de hauteur
  • DORS/2008-34, art. 58 à 61
  • DORS/2014-159, art. 27 à 30 (art. 29 Erratum, Vol. 148, no 15, page 2161)
  • DORS/2017-137, art. 35 à 37
 
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