Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

14.12 (1) L’employeur doit munir d’un extincteur à poudre sèche l’appareil de manutention motorisé qui est utilisé pour le transport ou la manutention de substances inflammables.

(2) L’extincteur visé au paragraphe (1) doit :

• a) correspondre au moins à la cote 5 B, C au sens du Code national de prévention des incendies du Canada;

• b) être conforme aux normes énoncées à la section 6.2 de ce code;

• c) être placé de façon à être facilement accessible à l’opérateur pendant qu’il conduit l’appareil.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux appareils de manutention motorisés qui sont utilisés exclusivement dans des bâtiments dotés des extincteurs visés à la partie XVII.