Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

2.12 (1) Tout garde-fou doit être très visible et être constitué :

• a) d’une traverse horizontale supérieure située à au moins 900 mm mais à au plus 1 100 mm au-dessus de la base;

• b) d’une traverse horizontale intermédiaire située à égale distance de la traverse supérieure et de la base;

• c) de poteaux de soutènement séparés par une distance d’au plus 3 m d’un point milieu à l’autre.

(2) Tout garde-fou doit être conçu pour supporter une charge statique de 890 N appliquée en quelque sens que ce soit sur tout point de la traverse supérieure.