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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2026-09-30; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures

 Il est interdit à un employé d’utiliser une structure temporaire :

  • a) sans y être autorisé par son employeur;

  • b) avant d’avoir reçu des consignes et une formation sur son mode d’utilisation en toute sécurité.

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