Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (C.R.C., ch. 1486)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Lignes d’arbres

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), si les arbres de propulsion d’un bâtiment de pêche sont entraînés par un moteur diesel ou un moteur à essence, l’arbre intermédiaire devra

    • a) être fait d’un matériau dont la résistance à la traction n’est pas inférieure à 372 MPa; et

    • b) avoir un diamètre qui ne soit pas inférieur à celui que donne la formule suivante :

      d = 106,41 racine cubique (P/T) × [racine cubique (414/S) ou 0,85 si cette dernière valeur est plus grande]

      d
      étant le diamètre de l’arbre intermédiaire, en millimètres,
      P
      la puissance au frein du moteur, en régime permanent, en kilowatts,
      T
      le nombre de tours par minute de l’arbre intermédiaire, en régime permanent,
      S
      la résistance à la traction du matériau de l’arbre intermédiaire, en mégapascals.
  • (2) Si un bâtiment de pêche est utilisé exclusivement en eaux douces, le diamètre de l’arbre intermédiaire pourra être de 1.75 pour cent inférieur au diamètre obtenu au moyen de la formule donnée au paragraphe (1).

  • (3) Si les arbres de propulsion d’un bâtiment de pêche ne sont pas entraînés par un moteur diesel ou à essence, la grosseur de l’arbre intermédiaire doit être conforme aux normes et pratiques recommandées.

  • DORS/2016-163, art. 9 et 35(F).
  •  (1) Si les arbres de propulsion d’un bâtiment de pêche sont entraînés par un moteur à essence, l’arbre porte-hélice devra

    • a) être fait d’un matériau dont la résistance à la traction n’est pas inférieure à 372 MPa; et

    • b) avoir un diamètre qui ne soit pas inférieur à celui de l’arbre intermédiaire, ni en aucun cas à 28,5 mm.

  • (2) Si les arbres de propulsion d’un bâtiment de pêche sont entraînés par un moteur diesel, l’arbre porte-hélice devra

    • a) être fait d’un matériau dont la résistance à la traction n’est pas inférieure à 372 MPa; et

    • b) avoir un diamètre qui ne soit pas inférieur à celui que donne la formule ci-après, ni en aucun cas inférieur à 32 mm :

      D = 1,05 × 106,41 racine cubique (P/T) × [racine cubique (414/S) ou 0,85 si cette dernière valeur est plus grande] + (KH/C)

      D
      étant le diamètre de l’arbre porte-hélice, en millimètres,
      P
      la puissance au frein du moteur, en régime permanent, en kilowatts,
      T
      le nombre de tours à la minute de l’arbre intermédiaire, en régime permanent,
      S
      la résistance à la traction du matériau de l’arbre porte-hélice, en mégapascals,
      H
      le diamètre de l’hélice en millimètres,
      K
      0,00079 H, ou 1, si cette dernière valeur est moindre,
      C
      100 pour un arbre en acier au carbone et 144 pour un arbre
      • (i) muni d’une chemise continue,

      • (ii) tournant dans l’huile,

      • (iii) en bronze, en monel, en acier inoxydable ou autre alliage inaltérable, ou

      • (iv) muni de chemises discontinues, si l’arbre est entièrement couvert, entre les chemises, de caoutchouc ou de néoprène appliqué et lié.

  • (3) Si un bâtiment de pêche est utilisé exclusivement en eaux douces, le diamètre de l’arbre porte-hélice pourra être de 1.75 pour cent inférieur au diamètre obtenu au moyen de la formule donnée au paragraphe (2).

  • (4) Si les arbres de propulsion d’un bâtiment de pêche ne sont pas entraînés par un moteur diesel ou à essence, la grosseur de l’arbre porte-hélice doit être conforme aux normes et pratiques recommandées.

  • DORS/79-93, art. 1;
  • DORS/2016-163, art. 10 et 35(F).
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), un certificat ou un brevet d’épreuve à l’égard du matériau utilisé dans la fabrication de l’arbre intermédiaire ou de l’arbre porte-hélice d’un bâtiment de pêche est fourni au ministre, à sa demande, par le fabricant de ce matériau.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au propriétaire d’un bâtiment de pêche mû par un moteur dont la puissance au frein n’excède pas 373 kW en régime permanent.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F);
  • DORS/2016-163, art. 11 et 35(F).

Construction de la coque

  •  (1) Si la chambre des machines et les locaux de l’équipage d’un bâtiment de pêche d’une longueur de plus de 15,2 m mais d’au plus 24,4 m sont contigus ou en communication de quelque façon, les cloisons ou les ponts qui séparent la chambre des machines de ces locaux seront

    • a) soit étanches à l’eau,

    • b) soit jointifs de façon à empêcher les gaz de la chambre des machines de pénétrer dans ces locaux de l’équipage,

    les ouvertures pratiquées dans ces cloisons ou ces ponts seront munies de portes ou de panneaux de construction similaire.

  • (2) Sur un bâtiment de pêche d’une longueur d’au plus 15,2 m

    • a) si la chambre des machines et les locaux de l’équipage sont voisins ou en communication de quelque façon, ou

    • b) si les locaux de l’équipage ouvrent sur la chambre des machines,

    la section des manches à air d’entrée et celle des manches de sortie, prescrites à l’article 22, seront augmentées de 2 000 mm2 pour chaque membre d’équipage qui couchera dans ces compartiments.

  • DORS/95-372, art. 7(A);
  • DORS/2016-163, art. 35(F).
  •  (1) La chambre des machines d’un bâtiment de pêche aura des manches à air d’une section transversale globale d’au moins 16 000 mm2 carrés.

  • (2) Les dortoirs de l’équipage sur un bâtiment de pêche seront dotés de manches à air d’entrée et d’évacuation de dimensions suffisantes et en assez grand nombre pour que chaque membre d’équipage qui y couchera ait à sa disposition au moins 2 000 mm2 de section au total, tant pour l’entrée que pour la sortie de l’air.

  • DORS/2016-163, art. 35(F).
  •  (1) Les échantillons des hiloires, des barrots et des panneaux d’écoutille d’un bâtiment de pêche ne seront pas inférieurs à ceux qui sont donnés à l’annexe II.

  • (2) Les écoutilles d’un bâtiment de pêche seront munies de moyens efficaces permettant de les condamner et d’en assurer l’étanchéité.

  • (3) Les écoutillons à plat-pont d’un bâtiment de pêche doivent être étanches, construits solidement en acier, en bronze ou en aluminium et fermés par un panneau bien assujetti, attaché au moyen de charnières ou d’une chaîne fixée à demeure à la structure du navire.

  • (4) Les écoutillons de pont non ferreux d’un bâtiment de pêche en acier doivent être isolés de la structure d’acier du bâtiment.

  • DORS/85-43, art. 3;
  • DORS/86-1025, art. 2(F);
  • DORS/89-96, art. 1;
  • DORS/2016-163, art. 35(F).
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), un bâtiment de pêche doit avoir au moins deux cloisons transversales principales qui sont étanches et construites conformément à l’annexe III, dont l’une est située à l’avant du bâtiment à une distance du milieu n’excédant pas 35 pour cent de la longueur du bâtiment et l’autre, à l’arrière du bâtiment, à une distance du milieu n’excédant pas 45 pour cent de la longueur du bâtiment.

  • (1.1) Les cloisons transversales principales étanches à l’eau peuvent être construites d’une façon autre que celle prévue à l’annexe III si elles offrent une résistance et une étanchéité au moins équivalentes.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) à un bâtiment non ponté;

    • b) à un bâtiment de pêche utilisé en eau douce et dont la quille a été posée avant le 1er mai 1988.

  • DORS/89-96, art. 2;
  • DORS/2016-163, art. 12 et 35(F).

 Les bâtiments de pêche qui transportent en vrac du poisson qui produit un effet de carène liquide doivent avoir des cloisons amovibles de cale à poisson, tant longitudinales que transversales, qui sont conformes aux exigences de l’annexe VIII.

  • DORS/78-919, art. 1;
  • DORS/2016-163, art. 13.

 Lorsqu’un tampon d’accès au tunnel de l’arbre doit être installé dans une cale à poisson, il faut l’installer et l’assujettir de façon à en empêcher tout déplacement.

  • DORS/78-919, art. 1.

 Les étambots et les membrures d’arbres d’un bâtiment de pêche auront une grosseur suffisante pour permettre l’installation, sans trop affaiblir la charpente, d’arbres porte-hélices du diamètre prévu à l’article 19.

  • DORS/2016-163, art. 35(F).
 
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