Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1486)

Règlement à jour 2014-12-08; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

 Tout bateau de pêche aura les seaux d’incendie prévus au tableau suivant :

Longueur du bateauNombre de seaux
Au plus 12,2 m, bateau non pontéun
Au plus 12,2 m, bateau pontédeux
Plus de 12,2 m mais au plus 19,8 mtrois
Plus de 19,8 m mais au plus 24,4 mquatre
  •  (1) Tout bateau de pêche d’une longueur de plus de 12,2 m aura au moins une pompe à bras ou une pompe à moteur et un appareil permettant de diriger un jet d’eau convenable dans l’une quelconque de ses parties.

  • (2) Le diamètre intérieur des tuyaux de la pompe mentionnée au paragraphe (1) ne sera pas inférieur à 19 mm.

  • (3) Sous réserve du paragraphe (4), on pourra utiliser des pompes de cale comme pompes d’incendie en refoulant l’eau de mer sur le pont.

  • (4) Lorsque deux pompes de cale sont exigées sur un bateau de pêche, elles ne pourront servir de pompes d’incendie que si l’une d’elles peut refouler de l’eau de cale par dessus bord tandis que l’autre refoule de l’eau de mer sur le pont.

  • (5) Sous réserve du paragraphe (6), le tuyautage de la pompe d’incendie sur un bateau de pêche sera en acier, en bronze ou autre matériau que le Bureau jugera approprié, et les joints de ces tuyaux seront à brides ou filetés.

  • (6) De courts tronçons de tuyaux de caoutchouc ou de matière plastique pourront être installés où il y aura lieu d’atténuer l’effet de la vibration, et ceux-ci

    • a) seront clairement visibles en tout temps;

    • b) auront une résistance suffisante pour ne pas s’aplatir sous l’effet de l’aspiration; et

    • c) auront des raccordements faits de colliers appropriés.

  • DORS/95-372, art. 7(A).
  •  (1) Les appareils installés sur un bateau de pêche qui brûlent du combustible liquide ou gazeux seront installés de telle façon que l’air puisse circuler librement tout autour et en dessous.

  • (2) Les cloisons de bois à l’arrière des appareils de cuisson ou de chauffage sur un bateau de pêche seront munies d’une matière isolante si l’inspecteur le juge nécessaire.

  • (3) Les bateaux de pêche d’une longueur d’au plus 24,4 m sur lesquels est installé un appareil qui brûle du gaz de pétrole liquéfié doivent satisfaire aux exigences prévues dans le Règlement sur les machines de navires pour les bateaux de cette longueur.

  • DORS/83-272, art. 1;
  • DORS/95-372, art. 7.

Feux et signaux

  •  (1) Les types de signaux de détresse dont il est fait mention dans le présent article sont ceux qui sont décrits à l’annexe III du Règlement sur l’équipement de sauvetage.

  • (2) Tout bateau de pêche aura à bord 12 signaux pyrotechniques de détresse de type C et

    • a) six signaux pyrotechniques de détresse de type A, s’il s’éloigne à plus de 20 milles marins de la côte; ou

    • b) six signaux pyrotechniques de détresse de type B, s’il ne s’éloigne pas à plus de 20 milles marins de la côte.

  • (3) Tout bateau de pêche doit être pourvu d’un équipement et de feux conformes aux exigences du Règlement sur les abordages.

  • DORS/79-93, art. 3;
  • DORS/84-376, art. 1.