Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (C.R.C., ch. 1486)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Engins de sauvetage

Engins de sauvetage individuels

Note marginale :Gilet de sauvetage
  •  (1) Tout bâtiment de pêche a à bord un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord. Toutefois, si le bâtiment effectue un voyage au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, le gilet de sauvetage ne peut être ni un gilet de sauvetage de classe 2 ni un gilet de sauvetage pour petits bâtiments.

  • Note marginale :Remplacement du gilet de sauvetage — voyage à proximité du littoral, classe 2

    (2) Tout bâtiment d’une longueur de coque d’au plus 12 m qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, peut avoir à bord, au lieu des gilets de sauvetage visés au paragraphe (1), des vêtements de flottaison individuels qui sont conformes aux exigences de l’article 3.2 et aux exigences suivantes :

    • a) selon le cas :

      • (i) ils ont un indice de flottabilité d’au moins 100 N et une capacité de renversement,

      • (ii) ils ont été conçus pour offrir une protection thermique;

    • b) si le bâtiment n’a ni pont ni structure de pont et s’il fait route, ils sont portés par les personnes à bord ou, si le bâtiment a un pont ou une structure de pont et s’il fait route, ils sont portés par les personnes sur le pont ou dans le cockpit.

  • Note marginale :Remplacement du gilet de sauvetage — voyage à proximité du littoral, classe 2, etc.

    (3) Tout bâtiment de pêche d’une longueur de coque d’au plus 12 m qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, limité à 2 milles marins ou un voyage en eaux abritées peut avoir à bord, au lieu des gilets de sauvetage visés au paragraphe (1), des vêtements de flottaison individuels conformes aux exigences de l’article 3.2 et aux exigences suivantes :

    • a) si le bâtiment n’a ni pont ni structure de pont et s’il fait route, ils sont portés par les personnes à bord;

    • b) si le bâtiment a un pont ou une structure de pont et s’il fait route, ils sont portés par les personnes sur le pont ou dans le cockpit.

  • DORS/2016-163, art. 2.
Note marginale :Engins de sauvetage individuels additionnels
  •  (1) Tout bâtiment de pêche a à bord les engins de sauvetage individuels additionnels suivants :

    • a) un dispositif de remontée à bord;

    • b) un dispositif qui permet de récupérer une personne à bord sans son aide à la suite d’une chute par-dessus bord, sauf si le bâtiment a à bord une embarcation de récupération ou si l’utilisateur du bâtiment est seul à bord;

    • c) dans le cas d’un bâtiment de pêche d’une longueur de coque qui figure à la colonne 1 du tableau du présent alinéa, les engins de sauvetage individuels additionnels figurant à la colonne 2.

      TABLEAU

      Colonne 1Colonne 2
      ArticleLongueur de coqueEngins de sauvetage individuels additionnels
      1D’au plus 6 m

      Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur.

      2De plus de 6 m mais d’au plus 9 m
      • a) soit une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur;

      • b) soit une bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m de longueur.

      3De plus de 9 m mais d’au plus 12 m
      • a) d’une part, une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur;

      • b) d’autre part, une bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m de longueur.

      4De plus de 12 m mais d’au plus 15 m
      • a) d’une part, une ligne d’attrape flottante d’au moins 30 m de longueur;

      • b) d’autre part, une bouée de sauvetage SOLAS qui est soit munie d’un appareil lumineux à allumage automatique, soit attachée à une ligne flottante d’au moins 30 m de longueur.

      5De plus de 15 m

      Les engins suivants :

      • a) une ligne d’attrape flottante d’au moins 30 m de longueur;

      • b) une bouée de sauvetage SOLAS attachée à une ligne flottante d’au moins 30 m de longueur;

      • c) une bouée de sauvetage SOLAS munie d’un appareil lumineux à allumage automatique.

  • Note marginale :Ligne d'attrape flottante

    (2) La ligne d’attrape flottante figurant au tableau de l’alinéa (1)c) comporte une masse flottante à une extrémité qui appuie la portée de la ligne lorsqu’elle est lancée.

  • DORS/2016-163, art. 2.

Signaux visuels

Note marginale :Exigence d’avoir à bord
  •  (1) Tout bâtiment de pêche d’une longueur de coque figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord les signaux visuels figurant à la colonne 2.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLongueur de coqueSignaux visuels
    1D’au plus 6 m

    Les signaux suivants :

    • a) une lampe de poche étanche à l’eau;

    • b) trois signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

    2De plus de 6 m mais d’au plus 9 m

    Les signaux suivants :

    • a) une lampe de poche étanche à l’eau;

    • b) Dans les cas suivants :

      • (i) dans le cas d’un voyage qui n’est pas effectué au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, six signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes,

      • (ii) dans le cas d’un voyage effectué au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, six signaux de détresse pyrotechniques – autres que des signaux fumigènes – dont au moins deux sont des fusées parachutes éclairantes.

    3De plus de 9 m mais d’au plus 12 m

    Les signaux suivants :

    • a) une lampe de poche étanche à l’eau;

    • b) dans les cas suivants :

      • (i) dans le cas d’un voyage qui n’est pas effectué au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, six signaux de détresse pyrotechniques, dont au plus trois sont des signaux fumigènes,

      • (ii) dans le cas d’un voyage effectué au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, six signaux de détresse pyrotechniques – autres que des signaux fumigènes – dont au moins deux sont des fusées parachutes éclairantes.

    • c) un miroir à signaux.

    4De plus de 12 m mais d’au plus 15 m

    Les signaux suivants :

    • a) une lampe de poche étanche à l’eau;

    • b) dans les cas suivants :

      • (i) dans le cas d’un voyage qui n’est pas effectué au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, douze signaux de détresse pyrotechniques, dont au plus six sont des signaux fumigènes,

      • (ii) dans le cas d’un voyage effectué au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, douze signaux de détresse pyrotechniques, dont au moins quatre sont des fusées parachutes éclairantes et dont au plus six sont des signaux fumigènes, ceux-ci devant être des signaux fumigènes flottants;

    • c) un miroir à signaux.

    5De plus de 15 m

    Les signaux suivants :

    • a) une lampe de poche étanche à l’eau;

    • b) dans les cas suivants :

      • (i) dans le cas d’un voyage qui n’est pas effectué au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, douze signaux de détresse pyrotechniques, dont au plus six sont des signaux fumigènes,

      • (ii) dans le cas d’un voyage effectué au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, douze signaux de détresse pyrotechniques, dont au moins six sont des fusées parachutes éclairantes et dont au plus six sont des signaux fumigènes, ceux-ci devant être des signaux fumigènes flottants;

    • c) un miroir à signaux.

  • Note marginale :Exception

    (2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d’un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n’ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques :

    • a) un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive la plus proche;

    • b) exclusivement dans les limites d’une installation d’aquaculture habitée;

    • c) 500 m ou moins d’une rive.

  • Note marginale :Expiration

    (3) Les signaux de détresse pyrotechniques expirent quatre ans après la date de leur fabrication.

  • DORS/2016-163, art. 2.
 
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