Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (C.R.C., ch. 1486)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Note marginale :Dispositif de propulsion manuelle

 Tout bâtiment de pêche sans pont ou sans structure de pont et d’une longueur de coque d’au plus 6 m a à bord une paire d’avirons, une pagaie ou un autre dispositif qui utilise la force humaine pour propulser le bâtiment.

  • DORS/2016-163, art. 2.
Note marginale :Apparaux de mouillage et ancres
  •  (1) Tout bâtiment de pêche a à bord ce qui suit :

    • a) des apparaux de mouillage qui sont conformes aux pratiques et normes recommandées et qui sont disposés de sorte qu’il soit possible de mouiller l’ancre et de la récupérer de manière efficace;

    • b) des moyens pour fixer le câble de l’ancre au bâtiment et pour protéger le câble contre le frottement;

    • c) de l’équipement et des accessoires disposés de sorte qu’il soit possible d’amarrer le bâtiment ou de le fixer le long de son bord de manière efficace.

  • Note marginale :Dragage de l’ancre

    (2) Les apparaux de mouillage sont résistants au dragage dans des conditions normales d’exploitation, compte tenu de la surface exposée au vent du bâtiment de pêche et du déplacement de celui-ci.

  • DORS/2016-163, art. 2.

Équipement de navigation

Note marginale :Éclairage du compas
  • DORS/2016-163, art. 2.
Note marginale :Autre équipement de navigation

 Tout bâtiment de pêche est conforme aux exigences suivantes :

  • DORS/2016-163, art. 2.

Matériel de lutte contre l’incendie

Note marginale :Exigence d’avoir à bord
  •  (1) Tout bâtiment de pêche d’une longueur de coque figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe a à bord le matériel de lutte contre l'’incendie figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLongueur de coqueMatériel de lutte contre l’incendie
    1D’au plus 6 m

    Le matériel suivant :

    • a) un extincteur portatif 1A :5B :C;

    • b) un extincteur portatif 1A :5B :C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.

    2De plus de 6 m mais d’au plus 9 m

    Le matériel suivant :

    • a) un extincteur portatif 2A :10B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :10B :C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible;

    • c) un extincteur portatif 10B :C à l’entrée du compartiment moteur.

    3De plus de 9 m mais d’au plus 15 m

    Le matériel suivant :

    • a) un extincteur portatif 2A :10B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :10B :C à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible;

    • c) un extincteur portatif 10B :C à l’entrée du compartiment moteur;

    • d) une hache d’incendie;

    • e) un seau.

    4De plus de 15 m

    Le matériel suivant :

    • a) un extincteur portatif 2A :20B :C;

    • b) un extincteur portatif 2A :20B :C aux endroits suivants :

      • (i) à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible,

      • (ii) à l’entrée de chaque local d’habitation;

    • c) un extincteur portatif 20B :C à l’entrée du compartiment moteur;

    • d) une hache d’incendie

    • e) deux seaux.

  • Note marginale :Exception

    (2) Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique ni équipés d’un système électrique n’ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

  • Note marginale :Réduction du nombre d’extincteurs portatifs

    (3) Le nombre total d’extincteurs portatifs qui doivent être à bord d’un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu’ils soient facilement accessibles près de l’équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

  • Note marginale :Seaux

    (4) Les seaux figurant aux alinéas 3e) et 4e) du tableau du paragraphe (1) ont un volume d’au moins 10 L et sont munis d’une corde suffisamment longue pour atteindre l’eau depuis l’endroit où ils sont entreposés.

  • DORS/2016-163, art. 2.
Note marginale :Extincteurs portatifs
  •  (1) Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d’un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

    • a) ils portent une marque indiquant qu’ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits;

    • b) ils sont d’un type approuvé par la United States Coast Guard.

  • Note marginale :Bâtiment importé

    (2) Les extincteurs portatifs qui sont à bord d'un bâtiment de pêche importé au Canada et qui ne sont pas conformes aux exigences du paragraphe (1) sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits ou par une société de classification.

  • DORS/2016-163, art. 2.
Note marginale :Classe de feux

 Dans tout renvoi relatif à la classification d’un extincteur portatif dans le présent règlement, les lettres de la classification renvoient aux classes de feux suivantes :

  • a) les feux de classe A, qui sont des feux mettant en cause des matériaux combustibles comme le bois, les tissus, le papier, le caoutchouc et le plastique;

  • b) les feux de classe B, qui sont des feux mettant en cause des liquides, des gaz et des graisses inflammables;

  • c) les feux de classe C, qui sont des feux dans des appareils électriques sous tension pour lesquels la non-conductivité de l’agent extincteur est importante;

  • d) les feux de classe K, qui sont des feux dans des appareils de cuisson mettant en cause des substances de cuisson comme des huiles ou des graisses végétales ou animales.

  • DORS/2016-163, art. 2.
 
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