Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1486)

Règlement à jour 2016-04-12; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

 Le nombre de personnes qu’une embarcation de sauvetage ou autre, un doris ou un esquif sera censé pouvoir transporter sera déterminé

  • a) conformément au Règlement sur l’équipement de sauvetage, s’il s’agit d’une embarcation de sauvetage approuvée ou d’une autre embarcation approuvée;

  • b) d’après la formule suivante, s’il s’agit de senneurs d’échantillon normal construits selon des plans acceptés par le Bureau et munis de flotteurs intérieurs dont la valeur réglementaire de capacité est de 0,0283 m3 par personne :

    N = (L × B × C) ÷ 0,566

    N 
    étant le nombre de personnes,
    L 
    la longueur hors tout, en mètres,
    B 
    la largeur maximum, en mètres, au niveau du plat-bord, mesurée jusqu’à l’extérieur du bordage,
    C 
    la plus petite distance verticale, en mètres, mesurée à partir du dessus de la quille jusqu’au dessus du plat-bord, ou à partir du dessus de la quille jusqu’au point le plus bas de la barre d’arcasse si cette dernière dimension est plus petite;
  • c) par le Bureau, s’il s’agit de senneurs de fort échantillon construits selon des plans agréés par le Bureau et non munis de flotteurs intérieurs;

  • d) d’après le tableau ci-après, s’il s’agit de doris :

    Longueur hors tout du doris, en mètresNombre maximum de personnes
    3,73
    4,34
    4,64
    4,95
    5,25
    5,56
    5,86; et
  • e) d’après la formule suivante, s’il s’agit d’embarcations ou d’esquifs autres que ceux qui sont décrits aux alinéas a), b) ou c:

    N = L × B × C ÷ 0,75

    N 
    étant le nombre de personnes,
    L 
    la longueur hors tout, en mètres,
    B 
    la largeur maximum, en mètres, au niveau du plat-bord, mesurée jusqu’à l’extérieur du bordage,
    C 
    la plus petite distance verticale, en mètres, mesurée à partir du dessus de la quille jusqu’au dessus du plat-bord, ou à partir du dessus de la quille jusqu’au point le plus bas de la barre d’arcasse si cette dernière dimension est plus petite.

 Tout bateau de pêche long de plus de 12,2 m aura, pour chaque embarcation de sauvetage ou autre, doris ou esquif dont il sera muni conformément au présent règlement, l’armement suivant qui devra en cas d’urgence pouvoir être facilement placé à bord de l’embarcation de sauvetage ou autre, du doris ou de l’esquif :

  • a) un nombre suffisant d’avirons pour former un rang entier et un jeu complet de dames de nage ou de tolets;

  • b) si le bateau de pêche est utilisé en eaux salées, un récipient convenable contenant au moins 1 L d’eau douce pour chaque personne que l’embarcation est censée pouvoir transporter;

  • c) une boîte métallique étanche à l’eau contenant 12 feux rouges approuvés à allumage automatique;

  • d) un seau et une écope;

  • e) deux couteaux ou hachettes à gaine, sauf que dans le cas d’un doris un seul couteau ou hachette à gaine sera nécessaire;

  • f) un croc de marinier ou une gaffe;

  • g) une lanterne-tempête avec une quantité de pétrole suffisante pour au moins sept heures, ainsi qu’une boîte d’allumettes étanche à l’eau;

  • h) une bosse fixée à l’avant de l’embarcation;

  • i) un compas de doris; et

  • j) une ancre flottante, sauf dans le cas d’un doris.

  • DORS/78-919, art. 4.
  •  (1) Sauf indication contraire de l’annexe IV, tout radeau de sauvetage d’un bateau qui effectue des voyages de long cours, des voyages de cabotage classe I ou des voyages de cabotage classe II aura à bord tout l’armement prescrit aux postes 1 à 24 de cette annexe, armement qui sera désigné sous le nom d’armement classe A.

  • (2) Sauf indication contraire de l’annexe IV, tout radeau de sauvetage d’un bateau qui effectue des voyages de cabotage classe III, des voyages en eaux intérieures classe I, des voyages en eaux intérieures classe II ou des voyages en eaux secondaires classe I aura à bord tout l’armement prescrit aux postes 1 à 13 de cette annexe, armement qui sera désigné sous le nom d’armement classe B.

  • (3) Tout radeau de sauvetage d’un bateau qui accomplit des voyages autres que ceux qui sont décrits aux paragraphes (1) et (2) aura à bord un couteau, deux pagaies et une ligne d’attrape munie d’une bouée flottante.

  • DORS/95-372, art. 7(A).

 Si les embarcations de sauvetage ou autres, les doris ou les esquifs d’un bateau de pêche ne peuvent être mis à l’eau à force de bras vu leurs dimensions ou leur installation, les moyens prévus pour la mise à l’eau seront à la satisfaction de l’inspecteur.

Répondeurs SAR

  • DORS/96-217, art. 2;
  • DORS/2000-262, art. 2.

Matériel d’extinction d’incendie

  •  (1) Tout bateau de pêche muni de moteurs à combustion interne devra disposer des extincteurs d’incendie prévus au tableau compris dans le présent paragraphe, à la réserve qu’il pourra avoir les extincteurs d’incendie équivalents indiqués à l’article 36 :

    TABLEAU

    Longueur du bateauExtincteurs d’incendie
    1Au plus 12,2 m, bateau pontéun extincteur à mousse de 4,5 L
    2Plus de 12,2 m mais au plus 19,8 mun extincteur à mousse de 9 L et un extincteur à mousse de 4,5 L
    3Plus de 19,8 m mais au plus 24,4 mdeux extincteurs à mousse de 9 L
  • (2) Tout bateau de pêche dont les machines de propulsion comprennent une chaudière chauffée au mazout aura dans la chaufferie les extincteurs d’incendie prévus au tableau compris dans le présent paragraphe, à la réserve qu’il pourra avoir les extincteurs d’incendie équivalents indiqués à l’article 36 :

    TABLEAU

    Longueur du bateauExtincteurs d’incendie
    1Au plus 15,2 mun extincteur à mousse de 9 L et une boîte de sable avec écope
    2Plus de 15,2 m mais au plus 24,4 mdeux extincteurs à mousse de 9 L et une boîte de sable avec écope.
  • (3) Tout bateau de pêche muni d’appareils de cuisson ou de chauffage au combustible liquide ou gazeux aura, en plus des extincteurs mentionnés aux paragraphes (1) et (2), soit un extincteur d’incendie à mousse de 4,5 L, soit un extincteur équivalent tel qu’il est indiqué à l’article 36.

  •  (1) Tout extincteur d’incendie exigé au présent règlement sera d’un type approuvé

    • a) par les Underwriters’ Laboratories of Canada;

    • b) par le Department of Trade and Industry of Great Britain;

    • c) par la United States Coast Guard; ou

    • d) par le Bureau.

  • (2) Aux fins de l’article 35, un extincteur au gaz carbonique ou un extincteur à poudre extinctrice équivaut à un extincteur à mousse s’il a la capacité indiquée en regard de celle de l’extincteur à mousse dans le tableau du présent paragraphe.

    TABLEAU

    NoMousseCO2Poudre extinctrice
    litreskilogrammeskilogrammes
    14,52,251
    294,52,25
  • (3) Les extincteurs d’incendie prescrits par le présent règlement seront, autant que possible, placés près de l’entrée du local à protéger.

  • (4) Les extincteurs d’incendie dont l’agent extincteur est sous pression ne seront pas placés dans les postes d’équipage d’un bateau de pêche.

  • (5) Tout extincteur d’incendie prévu au présent règlement sera tenu pleinement chargé en tout temps; les bouteilles d’acier renfermant de l’anhydride carbonique seront rechargées si la perte de gaz vient à dépasser 10 pour cent de la charge qui y est poinçonnée.

  • (6) Nonobstant toute disposition du présent règlement, l’emploi d’extincteurs à liquide volatil est interdit. Toutefois, dans les salles radio de bord et aux tableaux de commutation, un extincteur de ce genre pourra être utilisé s’il contient au plus 1,136 L de liquide volatil et s’il s’ajoute aux autres extincteurs exigés au présent règlement.

  • (7) Les extincteurs d’incendie contenant du chlorobromométhane pourront être acceptés comme équivalents des extincteurs à tétrachlorure de carbone s’ils répondent aux prescriptions des paragraphes (6) et (8).

  • (8) Il sera affiché sur tout extincteur d’incendie à tétrachlorure de carbone, ou à proximité, un avis indiquant qu’il se produit, lorsque l’extincteur est utilisé pour combattre un incendie dans un local clos, des vapeurs dangereuses qu’il faut éviter de respirer.

  • DORS/95-372, art. 7(A).
 
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