Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (C.R.C., ch. 1486)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Radeaux de sauvetage et autres engins de sauvetage

Note marginale :Exigence d’avoir à bord
  •  (1) Tout bâtiment de pêche qui effectue un voyage figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et qui est d’une longueur de coque figurant à la colonne 2 a à bord les autres engins de sauvetage figurant à la colonne 3.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleVoyageLongueur de coqueAutres engins de sauvetage
    1IllimitéToute longueur

    Les engins de sauvetage suivants :

    • a) deux ou plusieurs radeaux de sauvetage SOLAS ou radeaux de sauvetage à capacité réduite d’une capacité totale suffisante pour recevoir, de chaque côté du bâtiment, le nombre de personnes à bord;

    • b) une embarcation de récupération;

    • c) une combinaison d’immersion de la bonne taille pour chaque personne à bord.

    2Voyage à proximité du littoral, classe 1Toute longueur

    Les engins de sauvetage suivants :

    • a) un ou plusieurs radeaux de sauvetage SOLAS ou radeaux de sauvetage à capacité réduite d’une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord;

    • b) une combinaison d’immersion de la bonne taille pour chaque personne à bord.

    3Voyage à proximité du littoral, classe 2De plus de 12 m

    Les engins de sauvetage suivants :

    • a) un ou plusieurs radeaux de sauvetage, ou une combinaison de radeaux de sauvetage et d’embarcations de récupération, d’une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord;

    • b) une RLS, sauf si le bâtiment a à bord une RLS exigée par le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio);

    • c) si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d’immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.

    4Voyage à proximité du littoral, classe 2 D’au plus 12 m
    • a) soit un ou plusieurs radeaux de sauvetage, ou une combinaison de radeaux de sauvetage et d’embarcations de récupération, d’une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord;

    • b) soit les engins de sauvetage suivants :

      • (i) une RLS ou un moyen de communication radiophonique bidirectionnelle, sauf si le bâtiment a à bord une RLS exigée par le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio),

      • (ii) si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d’immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.

    5Voyage à proximité du littoral, classe 2, limité à 2 milles marins ou voyage en eaux abritéesToute longueur
    • a) soit un ou plusieurs radeaux de sauvetage ou embarcations de récupération d’une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord;

    • b) soit les engins de sauvetage suivants :

      • (i) une RLS ou un moyen de communication radiophonique bidirectionnelle, sauf si le bâtiment a à bord une RLS exigée par le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio),

      • (ii) si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d’immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.

  • Note marginale :Engins de sauvetage ou procédures écrites

    (2) Au lieu d’avoir à bord les engins de sauvetage visés au sous-alinéa 5b)(ii) du tableau du paragraphe (1), tout bâtiment de pêche qui effectue un voyage en eaux abritées peut avoir à bord les engins de sauvetage ou des procédures écrites, ou une combinaison des deux, pour protéger les personnes à bord contre les effets de l’hypothermie ou du choc dû au froid en cas d’envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord.

  • Note marginale :Embarcation de récupération — substitution

    (3) Le bâtiment de pêche visé au paragraphe (1) n’a pas à avoir à bord une embarcation de récupération s’il a à bord une embarcation de secours, un canot de secours ou un youyou de senne utilisé habituellement dans le cadre de ses activités de pêche.

  • DORS/2016-163, art. 2.
Note marginale :Exigences — radeaux de sauvetage

 Tout radeau de sauvetage à bord d’un bâtiment de pêche est conforme aux exigences suivantes :

  • a) il porte la date et le lieu du dernier entretien;

  • b) il est entretenu aux intervalles prévus à l’article 2 de l’annexe IV du Règlement sur l’équipement de sauvetage, à une station d’entretien agréée par son fabricant;

  • c) sauf dans le cas d’un radeau de sauvetage côtier emballé dans un contenant souple, il est rangé de manière à flotter automatiquement et librement si le bâtiment coule.

  • DORS/2016-163, art. 2.
Note marginale :Exigences — embarcation de récupération

 Toute embarcation de récupération à bord d’un bâtiment de pêche a à bord l’équipement suivant :

  • a) un couteau de sécurité flottant arrimé près de la bosse;

  • b) une écope arrimée dans l’embarcation;

  • c) une paire d’avirons ou de pagaies qui sont munis de tolets à fourche et qui sont fixés dans l’embarcation;

  • d) une gaffe;

  • e) une bosse arrimée à l’avant ou une bosse à dégagement rapide qui peut résister à la contrainte;

  • f) s’il y a des drains, un bouchon pour chaque drain, qui est arrimé près de celui-ci;

  • g) une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur;

  • h) une lampe-torche avec ampoule et piles de rechange;

  • i) un sifflet antirouille;

  • j) deux feux à main rouges;

  • k) dans le cas des embarcations gonflables, une pompe à air avec les accessoires permettant de remplir les chambres gonflées.

  • DORS/2016-163, art. 2.
Note marginale :Engin de lancement

 Les radeaux de sauvetage, les embarcations de secours, les embarcations de récupération et les canots de secours sont munis d’un engin de lancement, sauf s’ils peuvent être lancés manuellement de manière rapide et sécuritaire.

  • DORS/2016-163, art. 2.

Équipement de sécurité de bâtiment

Note marginale :Écopes et pompes de cale
  •  (1) Tout bâtiment de pêche d’une longueur de coque d’au plus 9 m a à bord une écope ou une pompe de cale manuelle.

  • Note marginale :Pompe de cale manuelle

    (2) Tout bâtiment de pêche d’une longueur de coque de plus de 9 m a à bord une pompe de cale manuelle.

  • Note marginale :Dimensions — écopes

    (3) L’écope visée au paragraphe (1) est en plastique ou en métal et a une ouverture d’au moins 65 cm2 et un volume d’au moins 750 mL.

  • Note marginale :Pompe de cale manuelle — tuyauterie et manoeuvre

    (4) La pompe de cale manuelle visée aux paragraphes (1) et (2) est, à la fois :

    • a) munie ou accompagnée d’une tuyauterie ou d’un boyau suffisamment longs pour permettre de pomper l’eau du fond de la cale du bâtiment de pêche et de la verser par-dessus bord;

    • b) manoeuvrable d’un point situé au-dessus du pont du bâtiment de pêche.

  • DORS/2016-163, art. 2.
 
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