Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2016-06-21; dernière modification 2013-03-08 Versions antérieures

ANNEXE VIII(article 41)

EAUX OÙ LA PÊCHE DU HARENG AUX ENGINS MOBILES EST INTERDITE

ArticleColonne IColonne IIColonne III
EauxLongueur hors tout du bateauPériode de Fermeture
1Les eaux de la baie St. Mary’s, comté de Digby, Nouvelle-Écosse dans la zone de pêche du hareng 21 en deçà d’une ligne droite reliant 44°22′30″ de latitude nord et 66°12′10″ de longitude ouest (Petit Passage) à 44°20′40″ de latitude nord et 66°07′05″ de longitude ouest (le phare du quai à pointe Church).Toutes les longueurs1er mai au 30 sept.
2Les eaux du bassin Annapolis, Nouvelle-Écosse dans la zone de pêche du hareng 21 en deçà d’une ligne droite reliant 44°41′30″ de latitude nord et 65°47′15″ de longitude ouest (le phare de la pointe Prim) à 44°40′35″ de latitude nord et 65°45′12″ de longitude ouest (le phare de Victoria Beach).Toutes les longueurs1er avril au 30 sept.
3Les eaux adjacentes à la côte du Nouveau-Brunswick dans les zones de pêche du hareng 20 et 21 situées au nord du parallèle se trouvant à 44°30′35″ de latitude nord et à l’ouest d’une ligne droite reliant 44°30′35″ de latitude nord et 66°46′57″ de longitude ouest (le phare du rocher Gannet, comté de Charlotte) à 45°08′30″ de latitude nord et nord et 66°13′15″ de longitude ouest (rocher Split, comté de St-John), à l’exception des eaux mentionnées à l’article 4.Toutes les longueurs15 avril au 30 sept.
4Les eaux adjacentes à la côte du Nouveau-Brunswick dans la zone de pêche du hareng 21 situées au nord et à l’ouest d’une ligne commençant à 44°51′32″ de latitude nord et 66°58′50″ de longitude ouest (le pont International entre l’île Campobello et l’État du Maine); de là, le long de la côte de l’île Campobello à 44°57′28″ de latitude nord et 66°54′02″ de longitude ouest (le phare du cap East Quoddy); de là, à 45°01′06″ de latitude nord et 66°51′03″ de longitude ouest (le phare de l’île Bliss); de là, le long de la côte de l’île Bliss à 45°01′55″ de latitude nord; et de 66°49′22″ de longitude ouest; et de là, à  45°02′22″ de latitude nord et 66°48′30″ de longitude ouest (le phare de l’île Pea).Toutes les longueurs1er janv. au 31 déc.
5

Les eaux adjacentes à la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse dans la zone de pêche du hareng 20 bornées par la côte de la Nouvelle-Écosse et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
144°01′30″66°10′
244°01′30″66°20′
343°56′06″66°20′
443°56′06″66°09′06″
Toutes les longueurs30 déc. au 31 déc.
5.1

Les eaux adjacentes à la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse dans la zone de pêche du hareng 20 bornées par les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
144°05′66°11′30″
244°05′66°25′
343°55′66°25′
443°55′66°09′15″
543°56′06″66°09′06″
643°56′06″66°20′
744°01′30″66°20′
844°01′30″66°10′
944°05′66°11′30″
Toutes les longueurs30 déc. au 31 déc.
6Les eaux de la baie Chedabucto, Nouvelle-Écosse dans la zone de pêche du hareng 19 en deçà d’une ligne droite reliant 45°18′ de latitude nord et 60°56′ de longitude ouest (cap Canso) à 45°29′ de latitude nord et 60°54′ de longitude ouest (île Green).Toutes les longueurs1er janv. au 31 déc.
7

Les eaux au large de la côte des Îles-de-la-Madeleine, Québec dans la zone de pêche du hareng 16D, bornées par les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
147°50′61°10′
247°15′61°30′
347°09′62°00′
447°19′62°14′
547°53′61°33′
647°50′61°10′
Toutes les longueurs1er avr. au 15 juin
8

Les eaux du détroit de Northumberland, dans les zones de pêche du hareng 16C, 16E, 16F et 16G bornées par

  • a) les côtes du Nouveau-Brunswick, de la  Nouvelle-Écosse et de l`Île-du-Prince Édouard,

  • b) une ligne droite reliant 47°04′25″ de latitude nord et 64°47′55″ de longitude ouest (pointe Escuminac,  Nouveau-Brunswick) à 47°03′15″ de latitude nord et 64°00′ de longitude ouest (cap North, Île-du-Prince-Édouard), et

  • c) une ligne droite reliant 46°26′55″ de latitude nord et 61°58′25″ de longitude ouest (pointe East, Île-du-Prince-Édouard) à 46°11′ de latitude nord et 61°25′30″ de longitude ouest (pointe Sight, Nouvelle-Écosse).

Bateaux de plus de 15,2 m de longueur hors tout1er janv. au 31 déc.
9Les eaux mentionnées à l’article 8.Bateaux de 15,2 m ou moins de longueur hors tout1er juin au 31 déc.
10

Les eaux adjacentes à la côte est de l’Île-du-Prince-Édouard, dans la zone de pêche du hareng 16G, bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
146°26′55″61°58′25″
246°23′30″61°50′45″
346°27′61°43′
446°35′61°47′
546°25′63°06′
Bateaux de plus de 15,2 m de longueur hors tout1er janv. au 31 déc.
11Les eaux mentionnées à l’article 10.Bateaux de 15,2 m ou moins15 août au 15 sept.
12

Les eaux adjacentes à la côte nord-est de l’Île-du-Prince-Édouard, dans la zone de pêche du hareng 16E, bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
146°40′63°53′
247°06′63°53′
347°06′64°00′
447°03′15″64°00′
Toutes les longueurs15 août au 15 sept.
13

Les eaux adjacentes à la côte nord-est du Nouveau-Brunswick, dans les zones de pêche du hareng 16B et 16C, bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
147°04′25″64°47′55″
248°05′64°16′
348°08′64°24′
447°49′65°11′
Toutes les longueurs15 avril au 15 mai
14

Les eaux adjacentes à la côte de la péninsule de Gaspé, Québec, dans la zone de pêche du hareng 16B, bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
148°00′15″65°27′
247°55′65°27′
348°05′64°59′
448°12′64°45′
548°12′64°47′
Toutes les longueurs15 avril au 15 mai
15

Les eaux adjacentes à la côte de la péninsule de Gaspé, Québec, dans la zone de pêche du hareng 16B, bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
148°12′64°47′
248°12′64°45′
348°19′64°38′
448°23′64°17′
548°25′64°19′
Toutes les longueurs15 avril au 15 mai
16

Les eaux adjacentes à la côte de la péninsule de Gaspé, Québec, dans la zone de pêche du hareng 16B, bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
148°25′48°12′
264°07′64°19′
348°29′64°07′
448°37′64°08′
548°38′64°10′40″
Toutes les longueurs15 avril au 15 mai
17

Les eaux adjacentes à la côte de la péninsule de Gaspé, Québec, dans la zone de pêche du hareng 16B, bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

PointLatitude nordLongitude ouest
148°38′64°10′40″
248°37′64°08′
348°51′64°08′
448°51′30″64°12′
Toutes les longueurs15 avril au 15 mai
18Les eaux de la baie de Fortune, Terre-Neuve dans la zone de pêche du hareng 11 situées en deçà d’une ligne droite reliant 47°34′59″ de latitude nord et 55°05′10″ de longitude ouest (Cap Friar) à 47°30′01″ de latitude nord et 55°02′12″ de longitude ouest (cap Big).Toutes les longueurs1er janv. au 31 déc.
  • DORS/87-265, art. 4 à 7;
  • DORS/88-543, art. 2 à 4;
  • DORS/89-203, art. 5;
  • DORS/93-61, art. 39;
  • DORS/2008-99, art. 4.
 
Date de modification :