Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

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ANNEXE V(article 39)

ZONES DE PÊCHE DU CAPELAN PÉRIODES DE FERMETURE

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Zone de pêche du capelan noBateau et enginPériode de fermeture
11a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
22a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
33a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
44a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
55a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
66a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plous munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
77a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
88a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
99a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
1010a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
1111a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
1212a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
1313a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
1414a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er juin
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er juin
1515a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er juin
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er juin
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er mai
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er mai
1616a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er mai
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er mai
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er mai
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er mai
1717a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er mai
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er mai
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er mai
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er mai
1818a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er mai
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er mai
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er mai
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er mai
1919a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er mai
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er mai
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er mai
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er mai
2020a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er mai
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er mai
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er mai
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er mai
2121a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobilea) 1er sept. au 1er mai
b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobileb) 1er sept. au 1er mai
c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d’un engin mobilec) 1er sept. au 1er mai
d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d’un engin mobiled) 1er sept. au 1er mai
 
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