Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2018-03-27 Versions antérieures

Règlement de pêche du Québec (1990)

DORS/90-214

LOI SUR LES PÊCHES

Enregistrement 1990-03-29

Règlement concernant la pêche dans la province de Québec

C.P. 1990-585 1990-03-29

Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43Note de bas de page * de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche du Québec, C.R.C., ch. 852, et de prendre en remplacement, à compter du 1er avril 1990, le Règlement concernant la pêche dans la province de Québec, ci-après.

Titre abrégé

 Règlement de pêche du Québec (1990).

Définitions et interprétation

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    aile

    aile Paroi verticale faite de treillis métallique ou de fil à mailler fixée sur un côté ou de part et d’autre d’un engin de pêche de façon à amener le poisson vers l’entrée de l’engin ou à le capturer. (wing)

    aire faunique communautaire

    aire faunique communautaire Territoire établi par un arrêté du ministre et donné à bail de droits exclusifs de pêche à des fins communautaires. (communal wildlife area)

    archipel du lac Saint-Pierre

    archipel du lac Saint-Pierre[Abrogée, DORS/97-203, art. 1]

    baie Saint-François

    baie Saint-François[Abrogée, DORS/97-203, art. 1]

    bourolle

    bourolle Engin de pêche :

    • a) sans aile ni guideau;

    • b) qui est fabriqué de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique;

    • c) qui est monté sur des cerceaux ou des cadres;

    • d) d’au plus 60 cm de longueur et 25 cm de largeur;

    • e) dont les ouvertures sont en forme d’entonnoir, la plus petite d’entre elles ne dépassant pas 2,5 cm de diamètre. (bait trap)

    cage à anguilles d’Amérique

    cage à anguilles d’Amérique Trappe :

    • a) soit fabriquée de treillis métallique ou plastique et dont le maillage minimal est de 2,85 cm;

    • b) soit fabriquée de fil à mailler dont le maillage minimal est de 5,7 cm. (eel trap)

    carrelet

    carrelet Filet :

    • a) fabriqué de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique;

    • b) monté sur un cadre, habituellement de forme carrée;

    • c) suspendu à une corde;

    • d) mesurant au plus 1,3 m une fois déployé;

    • e) dont le maillage maximal est de 2,5 cm. (lift net)

    casier à écrevisses

    casier à écrevisses Trappe :

    • a) sans aile ni guideau;

    • b) en forme d’entonnoir ou de boîte;

    • c) fabriquée de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique. (crayfish trap)

    Centre d’étude et de recherche Manicouagan

    Centre d’étude et de recherche Manicouagan[Abrogée, DORS/2001-51, art. 1]

    chef du Service de la conservation de la faune

    chef du Service de la conservation de la faune[Abrogée, DORS/2001-51, art. 1]

    comté

    comté District électoral délimité dans la Loi sur la division territoriale du Québec, L.R.Q., ch. D-11. (county)

    conjoint

    conjoint[Abrogée, DORS/95-496, art. 1]

    conjoint de fait

    conjoint de fait La personne qui vit avec une autre dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)

    directeur

    directeur Personne qui travaille pour le secteur de la faune du ministère et qui occupe un poste de direction concernant les pêches. (Director)

    directeur régional

    directeur régional[Abrogée, DORS/2001-51, art. 1]

    eaux à marée

    eaux à marée Les eaux suivantes :

    • a) les parties du golfe du Saint-Laurent et de la baie des Chaleurs comprises entre la côte du Québec et une ligne imaginaire commençant à l’extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec dans le golfe du Saint-Laurent; de là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude N. et 60°00′ de longitude O.; de là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 47°02′18″ de latitude N. et 60°45′ de longitude O.; de là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 47°08′25″ de latitude N. et 64°01′10″ de longitude O.; de là, franc nord, jusqu’à un point situé par 48°12′15″ de latitude N. et 64°02′10″ de longitude O.; de là, le long de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec dans la baie des Chaleurs au pont de Campbellton;

    • b) la partie du fleuve Saint-Laurent en aval d’une ligne imaginaire tirée d’un point situé par 47°01′57″ de latitude N. et 70°48′40″ de longitude O. (Pointe-aux-Prêtres) jusqu’à un point situé par 46°56′06″ de latitude N. et 70°44′11″ de longitude O. (Berthier-sur-Mer);

    • c) la partie de la rivière Saguenay située en aval du pont Dubuc à Chicoutimi;

    • d) la partie de la rivière York située en aval du pont de Gaspé. (tidal waters)

    épuisette

    épuisette Filet en forme de poche monté sur un cadre de telle sorte que la plus grande dimension ne dépasse pas 90 cm. (landing net)

    filet à poche

    filet à poche Engin de pêche :

    • a) composé d’une ou plusieurs ailes ou d’un ou plusieurs guideaux;

    • b) aboutissant à un filet en forme de poche;

    • c) fixé à un pieu;

    • d) flottant au gré de la marée;

    • e) qui sert à capturer le poisson sans l’emmailler. (trap net)

    filet à réservoir

    filet à réservoir Engin de pêche :

    • a) composé d’une ou plusieurs ailes ou d’un ou plusieurs guideaux;

    • b) aboutissant à un filet monté en forme de boîte;

    • c) qui sert à capturer le poisson sans l’emmailler. (box net)

    filet-trémail

    filet-trémail Filet lesté fait d’une triple nappe de rets, le maillage de la nappe centrale étant inférieur à celui des nappes latérales. (trammel net)

    fosse à saumon

    fosse à saumon Endroit d’une rivière à saumon désigné comme fosse à saumon par des écriteaux. (salmon pool)

    fosse à saumons

    fosse à saumons[Abrogée, DORS/2008-322, art. 1]

    grand

    grand Se dit du saumon atlantique dont la longueur est égale ou supérieure à 63 cm. (large)

    guideau

    guideau Paroi verticale fixée sur le devant d’un engin de pêche de façon à amener le poisson vers l’entrée de l’engin. (leader)

    hameçon

    hameçon Tige garnie d’un ou de plusieurs crochets. Y est assimilé tout leurre artificiel. (hook)

    Indien

    Indien[Abrogée, DORS/99-264, art. 1]

    Inuk

    Inuk[Abrogée, DORS/99-264, art. 1]

    lac Saint-Pierre

    lac Saint-Pierre[Abrogée, DORS/97-203, art. 1]

    législation provinciale

    législation provinciale Les lois du Québec suivantes : la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., ch. C-61.1, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., ch. C-61.01, la Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques, L.R.Q., ch. P-9.01 et la Loi sur les parcs, L.R.Q., ch. P-9, et tout règlement pris en vertu de celles-ci. (provincial legislation)

    leurre artificiel

    leurre artificiel Cuillère, poisson-nageur simulé, mouche artificielle ou tout autre dispositif constitué de plumes, de fibres, de caoutchouc, de bois, de métal, de plastique ou d’autres matériaux semblables et muni d’un ou de plusieurs hameçons. (artificial lure)

    ligne à cœur métallique

    ligne à cœur métallique Ligne à mouche qui, lorsqu’elle est pliée fermement puis relâchée, demeure pliée. (weighted core line)

    ligne dormante

    ligne dormante Ligne à laquelle sont attachés des hameçons espacés les uns des autres. La présente définition ne comprend pas une ligne utilisée pour la pêche à la ligne. (night line)

    ligne lestée

    ligne lestée Ligne à mouche à laquelle un poids externe est attaché. (weighted down line)

    longueur

    longueur

    • a) Dans le cas du saumon atlantique, la distance, mesurée en ligne droite, entre le bout du museau et la fourche de la queue;

    • b) dans le cas des autres poissons, la distance, mesurée en ligne droite, entre le bout du museau et le bout de la nageoire caudale. (length)

    maillage

    maillage

    • a) Relativement à un filet fabriqué de fil à mailler, la distance entre les angles diagonalement opposés d’une maille simple, mesurée à l’intérieur de la maille et entre les noeuds, après que le filet a été tendu jusqu’à l’obtention de deux lignes droites parallèles;

    • b) relativement à un filet fabriqué de treillis métallique ou plastique, le diamètre maximal de la maille. (mesh size)

    ministère

    ministère Le ministère responsable des pêches dans la province. (Ministry)

    ministre

    ministre

    • a) Dans le cas de la délivrance des permis de pêche commerciale énumérés aux paragraphes 1(6) à (20) de la partie 2 de l’annexe 5, dans la colonne 1, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;

    • b) dans tous les autres cas, le ministre chargé, dans la province, de l’application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., ch. C-61.1. (Minister)

    mouche artificielle

    mouche artificielle Hameçon ou combinaison d’hameçons, garnis de soie, de clinquant, de tissus, de fourrure, de plumes ou d’autres matières semblables, y compris ce qui peut faire partie de la mouche : tube en métal (laiton, cuivre ou aluminium) ou en plastique, épingle droite, tige Waddington, yeux ou tête non métalliques. La présente définition exclut les mouches auxquelles est joint un mécanisme externe susceptible d’attirer le poisson, les mouches appâtées, les mouches munies d’un dispositif tournant ou ondulant ainsi que les poids qui font couler la mouche. (artificial fly)

    nasse

    nasse Trappe :

    • a) sans aile ni guideau;

    • b) fabriquée de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique;

    • c) montée sur des cerceaux ou des cadres;

    • d) composée d’ouvertures dont la plus grande ne dépasse pas 2,5 cm;

    • e) qui sert à capturer le poisson sans l’emmailler. (fish trap)

    parc

    parc Secteur de la province établi en vertu de la Loi sur les parcs du Québec, L.R.Q., ch. P-9. (park)

    pêche à la ligne

    pêche à la ligne Pêche au moyen d’une ligne, montée ou non sur une canne, à laquelle sont attachés des hameçons ou des leurres artificiels pouvant être appâtés, y compris la pêche à la mouche mais non la pêche pratiquée au moyen de lignes dormantes. (angling)

    pêche à la mouche

    pêche à la mouche Pêche au moyen d’une ligne à mouche qui est montée sur une canne conçue à cette fin et à laquelle sont attachées des mouches artificielles. (fly fishing)

    pêche sportive

    pêche sportive Pêche à la ligne, pêche au moyen d’un carrelet, d’une épuisette, d’un harpon, d’un harpon en nageant, d’un arc et d’une flèche ou d’une arbalète. (sport fishing)

    permis

    permis Document délivré sous le régime du présent règlement qui permet à son titulaire de s’adonner aux activités décrites dans ce document, sous réserve de la Loi sur les pêches, du présent règlement et des conditions du permis. (licence)

    petit

    petit Se dit du saumon atlantique dont la longueur est égale ou supérieure à 30 cm mais inférieure à 63 cm. (small)

    pourvoirie

    pourvoirie Pour l’application du présent règlement, territoire établi par un arrêté du ministre et donné à bail de droits exclusifs de pêche à une entreprise à des fins de développement de l’utilisation des ressources fauniques. (outfitter)

    province

    province La province de Québec. (Province)

    réserve écologique

    réserve écologique Secteur de la province désigné comme tel en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., ch. C-61.01. (ecological reserve)

    réserve faunique

    réserve faunique Secteur de la province établi comme tel en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec, L.R.Q., ch. C-61.1. (wildlife sanctuary)

    résident

    résident S’entend au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec, L.R.Q., ch. C-61.1. (resident)

    rivière à saumon

    rivière à saumon Rivière ou partie de rivière visée à l’annexe 6. (salmon river)

    rivière à saumons

    rivière à saumons[Abrogée, DORS/2008-322, art. 1]

    sanctuaire de Duchesnay

    sanctuaire de Duchesnay[Abrogée, DORS/91-336, art. 1]

    seine

    seine Engin de pêche suspendu verticalement dans l’eau, constitué par un filet dont l’extrémité supérieure est munie de flotteurs, qui est lesté par le bas et dont les extrémités sont rattachées ou remorquées de façon que le poisson soit capturé sans être emmaillé. (seine)

    serre-queue

    serre-queue Engin constitué d’un collet fixé à l’extrémité d’un manche qui sert à capturer le poisson en le saisissant par la queue. (tailer)

    Société

    Société[Abrogée, DORS/2005-269, art. 1]

    sous-ministre adjoint

    sous-ministre adjoint[Abrogée, DORS/2001-51, art. 1]

    taille

    taille[Abrogée, DORS/2008-322, art. 1]

    taille maximale

    taille maximale À l’égard de l’hameçon d’une mouche artificielle, la distance entre la pointe du crochet et la tige ne dépassant pas :

    • a) 17 mm pour un hameçon à un crochet;

    • b) 13 mm pour un hameçon à deux crochets;

    • c) 7 mm pour un hameçon à trois crochets. (maximum size)

    territoire faunique

    territoire faunique Parc, réserve faunique ou zone d’exploitation contrôlée établi en vertu de la législation provinciale. (wildlife reserve)

    trappe

    trappe Engin de pêche :

    • a) composé d’une ou plusieurs ailes ou d’un ou plusieurs guideaux;

    • b) fabriqué de fil à mailler, de treillis métallique ou plastique ou de fascines;

    • c) qui sert à capturer le poisson sans l’emmailler. (pound net)

    verveux

    verveux Engin de pêche :

    • a) composé d’une série de poches coniques interconnectées se rétrécissant à distances égales jusqu’à une pointe;

    • b) composé d’une ou plusieurs ailes ou d’un ou plusieurs guideaux;

    • c) fabriqué de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique;

    • d) monté sur des cerceaux ou des cadres. (hoop net)

    zone

    zone Secteur de la province délimité comme tel en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., ch. C-61.1. (Area)

    zone d’exploitation contrôlée

    zone d’exploitation contrôlée ou zec Secteur de la province désigné comme tel en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., ch. C-61.1. (controlled zone or zec)

  • (2) Pour l’application du présent règlement, la mention du nom commun d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poisson indiqué à la colonne 1 de l’annexe 3 vaut mention du nom scientifique figurant à la colonne 2.

  • (3) Toute période fixée par le présent règlement :

    • a) sauf mention contraire, débute à 00 h 01 le premier jour indiqué et se termine à 24 h le dernier jour indiqué;

    • b) commence et se termine la même année civile, sauf que, lorsqu’il est précisé qu’elle se termine au cours d’un mois de l’année civile antérieur à celui où elle commence, elle commence durant une année civile et se termine durant l’année civile qui suit.

  • (4) Pour l’application du présent règlement, le poids du poisson :

    • a) dont seules les entrailles ont été enlevées est réputé égal à la somme du poids du reste du poisson et du quart de ce poids;

    • b) dont seules les entrailles et la tête ont été enlevées est réputé égal à la somme du poids du reste du poisson et des deux tiers de ce poids;

    • c) fileté est réputé égal à la somme du poids des filets et de deux fois et demie ce poids.

  • DORS/91-336, art. 1
  • DORS/93-118, art. 1 et 24
  • DORS/94-392, art. 1
  • DORS/95-496, art. 1
  • DORS/97-203, art. 1
  • DORS/98-218, art. 1
  • DORS/99-264, art. 1
  • DORS/2001-51, art. 1
  • DORS/2001-438, art. 1
  • DORS/2003-176, art. 1
  • DORS/2005-269, art. 1
  • DORS/2008-99, art. 9
  • DORS/2008-322, art. 1
  • DORS/2011-155, art. 1
  • DORS/2012-47, art. 1
  • DORS/2018-55, art. 1

Application

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement s’applique à la gestion et à la surveillance de la pêche des poissons d’eau douce et des espèces anadromes et catadromes dans les eaux de la province et dans les eaux à marée.

  • (2) Le présent règlement ne s’applique pas :

    • a) à la pêche dans les eaux d’un parc national du Canada;

    • b) à la pêche dans les eaux ou installations d’un site aquacole, d’un étang de pêche, d’un étang d’élevage ou d’un vivier de poissons appâts, au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., ch. C-61.1.

  • (3) Les restrictions de pêche imposées par le présent règlement ne s’appliquent pas aux employés du ministère dans l’exercice de leurs fonctions.

  • (4) Les articles 7 à 12 et 16 à 18 ne s’appliquent pas à un permis visé à l’article 2 de la partie 2 de l’annexe 5, dans la colonne 1.

  • (5) À l’exception du présent article, de l’article 2, des paragraphes 4(3) et (4) et des articles 5, 10 et 23, le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

  • DORS/95-496, art. 2
  • DORS/99-264, art. 2
  • DORS/2001-51, art. 2
  • DORS/2002-225, art. 7
  • DORS/2005-269, art. 52
  • DORS/2008-322, art. 2

PARTIE IDispositions générales

Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites

  •  (1) Le ministre ou un directeur peut modifier les périodes de fermeture, les contingents ou les limites de longueur ou de poids du poisson applicables à la pêche sportive fixés pour une zone par le présent règlement de façon que la modification soit applicable à toute la zone ou à une partie de celle-ci.

  • (2) Le ministre ou un directeur peut modifier toute période de fermeture applicable à la pêche commerciale fixée par le présent règlement de façon que la modification soit applicable aux eaux mentionnées au paragraphe 3(1) ou à une partie de celles-ci.

  • (3) Le ministre peut modifier toute période de fermeture fixée par le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones à l’égard des espèces de poisson ou des eaux mentionnées au paragraphe 3(1) de façon que la modification soit applicable à toutes ces eaux ou à une partie de celles-ci.

  • (3.1) Les modifications apportées aux périodes de fermeture au titre des paragraphes (1) à (3) sont réputées modifier les périodes d’ouverture correspondantes, s’il y a lieu.

  • (4) La personne autorisée donne avis aux intéressés de la décision prise aux termes des paragraphes (1), (2) ou (3) par un ou plusieurs des moyens suivants :

    • a) un avis émis sur les ondes d’une station radio ou d’une station de télévision qui diffuse dans la zone en cause ou la région avoisinante;

    • b) un avis affiché dans la zone en cause ou la région avoisinante;

    • c) un avis donné verbalement par un agent des pêches, un garde-pêche ou un représentant du ministère;

    • d) un avis transmis ou affiché par un moyen électronique;

    • e) un avis publié dans un journal qui est distribué dans la région avoisinant la zone en cause;

    • f) un avis publié dans la Gazette officielle du Québec;

    • g) un avis publié dans un bulletin ou une brochure du ministère ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec traitant de pêche sportive ou de pêche commerciale au Québec.

  • DORS/91-391, art. 1
  • DORS/94-392, art. 2
  • DORS/95-496, art. 3
  • DORS/98-218, art. 2
  • DORS/2001-51, art. 3
  • DORS/2003-176, art. 2
  • DORS/2005-269, art. 2 et 52
  • DORS/2008-322, art. 3
  • DORS/2011-155, art. 2
  • DORS/2012-47, art. 2

Interdictions

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), il est interdit de pêcher à moins :

  • (2) La pêche sans permis est autorisée si la personne qui pêche :

    • a) est un résident pratiquant la pêche sportive du poulamon atlantique ou de l’éperlan dans le fleuve Saint-Laurent et ses tributaires en aval du pont Laviolette (pont de Trois-Rivières);

    • b) est un résident pratiquant la pêche sportive d’espèces autres que le saumon atlantique dans la zone 21 ou dans toute partie d’une rivière dans la zone 1 située en aval de la route 132, à l’exception du tronçon entre Sainte-Flavie et Matapédia;

    • c) est un résident pratiquant la pêche sportive pendant les journées et dans les eaux désignées par le ministre ou un directeur en vue de promouvoir cette activité;

    • d) est un résident pratiquant la pêche sportive de mollusques ou de crustacés d’eau douce;

    • e) est un résident de moins de 18 ans qui pratique la pêche sportive et qui a en sa possession le certificat attestant sa participation au programme « Pêche en herbe » de la Fondation de la faune du Québec ou au programme « Relève à la pêche » du ministère.

  • (3) La pêche en vertu du permis d’un titulaire de permis ou la pêche sans permis lorsqu’elle se pratique sous la surveillance du titulaire du permis approprié est autorisée si la personne qui pêche :

    • a) est âgée de moins de 18 ans et, selon le cas :

      • (i) est l’enfant du titulaire d’un permis visé à la partie 1 de l’annexe 5,

      • (ii) est l’enfant de l’époux ou du conjoint de fait du titulaire d’un permis visé à la partie 1 de l’annexe 5,

      • (iii) pêche sous la surveillance d’une personne de 18 ans ou plus qui est titulaire d’un permis visé à la partie 1 de l’annexe 5,

      • (iv) pêche sous la surveillance de l’époux ou du conjoint de fait du titulaire d’un permis visé aux articles 1 ou 3 de la partie 1 de l’annexe 5;

    • b) est âgée de 18 à 24 ans, est titulaire d’une carte d’étudiant valide et :

      • (i) est l’enfant du titulaire d’un permis visé à la partie 1 de l’annexe 5,

      • (ii) est l’enfant de l’époux ou du conjoint de fait du titulaire d’un permis visé à la partie 1 de l’annexe 5,

      • (iii) pêche sous la surveillance d’une personne de 18 ans ou plus qui est titulaire d’un permis visé à la partie 1 de l’annexe 5,

      • (iv) pêche sous la surveillance de l’époux ou du conjoint de fait du titulaire d’un permis visé aux articles 1 ou 3 de la partie 1 de l’annexe 5;

    • c) est l’époux ou le conjoint de fait du titulaire d’un permis visé aux articles 1 ou 3 de la partie 1 de l’annexe 5.

  • (4) La pêche sans permis est autorisée si la personne :

    • a) pratique la pêche sportive dans les eaux limitrophes des rivières à saumon Ristigouche et Patapédia et est titulaire d’un permis de pêche sportive du Nouveau-Brunswick et en respecte les conditions;

    • b) pratique la pêche sportive dans la zone 25, dans les lacs Clarice (canton de Montbray), Labyrinthe (canton de Dasserat) ou Raven (canton de Dufay) ou dans la partie du lac Saint-François située à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Beaudette sur la rive nord jusqu’à la pointe Saint-Louis sur la rive sud, est titulaire d’un permis de pêche sportive de l’Ontario et en respecte les conditions.

  • (5) Toute personne visée aux alinéas (2)c) ou e) qui prend un saumon atlantique doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où elle l’a pris en ayant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible.

  • (6) Les personnes visées aux paragraphes (3) et (4) doivent se conformer aux conditions du permis applicable sous l’autorité duquel elles pêchent.

  • DORS/93-118, art. 2 et 25(F)
  • DORS/94-392, art. 3
  • DORS/95-496, art. 4
  • DORS/97-203, art. 2
  • DORS/98-218, art. 3
  • DORS/99-264, art. 3
  • DORS/2001-51, art. 4
  • DORS/2003-176, art. 3
  • DORS/2005-269, art. 3 et 52
  • DORS/2008-322, art. 4
  • DORS/2018-55, art. 2

 Il est interdit de pêcher dans une réserve écologique.

  • DORS/2008-322, art. 4

Eaux réservées

 La pêche dans toute partie de la rivière Betsiamites délimitée à l’article 7 de l’annexe 6 est réservée aux Indiens au sens de la Loi sur les Indiens.

  • DORS/2001-438, art. 2
  • DORS/2008-322, art. 4
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher le catostome, le corégone non anadrome, l’esturgeon, la laquaiche argentée, la laquaiche aux yeux d’or et la lotte dans les zones 22, 23 ou 24.

  • (2) Il est permis de pêcher dans les zones visées au paragraphe (1) les espèces de poisson qui y sont mentionnées à condition :

    • a) soit d’être un bénéficiaire visé à l’article 10 de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec du Québec, L.R.Q., ch. D-13.1;

    • b) soit d’être un résident d’une région du nord-est du Québec située au sud du 55e parallèle et délimitée à l’annexe 4 de cette loi qui pratique la pêche sportive à la ligne dans cette région.

Restrictions relatives aux méthodes de pêche

 Il est interdit de pêcher à l’aide d’un ou de plusieurs hameçons de façon à accrocher ou à percer toute partie d’un poisson. Cette interdiction ne s’applique pas dans le cas d’un poisson qui a pris l’hameçon dans sa bouche

  • DORS/93-118, art. 3(F)
  • DORS/2008-322, art. 5

 Il est interdit de pratiquer la pêche, sauf la pêche à la ligne, à moins de 500 m en aval de tout point de l’embouchure d’une rivière à saumon faisant partie des zones 18, 19, 20 ou 28, ou de l’embouchure d’une rivière à saumon située sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent ou du golfe du Saint-Laurent et faisant partie de la zone 21.

  • DORS/93-118, art. 4
  • DORS/99-264, art. 5
  • DORS/2008-322, art. 5

 Il est interdit :

  • a) de régler ou de tenter de régler le débit d’un barrage en vue de pêcher ou de faciliter la pêche;

  • b) de déposer dans un plan d’eau ou sur son lit ou d’y installer quelque matériau que ce soit en vue de détourner ou de ralentir le courant ou de détourner, ralentir ou arrêter le poisson afin de le pêcher ou d’en faciliter la pêche.

Restrictions relatives aux engins de pêche

 Il est interdit d’avoir un filet, une ligne dormante ou un verveux en sa possession à moins :

  • a) soit d’être titulaire du permis applicable visé à l’annexe 5;

  • b) soit d’être titulaire d’un permis délivré sous le régime de la législation provinciale donnant droit d’exploiter un étang de pêche ou des installations pour l’élevage du poisson ou la conservation de poissons-appâts;

  • c) soit de garder le filet, la ligne dormante ou le verveux dans un bâtiment ou un véhicule, sauf un bateau.

  • DORS/91-391, art. 2
  • DORS/2008-322, art. 6
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’avoir en sa possession un engin de pêche à moins de 100 m d’un plan d’eau où l’utilisation de cet engin est interdite aux termes du présent règlement.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux engins de pêche qui se trouvent dans un bâtiment ou un véhicule, sauf un bateau;

    • b) aux personnes qui ne font que traverser ou longer des eaux pour pêcher dans d’autres eaux où l’utilisation de cet engin est permise.

  • (3) Pour l’application de l’alinéa (2)b), si l’engin est un hameçon autre qu’une mouche artificielle, il ne doit pas être fixé à la ligne, et si la personne est également en possession d’une canne, celle-ci doit être rendue inopérante de l’une des façons suivantes :

    • a) elle est désassemblée en section;

    • b) le moulinet en est retiré;

    • c) elle est rangée dans un étui fermé.

  • DORS/91-391, art. 3
  • DORS/2008-322, art. 7

Exigences relatives à l’étiquetage du poisson

  •  (1) Toute personne qui prend et garde un poisson dont le permis exige qu’il soit étiqueté doit immédiatement y fixer, de la façon indiquée au permis, l’étiquette valide qui lui a été délivrée avec le permis.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), toute personne qui prend et garde un saumon atlantique détache sans tarder l’étiquette valide qui lui a été délivrée avec le permis et, en respectant l’ordre dans lequel les étiquettes sont joints au permis, l’attache au poisson.

  • (3) Le saumon atlantique pris et gardé doit être étiqueté par la personne qui l’a ferré avec une étiquette valide qui lui a été délivrée avec son permis.

  • (4) Pour l’application des paragraphes (1) à (3), une étiquette est valide si :

    • a) elle n’a pas été utilisée ou modifiée de quelque façon;

    • b) elle peut être fixée de la manière indiquée au paragraphe (2), au poisson pris et gardé.

  • (5) Sauf dans le cas visé au paragraphe (7), il est interdit d’avoir en sa possession un poisson pris et gardé aux termes d’un permis qui exige qu’il soit étiqueté ou un saumon atlantique, sauf s’il est étiqueté conformément au paragraphe (1), (2) ou (3), selon le cas.

  • (6) Sauf dans le cas visé au paragraphe (7), il est interdit d’avoir en sa possession :

    • a) un saumon atlantique qui provient d’une autre province ou d’un autre pays, ou un esturgeon qui provient d’une autre province ou d’un autre pays et qui est pris en vertu d’un permis de pêche commerciale, sauf si :

      • (i) il est étiqueté conformément à la législation de cette province ou de ce pays,

      • (ii) une étiquette d’un type approuvé par le ministre ou un directeur y a été fixée de la manière décrite au paragraphe (2),

      • (iii) il est en transit dans la province à destination d’une autre province ou d’un autre pays;

    • b) un saumon atlantique qui a été obtenu du ministère, sauf si une étiquette d’un type approuvé par celle-ci y a été fixée de la façon décrite au paragraphe (2).

    • c) [Abrogé, DORS/2001-51, art. 5]

  • (7) Il est interdit d’enlever l’étiquette fixée au poisson conformément au présent article, sauf au moment de le préparer pour la consommation humaine.

  • DORS/93-118, art. 5
  • DORS/95-496, art. 5
  • DORS/97-203, art. 3
  • DORS/99-264, art. 6
  • DORS/2001-51, art. 5
  • DORS/2001-438, art. 3(A)
  • DORS/2003-176, art. 4
  • DORS/2005-269, art. 4 et 52
  • DORS/2008-322, art. 34
  • DORS/2018-55, art. 3

 [Abrogé, DORS/2008-322, art. 8]

Utilisation et possession de poissons-appâts

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’utiliser du poisson comme appât ou d’en avoir en sa possession à cette fin.

  • (2) Il est permis, aux endroits où la pêche avec des poissons appâts morts ou vivants est autorisée, d’avoir de tels poissons en sa possession à cette fin pendant la période visée.

  • (3) Il est interdit d’utiliser une espèce de poisson mentionnée à l’annexe 4 comme appât.

  • DORS/93-118, art. 6
  • DORS/94-392, art. 4
  • DORS/95-496, art. 6
  • DORS/97-203, art. 4
  • DORS/98-218, art. 4
  • DORS/99-264, art. 7
  • DORS/2001-51, art. 6
  • DORS/2005-269, art. 5 et 49
  • DORS/2008-322, art. 9

 [Abrogé, DORS/95-496, art. 7]

Remise à l’eau du poisson

 Quiconque prend l’un des poissons suivants doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris, en ayant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible :

  • a) tout poisson pris pendant une période ou en un endroit où la pêche de ce poisson est interdite;

  • b) tout poisson pris selon une méthode de pêche ou avec un engin de pêche qui est interdit pour la pêche de ce poisson;

  • c) tout poisson dont la possession ou la garde est interdite;

  • d) tout saumon atlantique dont a été accrochée ou percée toute partie du corps autre que la bouche;

  • e) tout poisson pris en vertu du permis visé aux alinéas 1d) ou i) de la partie 1 de l’annexe 5;

  • f) tout saumon atlantique pris en vertu du permis visé aux alinéas 2c) ou f) de la partie 1 de l’annexe 5.

  • DORS/93-118, art. 8
  • DORS/2003-176, art. 5
  • DORS/2004-64, art. 1(A)
  • DORS/2008-322, art. 10 et 34

 Quiconque remet volontairement à l’eau un poisson pris pendant une période où la garde d’un tel poisson est permise doit le faire en ayant soin de le blesser le moins possible.

  • DORS/2008-322, art. 11

Détérioration du poisson

 Il est interdit à quiconque prend et garde un poisson propre à la consommation humaine de le laisser se gâter.

Transport du poisson

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’expédier à l’extérieur de la province du poisson d’une espèce qui est pris dans le cadre de la pêche sportive et dont la vente est interdite par la législation provinciale.

  • (2) Une personne peut emporter avec elle à l’extérieur de la province du poisson qu’elle a pris ou qu’on lui a donné.

  • DORS/95-496, art. 8
  • DORS/99-264, art. 8

PARTIE IIPermis

Délivrance des permis et des étiquettes

 Le ministre ou un directeur peut délivrer :

  • a) un permis visé à la partie 1 de l’annexe 5 sur réception d’une demande;

  • b) un permis visé à la partie 2 de l’annexe 5, dans la colonne 1, sur réception d’une demande et sur paiement du droit applicable prévu à la colonne 2.

  • DORS/93-118, art. 9
  • DORS/2001-51, art. 7
  • DORS/2003-176, art. 6
  • DORS/2005-269, art. 52
  • DORS/2008-322, art. 12

 [Abrogé, DORS/99-264, art. 9]

Conditions des permis

  •  (1) En vue d’assurer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches, le ministre ou le directeur, selon le cas, peut assortir un permis de toute condition concernant l’un ou plusieurs des points suivants :

    • a) les espèces et quantités de poissons qui peuvent être prises ou transportées;

    • b) l’âge, le sexe, l’étape de développement, la longueur ou le poids des poissons qui peuvent être pris ou transportés;

    • c) les eaux dans lesquelles la pêche peut être pratiquée;

    • d) la période pendant laquelle la pêche peut être pratiquée ou le transport du poisson peut être effectué;

    • e) les endroits à partir desquels ou vers lesquels le poisson peut être transporté;

    • f) les bateaux de pêche à partir desquels ou vers lesquels le poisson peut être transbordé;

    • g) le bateau de pêche qui peut être utilisé et les personnes qui peuvent l’exploiter;

    • h) le type et la quantité d’engins et d’équipements de pêche qui peuvent être utilisés et leur dimension ainsi que la manière dont ils doivent être utilisés;

    • i) l’endroit précis où les engins de pêche peuvent être mouillés;

    • j) la distance à garder entre les engins de pêche;

    • k) la façon d’identifier les engins de pêche ou les bateaux de pêche;

    • l) l’endroit et le moment où le poisson peut être débarqué;

    • m) la méthode suivant laquelle le poisson peut être débarqué et la méthode permettant de déterminer sa longueur ou son poids;

    • n) les registres que le titulaire du permis doit tenir des activités de pêche entreprises sous le régime du permis, ou de la vente ou du transport du poisson pris sous le régime du permis, ainsi que les modalités de tenue de ces registres, leur forme, la fréquence de leur présentation, la personne à qui ils doivent être présentés, et la durée de leur conservation;

    • o) l’identification et l’étiquetage du poisson permettant de déterminer sa provenance, sa longueur ou son poids et la récupération des étiquettes délivrées avec le permis;

    • p) l’enregistrement du poisson pris ou transporté;

    • q) la séparation, à bord du bateau de pêche, des poissons selon leur espèce.

  • (2) En vue d’assurer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches, le ministre ou le directeur, selon le cas, peut assortir un permis visé aux paragraphes 2(1) ou (2) de la partie 2 de l’annexe 5, dans la colonne 1, de toute condition concernant l’un ou plusieurs des points suivants :

    • a) les personnes autorisées à pêcher sous l’autorité du permis;

    • b) la manière dont le poisson pris à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion doit être gardé, remis à l’eau, exposé, utilisé, transporté ou éliminé;

    • c) la manière dont les données à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion et autres doivent être communiquées.

  • (3) En vue d’assurer la conservation et la protection du poisson, le ministre ou le directeur, selon le cas, peut modifier toute condition d’un permis.

  • (4) Un avis de toute modification visée au paragraphe (3) est transmis au titulaire du permis :

    • a) soit par courrier recommandé;

    • b) soit en personne par l’agent des pêches.

  • (5) Toute modification visée au paragraphe (3) entre en vigueur au moment où le titulaire reçoit l’avis mentionné au paragraphe (4).

  • (6) L’avis fait partie du permis, et le titulaire doit, sur réception, l’annexer au permis.

  • DORS/94-392, art. 5
  • DORS/99-264, art. 10
  • DORS/2001-51, art. 8
  • DORS/2001-438, art. 4
  • DORS/2005-269, art. 52
  • DORS/2008-322, art. 13
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute personne doit, lorsqu’elle pratique la pêche, avoir en sa possession et, à la demande d’un agent des pêches ou d’un garde-pêche, produire sur-le-champ, selon le cas :

    • a) son permis ou, le cas échéant, le certificat d’identification de pêcheur commercial valide délivré en vertu du paragraphe 49(2);

    • b) sa carte d’étudiant valide et le permis du titulaire du permis en vertu duquel elle pêche, lorsqu’elle pêche au titre des sous-alinéas 5(3)b)(i) ou (ii);

    • c) le permis du titulaire du permis en vertu duquel elle pêche, lorsqu’elle pêche au titre de l’alinéa 5(3)c).

  • (2) Le résident qui n’a pas en sa possession les documents requis mentionnés au paragraphe (1) doit les produire à un agent des pêches ou à un garde-pêche dans les sept jours suivant la date de la demande.

  • DORS/95-496, art. 9
  • DORS/98-218, art. 5
  • DORS/99-264, art. 11
  • DORS/2001-51, art. 9
  • DORS/2003-176, art. 7
  • DORS/2008-322, art. 14
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), tout permis expire le 31 mars qui suit la date de sa délivrance, sauf indication contraire sur le permis.

  • (2) Le permis visé aux alinéas 2a), b), d) ou e) de la partie 1 de l’annexe 5 expire à celle des dates suivantes qui est antérieure aux autres :

    • a) la date à laquelle le titulaire ne possède plus aucune des étiquettes valides délivrées avec le permis;

    • b) la date à laquelle prend fin la période de pêche au saumon atlantique;

    • c) la date prévue au paragraphe (1).

  • (3) Le permis visé aux alinéas 2c) ou f) de la partie 1 de l’annexe 5 expire à la date à laquelle prend fin la période de pêche au saumon atlantique.

  • DORS/97-203, art. 6
  • DORS/2003-176, art. 7
  • DORS/2004-64, art. 2
  • DORS/2008-322, art. 15 et 34
  •  (1) Il est interdit à quiconque d’acheter ou de posséder :

    • a) pour une même année, plus d’un permis visé aux alinéas 2a) ou d) de la partie 1 de l’annexe 5, sauf en cas de perte ou de vol d’un tel permis;

    • b) un permis visé aux alinéas 2b) ou e) de la partie 1 de l’annexe 5 pour une année, s’il a déjà acheté ou possède déjà un permis visé aux alinéas 2a) ou d) de cette partie pour la même année;

    • c) pour une même journée, plus d’un permis visé aux alinéas 2b) ou e) de la partie 1 de l’annexe 5;

    • d) un permis visé aux alinéas 2b) ou e) de la partie 1 de l’annexe 5, s’il a déjà pris et gardé au cours de l’année le nombre de saumons atlantiques correspondant au contingent prévu à l’article 36.

  • (2) Malgré l’alinéa 24(1)c), le titulaire du permis visé aux alinéas 2b) ou e) de la partie 1 de l’annexe 5 peut en acheter un autre pour le lendemain de la date à laquelle le permis déjà en sa possession expire en application de l’alinéa 23(2)a).

  • DORS/97-203, art. 7
  • DORS/2008-322, art. 16
  • DORS/2018-55, art. 4
  •  (1) Sont invalides les permis :

    • a) délivrés à la suite de fausses déclarations;

    • b) qui contiennent des renseignements faux ou trompeurs;

    • c) altérés de quelque façon que ce soit;

    • d) non signés par le titulaire;

    • e) qui ne contiennent pas les renseignements requis dans les espaces prévus sur le permis.

  • (2) [Abrogé, DORS/2003-176, art. 8]

  • DORS/97-203, art. 8
  • DORS/2003-176, art. 8
  •  (1) Les permis visés à l’article 1 de la partie 1 de l’annexe 5 ne sont pas valables dans les rivières à saumon pendant les périodes de pêche au saumon atlantique, sauf dans les eaux suivantes :

    • a) les eaux de la rivière Jacques-Cartier mentionnées à l’article 41 de l’annexe 6 qui sont situées entre le barrage Bird à Pont-Rouge (46°44′55″N., 71°42′40″O.) et le pont situé à l’entrée sud de la base militaire de Valcartier (46°54′01″N., 71°31′21″O.);

    • b) les eaux de la rivière aux Rochers mentionnées à l’article 89 de l’annexe 6 qui sont situées entre une droite joignant le point 50°01′05″N., 66°52′28″O. au point 50°01′00″N., 66°52′20″O. et le côté en aval du pont de la branche ouest de la rivière reliant Port-Cartier-Ouest à Port-Cartier (secteur du Petit quai).

  • (2) Les permis visés à l’article 2 de la partie 1 de l’annexe 5 sont aussi valables pour la pêche des espèces autres que le saumon atlantique dans les rivières à saumon durant les périodes de pêche au saumon atlantique.

  • DORS/2001-438, art. 5
  • DORS/2004-64, art. 3(A)
  • DORS/2008-322, art. 17

PARTIE IIIPêche sportive

Application

 La présente partie s’applique à la pêche sportive.

  • DORS/99-264, art. 12

Restrictions relatives aux méthodes de pêche

 Sous réserve des articles 28, 29, 31 et 42, il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de pêcher ou de prendre et de garder du poisson d’une espèce mentionnée à un article de l’annexe 1, provenant des eaux visées à cet article, à l’aide de l’engin ou selon la méthode mentionné à cet article, pendant la période de fermeture prévue au même article.

  • DORS/93-118, art. 10
  • DORS/98-218, art. 6
  • DORS/99-264, art. 13
  • DORS/2008-322, art. 18

 Il est interdit de pêcher les espèces de poisson suivantes autrement qu’à la ligne :

  • a) le saumon atlantique et la ouananiche;

  • b) le maskinongé;

  • c) le touladi;

  • d) l’esturgeon.

  • DORS/93-118, art. 11
  • DORS/2008-322, art. 34
  •  (1) Le titulaire d’un permis visé à l’article 1 de la partie 1 de l’annexe 5 ou les personnes qui pêchent sous l’autorité d’un tel permis peuvent pêcher le poisson appât au moyen d’au plus un carrelet ou d’au plus trois bourolles dans les eaux où l’utilisation du poisson appât est permise.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), le titulaire du permis et les personnes qui pêchent sous l’autorité du permis ne peuvent utiliser simultanément plus d’un carrelet ou plus de trois bourolles.

  • (3) Il est interdit d’utiliser une bourolle visée au paragraphe (1) qui n’est pas sous la surveillance immédiate du pêcheur, à moins que les nom, adresse et numéro de permis du titulaire de permis n’y soient inscrits.

  • DORS/93-118, art. 12
  • DORS/99-264, art. 14
  • DORS/2003-176, art. 9(F)
  • DORS/2008-322, art. 19
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) , il est interdit à toute personne de pratiquer la pêche à la ligne en utilisant :

    • a) plus d’une ligne à la fois;

    • b) une ligne qui n’est pas sous sa surveillance constante et immédiate;

    • c) une ligne garnie de plus de trois hameçons, sauf pour la pêche à l’éperlan dans la zone 21 et la pêche de toute espèce de poisson dans la zone 25, dans la partie du lac Saint-François située à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Beaudette sur la rive nord jusqu’à la pointe Saint-Louis sur la rive sud;

    • d) une ligne garnie de plus de quatre hameçons dans la zone 25 ou dans la partie du lac Saint-François située à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Beaudette sur la rive nord jusqu’à la pointe Saint-Louis sur la rive sud;

    • e) une ligne garnie de plus d’un hameçon à un ou deux crochets, dans une rivière à saumon pendant les périodes où la pêche au saumon atlantique est permise;

    • f) une ligne garnie de plus d’un hameçon ou d’une combinaison d’hameçons comportant au total plus de trois crochets, dans une rivière à saumon pendant les périodes où la pêche au saumon atlantique est interdite;

    • g) une ligne garnie de plus d’un hameçon ou d’une combinaison d’hameçons comportant au total plus de trois crochets, dans les eaux réservées à la pêche à la mouche.

  • (2) Lorsqu’il est permis d’utiliser plus d’une ligne à la fois pour la pêche à la ligne, chaque ligne utilisée par une personne visée aux alinéas 5(3)a), b) ou c) est considérée comme utilisée par le titulaire du permis.

  • (3) Il est interdit de pratiquer simultanément la pêche à la ligne et la pêche à la mouche.

  • DORS/94-392, art. 6
  • DORS/95-496, art. 10 à 12
  • DORS/97-203, art. 9
  • DORS/99-264, art. 15
  • DORS/2001-51, art. 10
  • DORS/2003-176, art. 10
  • DORS/2004-64, art. 4
  • DORS/2005-269, art. 6
  • DORS/2008-322, art. 20
  •  (1) Sauf dans la mesure prévue à l’annexe 1, il est interdit de pêcher autrement qu’à la mouche dans une rivière à saumon mentionnée à l’annexe 6 et dans les eaux réservées à la pêche à la mouche.

  • (2) Sauf dans la mesure prévue à l’annexe 1, il est interdit de pêcher dans les eaux visées au paragraphe (1) avec une mouche artificielle qui est :

    • a) soit attachée à une ligne à cœur métallique ou à une ligne lestée;

    • b) soit appâtée;

    • c) soit garnie d’un hameçon à un, deux ou trois crochets dépassant la taille maximale, sous réserve des alinéas 30(1)e) à g).

  • (3) Il est interdit de pratiquer la pêche à la mouche dans une rivière à saumon  :

    • a) avec plus d’une mouche artificielle lorsque la pêche au saumon atlantique est permise dans cette rivière;

    • b) avec plus de deux mouches artificielles lorsque la pêche au saumon atlantique est interdite dans cette rivière.

  • (4) Il est interdit de pratiquer la pêche à la mouche avec plus de deux mouches artificielles dans les eaux réservées à la pêche à la mouche.

  • DORS/93-118, art. 13
  • DORS/94-392, art. 7
  • DORS/99-264, art. 16
  • DORS/2008-322, art. 20

 Sous réserve de l’article 29, il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive d’utiliser, pour sortir le poisson de l’eau :

  • a) un filet autre qu’une épuisette;

  • b) un serre-queue de plus de 2 m de longueur;

  • c) une gaffe à ressort;

  • d) une gaffe, quelle qu’elle soit, dans le cas du saumon atlantique.

  • DORS/2008-322, art. 21 et 34

Restrictions relatives aux lieux de pêche

  •  (1) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive à partir :

    • a) d’un pont traversant une rivière à saumon ou son estuaire;

    • b) d’un bateau à moteur dans les eaux de la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean ou de la partie de la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia comprises entre la rivière Causapscal et la chute en aval de la fosse à saumons Richard située près de la limite des comtés de Bonaventure et de Matapédia.

  • (2) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive à partir d’un bateau ou de tout autre appareil flottant dans les eaux de la réserve faunique de la rivière Sainte-Anne et dans les zecs des rivières Cap-Chat, Dartmouth, Matane et Petit-Saguenay.

  • DORS/93-118, art. 14
  • DORS/94-392, art. 8
  • DORS/2001-51, art. 11
  • DORS/2008-322, art. 22(F)

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher dans une rivière à saumon pendant la période commençant une heure après le coucher du soleil et se terminant une heure avant le lever du soleil, sauf du 1er décembre au jeudi précédant le 4e vendredi du mois d’avril aux endroits et pendant les périodes où la pêche à l’éperlan est permise.

  • DORS/91-141, art. 1
  • DORS/2001-51, art. 12
  • DORS/2008-322, art. 23

Contingents

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, dans une même journée, à quiconque pratique la pêche sportive, de prendre et de garder des poissons d’une espèce figurant à un article de l’annexe 2, provenant des eaux visées à cet article, en une quantité supérieure au contingent quotidien prévu au même article.

  • (2) Il est interdit, dans une même journée :

    • a) sous réserve de l’article 36, de prendre et de garder des saumons atlantiques mentionnés à l’annexe 2 provenant d’une rivière à saumon mentionnée à l’annexe 6, en une quantité supérieure au contingent quotidien le plus élevé prévu à l’annexe 2 pour cette rivière;

    • b) de prendre et de remettre à l’eau des saumons atlantiques mentionnés à l’annexe 2 provenant d’une rivière à saumon visée à l’annexe 6, en une quantité supérieure au contingent quotidien le plus élevé prévu à l’annexe 2 pour cette rivière.

  • (3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), les poissons que prend et garde une personne visée aux alinéas 5(3)a), b) ou c) ou, dans le cas du saumon atlantique, ceux qu’elle prend et remet à l’eau, sont comptés comme des poissons pris par le titulaire du permis.

  • (4) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), les poissons pris et gardés ou les saumons atlantiques pris et remis à l’eau qui proviennent des eaux contiguës à tout plan d’eau visé aux annexes 1 et 6 sont comptés comme des poissons provenant de ce plan d’eau.

  • DORS/91-141, art. 2
  • DORS/91-336, art. 2
  • DORS/93-118, art. 15
  • DORS/94-392, art. 9
  • DORS/97-203, art. 10
  • DORS/98-218, art. 7
  • DORS/99-264, art. 17
  • DORS/2001-51, art. 13
  • DORS/2003-176, art. 11
  • DORS/2005-269, art. 7
  • DORS/2008-322, art. 23

 Il est interdit de prendre et de garder, au cours d’une même année, plus de quatre petits saumons atlantiques ou plus d’un grand et de trois petits saumons atlantiques.

  • DORS/99-264, art. 18
  • DORS/2008-322, art. 34
  • DORS/2018-55, art. 5
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de continuer à pêcher une espèce de poisson, au cours d’une journée, dans des eaux visées à l’annexe 2, après avoir pris et gardé cette journée-là, dans un plan d’eau, le nombre de poissons qui correspond au contingent quotidien prévu à cette annexe pour cette espèce à l’égard de ce plan d’eau, à moins que la pêche ne se continue dans un autre plan d’eau où le contingent quotidien prévu pour cette espèce est plus élevé.

  • (2) Il est interdit de continuer à pêcher, au cours d’une journée, dans une rivière à saumon mentionnée à l’annexe 6, comprise dans l’une des zones 1, 2, 3, 18, 21, 27 et 28 après avoir pris et gardé, ou, si le contingent quotidien prévu à l’annexe 2 s’applique à la prise ou à la remise, pris et remis à l’eau, cette journée-là, dans cette rivière, un nombre de saumons atlantiques qui correspond au contingent quotidien le plus élevé pour les rivières de ces zones.

  • DORS/93-118, art. 16
  • DORS/97-203, art. 11
  • DORS/98-218, art. 8
  • DORS/99-264, art. 19
  • DORS/2008-322, art. 24

Limites de possession

 Il est interdit d’avoir en sa possession, ailleurs qu’à sa résidence permanente, du poisson pris dans le cadre de la pêche sportive qui est dépouillé, coupé ou emballé de façon à rendre difficile :

  • a) l’identification de l’espèce du poisson;

  • b) le dénombrement des poissons;

  • c) la détermination de la longueur des poissons, dans les cas où des limites de longueur s’appliquent.

 L’article 38 n’a pas pour effet d’interdire la possession de l’équivalent en filets d’un doré :

  • a) de 30 cm ou plus de longueur, provenant des eaux visées à l’annexe 2 pour lesquelles une limite de longueur minimale de 30 cm a été fixée, si les deux filets ont 20 cm ou plus de longueur avec la peau adhérant complètement à la chair;

  • b) de 35 cm ou plus de longueur, provenant des eaux visées à l’annexe 2 pour lesquelles une limite de longueur minimale de 35 cm a été fixée, si les deux filets ont 23 cm ou plus de longueur avec la peau adhérant complètement à la chair.

  • DORS/99-264, art. 20
  • DORS/2008-322, art. 25
  • DORS/2011-155, art. 2
  • DORS/2012-47, art. 3
  •  (1) Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession :

    • a) dans les eaux où il pratique la pêche sportive, une quantité de poissons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à l’annexe 2 pour l’espèce en cause, à l’égard de ces eaux;

    • b) dans un territoire faunique ou dans une aire faunique communautaire, une quantité de poissons pris dans le cadre de la pêche sportive qui est supérieure au contingent quotidien fixé à l’annexe 2 pour l’espèce en cause à l’égard des eaux de ce territoire faunique ou de cette aire faunique communautaire;

    • c) dans tout autre lieu, dans le cas de toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique :

      • (i) sous réserve du paragraphe (2), une quantité de poissons pris dans le cadre de la pêche sportive dans une zone qui est supérieure au contingent quotidien le plus élevé fixé à l’annexe 2 pour l’espèce en cause à l’égard des eaux de cette zone,

      • (ii) une quantité de poissons pris dans le cadre de la pêche sportive qui est supérieure au contingent quotidien le plus élevé fixé à l’annexe 2 pour l’espèce en cause à l’égard des eaux de l’ensemble des zones.

  • (2) Toute personne peut avoir en sa possession une quantité de touladis pris dans le cadre de la pêche sportive dans une zone qui est supérieure au contingent quotidien prévu à l’annexe 2 pour cette espèce dans cette zone, si les touladis excédant ce contingent sont pris dans les eaux d’une pourvoirie et si le nombre total de touladis en la possession de cette personne et pris dans cette zone n’excède pas le contingent quotidien le plus élevé fixé à l’égard des eaux des pourvoiries de cette zone.

  • DORS/91-336, art. 3
  • DORS/98-218, art. 9
  • DORS/99-264, art. 21
  • DORS/2008-322, art. 25

Longueurs minimales

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession du poisson provenant des eaux visées à un article de l’annexe 2 dont la longueur ne respecte pas la limite de longueur figurant à cet article.

  • DORS/93-118, art. 17 et 22
  • DORS/94-139, art. 1
  • DORS/95-496, art. 13
  • DORS/97-203, art. 12
  • DORS/99-264, art. 22
  • DORS/2001-51, art. 14
  • DORS/2004-64, art. 5
  • DORS/2005-269, art. 8
  • DORS/2008-322, art. 25
  • DORS/2011-155, art. 2
  • DORS/2012-47, art. 4

Enregistrement du saumon

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), toute personne qui prend et garde un saumon atlantique doit, dans les 48 heures suivant sa sortie du lieu de pêche, se rendre à un poste de contrôle pour présenter son permis de pêche et faire enregistrer le saumon, à l’état entier ou éviscéré. Elle doit permettre un prélèvement ou une expertise scientifique.

  • (2) Si un processus d’auto-enregistrement a été mis en place à un poste de contrôle, la personne doit remplir elle-même le formulaire approprié, selon les instructions fournies, le signer et le déposer à l’endroit prévu.

  • (3) Si un processus d’enregistrement par téléphone a été mis en place à un poste de contrôle, la personne visée qui y recourt doit alors fournir les renseignements demandés par tout préposé à cette fin.

  • (3.1) Si les processus mentionnés aux paragraphes (1) à (3) n’existent pas ou n’ont pas été mis en place, la personne doit enregistrer son saumon par téléphone auprès d’un bureau du ministère.

  • (4) La personne doit, à la demande d’un agent des pêches, faire enregistrer le saumon immédiatement.

  • DORS/99-264, art. 23
  • DORS/2008-322, art. 26 et 34

Pêche de la lotte

  •  (1) Le titulaire du permis visé à l’article 3 de la partie 1 de l’annexe 5 peut pêcher la lotte pendant la période commençant le 1er décembre et se terminant le 15 avril en utilisant au plus deux lignes dormantes munies d’au plus 10 hameçons chacune, le tout reposant au fond de l’eau de façon continue dans les eaux du Lac Saint-Jean et de ses tributaires situées dans la région entourée par le tronçon de la route 169 reliant les municipalités de Dolbeau-Mistassini, de Métabetchouan et de Saint-Méthode et par le tronçon de la route 373 reliant les municipalités de Saint-Méthode et de Dolbeau-Mistassini.

  • (2) Le titulaire du permis visé au paragraphe (1) doit fixer sur la borne de repère de chacune des lignes dormantes utilisées une étiquette valide délivrée avec le permis.

  • DORS/97-203, art. 13
  • DORS/2001-51, art. 15
  • DORS/2003-176, art. 12
  • DORS/2008-322, art. 27

 [Abrogé, DORS/2008-322, art. 28]

Corégone

 [Abrogé, DORS/93-118, art. 18]

 [Abrogé, DORS/2008-322, art. 28]

PARTIE IVPêche commerciale

Application

  •  (1) La présente partie s’applique à la pêche commerciale.

  • (2) [Abrogé, DORS/2003-176, art. 14]

  • DORS/97-203, art. 15
  • DORS/99-264, art. 25
  • DORS/2003-176, art. 14

Périodes de fermeture et contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale sous l’autorité d’un permis visé à l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 5, dans la colonne 1, de pêcher du poisson d’une espèce :

  • a) dont la prise ou le transport n’est pas autorisé par le permis;

  • b) dans des eaux où la pêche de cette espèce n’est pas autorisée par le permis;

  • c) durant une période où la pêche de cette espèce n’est pas autorisée par le permis;

  • d) durant une période où le transport de cette espèce n’est pas autorisé par le permis;

  • e) avec un type, une quantité ou une taille d’engin de pêche dont l’utilisation pour la pêche de cette espèce n’est pas autorisée par le permis;

  • f) d’une façon qui n’est pas autorisée par le permis pour la pêche de cette espèce.

  • DORS/2001-51, art. 16
  • DORS/2008-322, art. 29

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale sous l’autorité d’un permis visé à l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 5, dans la colonne 1, de prendre et de garder du poisson d’une espèce :

  • a) en une quantité supérieure à celle qui peut être prise ou transportée pour cette espèce en vertu du permis;

  • b) dont la prise ou le transport, en raison de son âge, son sexe, l’étape de son développement, sa longueur ou son poids, n’est pas autorisé par le permis.

  • DORS/2001-51, art. 16
  • DORS/2008-322, art. 30

Identification des engins de pêche

  •  (1) Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale sous l’autorité d’un permis visé à l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 5, dans la colonne 1, d’utiliser un bateau de pêche dans les eaux à marée ou un engin de pêche dans toutes les eaux, à moins qu’il y soit fixé, de la façon indiquée au permis, la plaque d’identification valide délivrée avec le permis.

  • (2) Le ministre ou le directeur, selon le cas, délivre les plaques d’identification visées au paragraphe (1) ou un certificat d’identification de pêcheur commercial sur paiement d’un droit annuel de 10 $ par titulaire de permis.

  • (3) Pour l’application du paragraphe (1), une plaque d’identification est valide si elle n’a été modifiée en aucune façon.

  • (4) Pour l’application de l’article 22, un certificat d’identification de pêcheur commercial est valide s’il est signé par le titulaire et n’a été modifié en aucune façon.

  • DORS/93-118, art. 20
  • DORS/97-203, art. 16
  • DORS/99-264, art. 26
  • DORS/2001-51, art. 17
  • DORS/2005-269, art. 52
  • DORS/2008-322, art. 31
  •  (1) Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale sous l’autorité d’un permis visé à l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 5, dans la colonne 1, de prendre ou de garder toute espèce de poisson mentionnée au paragraphe 3(1) dans les eaux qui y sont visées pendant la période de fermeture commençant le 1er janvier et se terminant le dernier jour de février.

  • (2) La période de fermeture établie au paragraphe (1) est considérée comme fixée séparément pour toute espèce de poisson mentionnée au paragraphe 3(1) qui se trouve dans les eaux qui y sont visées.

  • DORS/2001-51, art. 18
  • DORS/2008-322, art. 32

 [Abrogé, DORS/99-264, art. 27]

 [Abrogés, DORS/2001-51, art. 19]

Prise d’effet

 Le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

ANNEXE 1(articles 27, 31 et 35)

Engins ou méthodes prohibés et périodes de fermeture selon les espèces dans les eaux mentionnées

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleEspèce ou groupe d’espècesEauxEngin ou méthode prohibéPériode de fermetureNote de Engins ou méthodes prohibés et périodes de fermeture selon les espèces dans les eaux mentionnées1
1AchigansDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 15 avril au 15 juin
2AlosesDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 3 décembre au 1er janvier
3Bar rayéDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er novembre au 30 juin
4BrochetsDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er décembre au jeudi précédant le 3e vendredi du mois de mai
5CorégonesDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er décembre au jeudi précédant le 4e vendredi du mois d’avril
6DorésDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 16 avril au 15 mai
7ÉperlanDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er décembre au 31 mars
8EsturgeonsDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er décembre au 31 mars
9LotteDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er avril au 30 novembre
10Marigane noireDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er décembre au 31 mars
11MaskinongésDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er décembre au 31 mars
12OmblesDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er décembre au 31 mars
13PerchaudeDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er décembre au 19 décembre
14OuananicheDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er octobre au 1er mai
15Poulamon atlantiqueDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er avril au 25 décembre
16Saumon atlantiqueDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er octobre au 14 mai
17TouladisDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er octobre au 24 avril
18TruitesDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 1er octobre au 24 avril
19Autres espècesDe chacune des zonesTous les engins et méthodesDu 31 décembre au 31 janvier
  • Retour à la référence de la note de bas de page 1Les périodes de fermeture sont réputées fixées séparément pour les eaux de chacune des zones et pour chacun des engins ou méthodes de pêche sportive. Les périodes de fermeture sont réputées fixées séparément pour chaque espèce de poisson et, le cas échéant, pour chaque espèce de poisson faisant partie d’un même groupe d’espèces.

  • DORS/91-141, art. 3 à 10
  • DORS/93-196, art. 1 à 13
  • DORS/94-392, art. 10
  • DORS/95-496, art. 16 à 20
  • DORS/97-203, art. 18
  • DORS/98-218, art. 10 à 12
  • DORS/2001-51, art. 20 à 23 et 45
  • DORS/2001-438, art. 6
  • DORS/2003-176, art. 15 et 16
  • DORS/2005-269, art. 9, 10 et 48
  • DORS/2008-322, art. 33

ANNEXE 2(articles 35, 37, 38.1, 39 et 40)

Contingents quotidiens et limites de longueur selon les espèces dans les eaux mentionnées

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Espèce ou groupe d’espècesEauxContingent quotidienNote de Contingents quotidiens et limites de longueur selon les espèces dans les eaux mentionnées1Limite de longueurNote de Contingents quotidiens et limites de longueur selon les espèces dans les eaux mentionnées1
1AchigansDe chacune des zones6 en toutDe toute longueur
2AlosesDe chacune des zones5 en toutDe toute longueur
3Bar rayéDe chacune des zones1De toute longueur
4BrochetsDe chacune des zones6 en toutDe toute longueur
5CorégonesDe chacune des zonesNombre illimitéDe toute longueur
6DorésDe chacune des zones6 en toutDe toute longueur
7ÉperlanDe chacune des zones120De toute longueur
8EsturgeonsDe chacune des zones1 en toutDe toute longueur
9LotteDe chacune des zonesNombre illimitéDe toute longueur
10Marigane noireDe chacune des zones30De toute longueur
11MaskinongésDe chacune des zones2 en toutDe toute longueur
12OmblesDe chacune des zones20 en toutDe toute longueur
13PerchaudeDe chacune des zones50De toute longueur
14OuananicheDe chacune des zones2De toute longueur
15Poulamon atlantiqueDe chacune des zonesNombre illimitéDe toute longueur
16Saumon atlantiqueDe chacune des zones2De toute longueur
17TouladisDe chacune des zones3 en toutDe toute longueur
18TruitesDe chacune des zones5 en toutDe toute longueur
19Autres espècesDe chacune des zonesNombre illimitéDe toute longueur
  • DORS/91-141, art. 11 à 18
  • DORS/92-29, art. 1 et 2
  • DORS/93-196, art. 14 à 19
  • DORS/95-496, art. 21 à 23
  • DORS/98-218, art. 13 à 15
  • DORS/2001-51, art. 24 à 28 et 45
  • DORS/2008-322, art. 33
  • DORS/2011-155, art. 2
  • DORS/2012-47, art. 5

ANNEXE 3(paragraphe 2(2) et annexe 4)

Noms communs et scientifiques des espèces

Colonne 1Colonne 2
Nom communNom scientifique
Achigans (Bass)
  • a) Achigan à grande bouche (Largemouth bass)

a) Micropterus salmoides
  • b) Achigan à petite bouche (Smallmouth bass)

b) Micropterus dolomieu
Aloses (Shad)
  • a) Gaspareau (Alewife)

a) Alosa pseudoharengus
  • b) Alose savoureuse (American shad)

b) Alosa sapidissima
  • c) Alose d’été (Blueback herring)

c) Alosa aestivalis
  • d) Alose à gésier (Gizzard shad)

d) Dorosoma cepedianum
Anguille d’Amérique (American eel)Anguilla rostrata
Barbottes (Bullhead)
  • a) Barbotte brune (Brown bullhead)

a) Ameiurus nebulosus
  • b) Barbotte des rapides (Stonecat)

b) Noturus flavus
  • c) Barbotte jaune (Yellow bullhead)

c) Ameiurus natalis
Barbue de rivière (Channelcatfish)Ictalurus punctatus
Bars (Bass)
  • a) Bar rayé (Striped bass)

a) Morone saxatilis
  • b) Bar blanc (White bass)

b) Morone chrysops
  • c) Baret (White perch)

c) Morone americana
Bec-de-lièvre (Cutlip minnow)Exoglossum maxillingua
Brochets (Pike)
  • a) Brochet maillé (Chain pickerel)

a) Esox niger
  • b) Brochet vermiculé (Grass pickerel)

b) Esox americanus vermiculatus
  • c) Grand brochet (Northern pike)

c) Esox lucius
  • d) Brochet d’Amérique (Redfin pickerel)

d) Esox americanus americanus
Carassin (Goldfish)Carassius auratus
Carpe (Common carp)Cyprinus carpio
Chabots (Sculpin)
  • a) Chabot de profondeur (Deepwater sculpin)

a) Myoxocephalus thompsonii
  • b) Chabot tacheté (Mottled sculpin)

b) Cottus bairdii
  • c) Chabot visqueux (Slimy sculpin)

c) Cottus cognatus
  • d) Chabot à tête plate (Spoonhead sculpin)

d) Cottus ricei
Chats-fous (Madtom)
  • a) Chat-fou liséré (Margined madtom)

a) Noturus insignis
  • b) Chat-fou brun (Tadpole madtom)

b) Noturus gyrinus
Chevaliers (Redhorse)
  • a) Chevalier cuivré (Copper redhorse)

a) Moxostoma hubbsi
  • b) Chevalier jaune (Greater redhorse)

b) Moxostoma valenciennesi
  • c) Chevalier de rivière (River redhorse)

c) Moxostoma carinatum
  • d) Chevalier rouge (Shorthead redhorse)

d) Moxostoma macrolepidotum
  • e) Chevalier blanc (Silver redhorse)

e) Moxostoma anisurum
Corégones (Whitefish)
  • a) Cisco de lac (Cisco)

a) Coregonus artedi
  • b) Grand corégone (Lake whitefish)

b) Coregonus clupeaformis
  • c) Ménomini rond (Round whitefish)

c) Prosopium cylindraceum
Couette (Quillback)Carpiodes cyprinus
Crapets (Sunfish)
  • a) Crapet arlequin (Bluegill)

a) Lepomis macrochirus
  • b) Crapet à longues oreilles (Longear sunfish)

b) Lepomis megalotis
  • c) Crapet-soleil (Pumpkinseed)

c) Lepomis gibbosus
  • d) Crapet de roche (Rock bass)

d) Ambloplites rupestris
Crayon d’argent (Brook silverside)Labidesthes sicculus
Dards (Darter)
  • a) Dard de sable (Eastern sand darter)

a) Ammocrypta pellucida
  • b) Dard barré (Fantail darter)

b) Etheostoma flabellare
  • c) Dard à ventre jaune (Iowa darter)

c) Etheostoma exile
  • d) Dard arc-en-ciel (Rainbow darter)

d) Etheostoma caeruleum
Dorés (Walleye)
  • a) Doré noir (Sauger)

a) Sander canadensis
  • b) Doré jaune (Walleye)

b) Sander vitreus
Écrevisses (Crayfish)
  • a) Écrevisse obscure (Allegueny crayfish)

a) Orconectes obscurus
  • b) Écrevisse de ruisseau (Appalachian brook crayfish)

b) Cambarus bartoni
  • c) Écrevisse géante (Big water crayfish)

c) Cambarus robustus
  • d) Écrevisse-calicot (Calico crayfish)

d) Orconectes immunis
  • e) Écrevisse à rostre caréné (Northern clearwater crayfish)

e) Orconectes propinquus
  • f) Écrevisse à taches rouges (Rusty crayfish)

f) Orconectes rusticus
  • g) Écrevisse à épines (Spinycheek crayfish)

g) Orconectes limosus
  • h) Écrevisse à pinces bleues (Virile crayfish)

h) Orconectes virilis
  • i) Écrevisse de Murray (Yabby)

i) Cherax destructor
Éperlan arc-en-ciel (Rainbow smelt)Osmerus mordax
Épinoches (Stickleback)
  • a) Épinoche tachetée (Blackspotted stickleback)

a) Gasterosteus wheatlandi
  • b) Épinoche à cinq épines (Brook stickleback)

b) Culaea inconstans
  • c) Épinoche à quatre épines (Fourspine stickleback)

c) Apeltes quadracus
  • d) Épinoche à neuf épines (Ninespine stickleback)

d) Pungitius pungitius
  • e) Épinoche à trois épines (Threespine stickleback)

e) Gasterosteus aculeatus
Esturgeons (Sturgeon)
  • a) Esturgeon noir (Atlantic sturgeon)

a) Acipenser oxyrinchus
  • b) Esturgeon jaune (Lake sturgeon)

b) Acipenser fulvescens
Faux gardon (Stone moroko)Pseudorasbora parva
Fondules (Killifish)
  • a) Fondule barré (Banded killifish)

a) Fundulus diaphanus
  • b) Choquemort (Mummichog)

b) Fundulus heteroclitus
Fouille-roche (Darter)
  • a) Fouille-roche gris (Channel darter)

a) Percina copelandi
  • b) Fouille-roche zébré (Logperch)

b) Percina caprodes
Gardon rouge (Rudd)Scardinius erythrophthalmus
Gobie à taches noires (Round goby)Neogobius melanostomus
Lamproies (Lamprey)
  • a) Lamproie de l’Est (American brook lamprey)

a) Lampetra appendix
  • b) Lamproie brune (Chestnut lamprey)

b) Ichthyomyzon castaneus
  • c) Lamproie du Nord (Northern brook lamprey)

c) Ichthyomyzon fossor
  • d) Lamproie marine (Sea lamprey)

d) Petromyzon marinus
  • e) Lamproie argentée (Silver lamprey)

e) Ichthyomyzon unicuspis
Laquaiche aux yeux d’or (Goldeye)Hiodon alosoides
Laquaiche argentée (Mooneye)Hiodon tergisus
Lépisosté osseux (Longnose gar)Lepisosteus osseus
Lotte (Burbot)Lota lota
Malachigan (Freshwater drum)Aplodinotus grunniens
Marigane noire (Black crappie)Pomoxis nigromaculatus
Maskinongés (Muskellunge)
  • a) Maskinongé (Muskellunge)

a) Esox masquinongy
  • b) Maskinongé tigré (Tiger muskellunge)

b) Esox lucius x Esox masquinongy
Méné à nageoires rouges (Common shiner)Luxilus cornutus
Méné bleu (Spotfin shiner)Cyprinella spiloptera
Méné d’argent (Eastern silvery minnow)Hybognathus regius
Méné de lac (Lake chub)Couesius plumbeus
Méné d’herbe (Bridle shiner)Notropis bifrenatus
Méné émeraude (Emerald shiner)Notropis atherinoides
Méné jaune (Golden shiner)Notemigonus crysoleucas
Méné laiton (Brassy minnow)Hybognathus hankinsoni
Méné paille (Sand shiner)Notropis stramineus
Méné pâle (Mimic shiner)Notropis volucellus
Menton noir (Blackchin shiner)Notropis heterodon
Meuniers (Sucker)
  • a) Meunier rouge (Longnose sucker)

a) Catostomus catostomus
  • b) Meunier noir (White sucker)

b) Catostomus commersonii
Mulet à cornes (Creek chub)Semotilus atromaculatus
Mulet perlé (Pearl dace)Margariscus margarita
Museau noir (Blacknose shiner)Notropis heterolepis
Naseux (Dace)
  • a) Naseux noir de l’Est (Eastern blacknose dace)

a) Rhinichthys atratulus
  • b) Naseux des rapides (Longnose dace)

b) Rhinichthys cataractae
Ombles (Char)
  • a) Omble chevalier (Arctic char)

a) Salvelinus alpinus
  • b) Omble de fontaine (Brook trout)

b) Salvelinus fontinalis
Omisco (Trout-perch)Percopsis omiscomaycus
Ouitouche (Fallfish)Semotilus corporalis
Perchaude (Yellow perch)Perca flavescens
Poisson-castor (Bowfin)Amia calva
Poulamon atlantique (Atlantic tomcod)Microgadus tomcod
Queue à tache noire (Spottail shiner)Notropis hudsonius
Raseux (Darter)
  • a) Raseux-de-terre noir (Johnny darter)

a) Etheostoma nigrum
  • b) Raseux-de-terre gris (Tessellated darter)

b) Etheostoma olmstedi
Saumons (Salmon)
  • a) Saumon atlantique (Atlantic salmon)

a) Salmo salar
  • b) Saumon chinook (Chinook salmon)

b) Oncorhynchus tshawytscha
  • c) Saumon coho (Coho salmon)

c) Oncorhynchus kisutch
  • d) Ouananiche (Landlocked salmon)

d) Salmo salar
  • e) Saumon rouge (Sockeye salmon (Kokani))

e) Oncorhynchus nerka
Tanche (Tench)Tinca tinca
Tête-de-boule (Fathead minnow)Pimephales promelas
Tête rose (Rosyface shiner)Notropis rubellus
Touladis (Lake trout)
  • a) Touladi (Lake trout)

a) Salvelinus namaycush
  • b) Omble moulac ou Omble lacmou (Splake trout)

b) Salvelinus fontinalis x Salvelinus namaycush
Truites (Trout)
  • a) Truite brune (Brown trout)

a) Salmo trutta
  • b) Truite fardée (Cutthroat trout)

b) Oncorhynchus clarkii
  • c) Truite arc-en-ciel (Rainbow trout)

c) Oncorhynchus mykiss
Umbre de vase (Central mudminnow)Umbra limi
Ventre citron (Finescale dace)Phoxinus neogaeus
Ventre-pourri (Bluntnose minnow)Pimephales notatus
Ventre rouge du Nord (Northern redbelly dace)Phoxinus eos
  • DORS/91-141, art. 18 et 19
  • DORS/93-196, art. 20 à 22
  • DORS/98-218, art. 16
  • DORS/99-264, art. 29, 30 et 72
  • DORS/2001-51, art. 45
  • DORS/2008-322, art. 33
  • DORS/2018-55, art. 6 et 7

ANNEXE 4(paragraphe 15(3))Liste des espèces de poissons interdits comme appât

  • Achigans (Bass)
  • Alose d’été (Blueback herring)
  • Barbottes (Bullhead)
  • Barbue de rivière (Channel catfish)
  • Baret (White perch)
  • Brochets (Pike)
  • Carassin (Goldfish)
  • Carpe (Common carp)
  • Chevaliers (Redhorse)
  • Crabe chinois à mitaine (Chinese mitten crab)
  • Crapets (Sunfish)
  • Dorés (Walleye)
  • Écrevisse à taches rouges (Rusty crayfish)
  • Écrevisse de Murray (Yabby)
  • Esturgeons (Sturgeon)
  • Faux gardon (Stone moroko)
  • Fouille-roche gris (Channel darter)
  • Gardon rouge (Rudd)
  • Gobie à taches noires (Round goby)
  • Lamproies (Lamprey)
  • Laquaiche argentée (Mooneye)
  • Laquaiche aux yeux d’or (Goldeye)
  • Lépisosté osseux (Longnose gar)
  • Lotte (Burbot)
  • Malachigan (Freshwater drum)
  • Maskinongés (Muskellunge)
  • Ombles (Char)
  • Perchaude (Yellow perch)
  • Poisson-castor (Bowfin)
  • Saumons (Salmon)
  • Tanche (Tench)
  • Touladis (Lake trout)
  • Truites (Trout)
  • Toute espèce de poisson à nageoires non mentionnée à l’annexe 3 sauf le capelan, le hareng ou le maquereau (Any species of fin fish not set out in Schedule 3, except capelin, herring or mackeral)
  • DORS/91-141, art. 20 à 22
  • DORS/93-196, art. 23
  • DORS/99-264, art. 72
  • DORS/2001-51, art. 45
  • DORS/2005-269, art. 11 et 47
  • DORS/2008-322, art. 33
  • DORS/2018-55, art. 8

ANNEXE 5(articles 2, 3, 5, 11, 16, 19, 21, 23, 24, 25.1, 29, 42 et 47 à 50)

PARTIE 1

Permis de pêche sportive

ArticleGenre de permis
1

Permis de pêche sportive d’espèces autres que le saumon atlantique

a) résident de 65 ans et plus (annuel)

b) résident de moins de 65 ans (annuel)

c) résident (3 jours consécutifs)

d) résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)

e) non-résident (annuel)

f) non-résident (7 jours consécutifs)

g) non-résident (3 jours consécutifs)

h) non-résident (1 jour)

i) non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)

2

Permis de pêche sportive au saumon atlantique

a) résident (annuel)

b) résident (3 jours consécutifs)

c) résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)

d) non-résident (annuel)

e) non-résident (3 jours consécutifs)

f) non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)

3

Permis de pêche à la lotte

a) résident (annuel)

b) non-résident (annuel)

4

Permis de remplacement

PARTIE 2

Permis de pêche commerciale, permis spéciaux et droits de permis

Colonne 1Colonne 2
ArticleGenre de permisDroits ($)
1Pêche commerciale :
(1) Seine pour poisson appât :

a) chaque 30 cm de seine

a) 1,00

b) droit minimum

b) 25,00
(2) Bourrole pour poisson appât :

a) chacune

a) 10,00

b) droit minimum

b) 25,00
(3) Nasse pour poisson appât :

a) chacune

a) 10,00

b) droit minimum

b) 25,00
(4) Épuisette pour poisson appât – chacune25,00
(5) Carrelet pour poisson appât – chacun25,00
(6) Ligne dormante :

a) les 100 premiers hameçons

a) 5,00

b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins

b) 3,00
(7) Seine pour l’éperlan – chacune5,00
(8) Seine pour les espèces autres que l’éperlan – chaque brasse0,25
(9) Verveux :

a) chacun

a) 2,00

b) chaque brasse d’aile ou de guideau

b) 0,25
(10) Filet maillant pour l’éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse0,40
(11) Filet maillant pour l’éperlan ailleurs qu’aux Îles-de-la-Madeleine – chacun10,00
(12) Filet maillant pour l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse0,25
(13) Filet maillant pour les espèces autres que l’éperlan et l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse0,25
(14) Filet à poche ou à réservoir pour l’éperlan – chacun10,00
(15) Trappe – chaque brasse d’aile ou de guideau0,25
(16) Cage à anguilles – chacune2,00
(17) Casier à écrevisses – chacun1,00
(18) Exploitation d’engins de pêche non immatriculés10,00
(19) Aide-pêcheur10,00
(20) Permis de pêche expérimentale200,00
2(1) Permis de pêche alimentaire pour un Indien ou un Inuit ou une communauté indienne ou inuites/o
(2) Permis de pêche à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faunes/o
  • DORS/91-141, art. 23
  • DORS/93-196, art. 24
  • DORS/99-264, art. 72
  • DORS/2001-51, art. 29 et 45
  • DORS/2008-322, art. 33
  • DORS/2018-55, art. 9

ANNEXE 6(articles 2, 6, 25.1, 31, 35 et 37)

Liste des rivières à saumon

Colonne 1Colonne 2
ArticleNomPosition
1Note de Liste des rivières à saumon*Aguanus, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°13′11″N., 62°05′42″O. au point 50°13′02″N., 62°05′00″O.

La limite en amont est déterminée par la première des quatre chutes, au point 50°28′00″N., 61°56′18″O.

2Anglais, Rivière aux (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite perpendiculaire au courant joignant les deux rives au point 49°15′23″N., 68°07′56″O.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval du pont de la route 138.

3Baleine, Rivière à la (zone 23)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 58°00′00″N., 67°43′33″O. et 58°00′00″N., 67°42′18″O.

La limite en amont est déterminée par sa confluence avec le lac Ninawawe au point 56°37′24″N , 66°12′00″O.

4Note de Liste des rivières à saumon*Bec-Scie, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par le lac Faure, y compris le lac Elsie (Sans-Bout), du point 49°45′25″N., 64°01′02″O. au point 49°46′06″N., 64°00′32″O.

5Note de Liste des rivières à saumon*Bell, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

6Note de Liste des rivières à saumon*Belles-Amours, Rivière des (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant les points 51°28′29″N., 57°26′57″O., 51°28′47″N., 57°26′01″O. et 51°28′36″N., 57°26′29″O.

La limite en amont est déterminée par la limite de montaison du saumon au point 51°29′14″N., 57°28′36″O.

7Betsiamites, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant la pointe nord du Banc des Blancs (Banc des Canadiens) à la pointe de Betsiamites.

La limite en amont est déterminée par le barrage hydroélectrique Bersimis II.

8Bonaventure, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par sa source.

8(1)Bonaventure Ouest, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Bonaventure.

La limite en amont est déterminée par sa source.

8(2)Garin, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Bonaventure.

La limite en amont est déterminée par sa source.

8(3)Hall, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Bonaventure.

La limite en amont est déterminée par le barrage hydroélectrique situé au point 48°09′05″N., 65°20′40″O) .

8(4)Mourier, Ruisseau (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Bonaventure.

La limite en amont est déterminée par sa source.

8(5)Reboul, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Bonaventure.

La limite en amont est déterminée par sa source.

9Note de Liste des rivières à saumon*Bouleau, Rivière au (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 50°16′53″N., 65°31′04″O. sur la rive ouest et 50°16′56″N., 65°30′57″O. sur la rive est.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 50°21′00″N., 65°31′54″O.

10Note de Liste des rivières à saumon*Box, Ruisseau (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

11Note de Liste des rivières à saumon*Brador Est, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant l’extrémité sud de la pointe La Falaise à la rive opposée au point 51°29′19″N., 57°14′24″O.

La limite en amont est déterminée par la limite de montaison du saumon au point 51°32′30″N., 57°08′08″O.

12Note de Liste des rivières à saumon*Cailloux, Rivière aux (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

13Calumet, Rivière du (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite perpendiculaire au courant joignant les deux rives au point 49°35′38″N., 67°14′08″O.

La limite en amont est déterminée par la chute située au point 49°37′28″N., 67°15′16″O.

14Note de Liste des rivières à saumon*Cap-Chat, Rivière (zones 1 et 21)

La limite en aval est déterminée par la limite ouest du brise-lames.

La limite en amont est déterminée par la chute près du ruisseau Beaulieu (48°48′49″N., 65°45′11″O.).

14(1)Cap-Chat, Petite rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Cap-Chat.

La limite en amont est déterminée par sa source.

14(2)Pineault, Ruisseau (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Cap-Chat.

La limite en amont est déterminée par sa source.

15Cascapédia, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval des piliers de l’ancien pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par la limite sud du parc national de la Gaspésie.

15(1)Angers, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Cascapédia.

La limite en amont est déterminée par sa source.

15(2)Branche du Lac, Rivière la (zone 1)

Limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Cascapédia.

La limite en amont est déterminée par sa source.

15(3)Mineurs, Ruisseau des (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Cascapédia.

La limite en amont est déterminée par sa source.

16Cascapédia, Petite rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont du boulevard Perron.

La limite en amont est déterminée par les fourches de la Petite rivière Cascapédia Est et de la Petite rivière Cascapédia Ouest.

16(1)Cascapédia Est, Petite rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la Petite rivière Cascapédia.

La limite en amont est déterminée par sa source.

16(2)Cascapédia Ouest, Petite rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la Petite rivière Cascapédia.

La limite en amont est déterminée par sa source.

17Note de Liste des rivières à saumon*Chaloupe, Petite rivière de la (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

18Note de Liste des rivières à saumon*Chaloupe, Rivière de la (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

19Chaude, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la Grande Rivière, tributaire de la rivière Ouelle.

La limite en amont est déterminée par la chute située à 2,25 km en amont au point 47°18′16″N., 69°52′46″O.

20Note de Liste des rivières à saumon*Chécatica, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 51°22′26″N., 58°18′27″O. et 51°22′14″N., 58°18′22″O.

La limite en amont est déterminée par la limite de montaison du saumon située à la latitude 51°23′22″N.

21Note de Liste des rivières à saumon*Chicotte, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

22Note de Liste des rivières à saumon*Coacoachou, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°16′05″N., 60°18′19″O. au point 50°16′11″N., 60°17′32″O.

La limite en amont est déterminée par le lac Coacoachou.

23Note de Liste des rivières à saumon*Corneille, Rivière de la (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 50°17′01″N., 62°54′00″O. et 50°16′59″N., 62°53′53″O., et une droite joignant les points 50°16′57″N., 62°53′45″O. et 50°16′59″N., 62°53′41″O.

La limite en amont est déterminée par le lac Tanguay, y compris ce lac.

24Note de Liste des rivières à saumon*Coxipi, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 51°18′21″N., 58°29′00″O. et 51°18′19″N., 58°28′38″O.

La limite en amont est déterminée par sa source.

25Dartmouth, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par sa source.

26Note de Liste des rivières à saumon*Dauphiné, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

27Escoumins, Rivière des (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant la pointe à la Croix à la pointe de l’enrochement sur laquelle est construit le quai des Escoumins.

La limite en amont est déterminée par le barrage situé à l’émissaire du lac Gorgotton.

27(1)Polette, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière des Escoumins.

La limite en amont est déterminée par le lac Polette.

27(2)Maclure, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière des Escoumins.

La limite en mont est déterminée par le lac Maclure.

27(3)Chatignies, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière des Escoumins.

La limite en amont est déterminée par sa confluence avec la rivière Boulanger (48°29′13″N., 69°50′40″O.).

27(4)Savanes, Rivière des (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière des Escoumins.

La limite en amont est déterminée par un point (48°34′53″N., 69°55′00″O.) situé à 4,5 km en amont.

28Note de Liste des rivières à saumon*Etamamiou, Rivière (zone 19)

Branche sud :

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°15′55″N., 59°58′30″O. au point 50°15′59″N., 59°58′11″O.

La limite en amont est déterminée par le lac Gagnon.

Branche est :

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°20′36″N., 59°51′11″O. au point 50°20′45″N., 59°50′31″O.

La limite en amont est déterminée par le lac Gagnon.

Entre les lacs : Gagnon et Foucher, Foucher et Riverin, Riverin et Triquet, Foucher et du Feu, du Feu et Manet, et entre le lac Manet et sa source.

Les lacs  : du Feu, Foucher, Gagnon, Manet, Riverin, Triquet.

29Note de Liste des rivières à saumon*Ferrée, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

30Feuilles, Rivière aux (zone 23)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 58°45′30″N., 70°08′42″O. et 58°46′56″N., 70°07′57″O.

La limite en amont est déterminée par une droite joignant les points 57°23′36″N., 74°30′00″O. et 57°25′34″N., 74°30′00″O.

30(1)Goudalie, Rivière (zone 23)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière aux Feuilles, délimitée par une ligne joignant les points 57°56′18″N., 72°58′32″O. et 57°55′44″N., 72°58′44″O.

La limite en amont est déterminée par une droite joignant les points 58°02′42″N., 73°19′00″O. et 58°02′18″N., 73°19′00″O.

31Franquelin, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les deux rives, à un point situé à 50 m en aval du pont de la route 138.

La limite en amont est déterminée par une droite perpendiculaire au courant, à un point situé à 20 m en amont des chutes Thompson.

32Note de Liste des rivières à saumon*Galiote, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

33George, Rivière (zones 23 et 24)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 58°41′59″N., 66°03′00″O. et 58°39′11″N., 66°02′58″O.

La limite en amont est déterminée par le point 55°17′00″N., 64°29′52″O.

33(1)De Pas, Rivière (zones 23 et 24)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière George, délimitée par une droite joignant les points 55°53′04″N., 64°45′54″O. et 55°53′04″N., 64°45′18″O.

La limite en amont est déterminée par le point 55°09′02″N., 65°37′00″O.

33(2)Ford, Rivière (zone 23)

La limite en amont est déterminée par sa confluence avec la rivière George, délimitée par une droite joignant les points 58°10′44″N., 65°47′00″O. et 58°10′34″N., 65°47′00″O.

La limite en aval est déterminée par le point 58°08′56″N., 65°35′00″O.

34Godbout, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite perpendiculaire au courant joignant l’extrémité ouest de la Pointe des Molson à la rive opposée.

La limite en amont est déterminée par sa source.

34(1)Tributaire sans nom de la rivière Godbout (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout (49°42′03″N., 67°52′28″O.).

La limite en amont est déterminée par un lac sans nom situé à 5 km en amont (49°41′06″N., 67°54′31″O.).

34(2)Tributaire sans nom – Émissaire du lac Godbout (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout.

La limite en amont est déterminée par le lac Godbout.

34(3)Ashini-Est, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 4,6 km en amont (49°33′49″N., 67°37′14″O.).

34(4)Ashini-Ouest, Ruisseau (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 1,4 km en amont (49°40′25″N., 67°45′01″O.).

34(5)Bignell, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout.

La limite en amont est déterminée par un lac sans nom (49°41′31″N., 67°41′43″O.).

34(6)Étienne, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout.

La limite en amont est déterminée par un lac sans nom (49°29′08″N., 67°47′16″O.).

34(6.1)Tributaire sans nom de la rivière Étienne (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Étienne (49°27′41″N., 67°42′28″O.).

La limite en amont est déterminée par un point situé à 5,5 km en amont (49°30′17″N., 67°43′25″O.).

34(7)Frigon, Ruisseau (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 9 km en amont (49°42′33″N., 67°56′54″O.).

34(7.1)Tributaire sans nom du Ruisseau Frigon (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec le ruisseau Frigon (49°43′32″N., 67°56′21″O.).

La limite en amont est déterminée par le lac Pesetone.

34(8)Godbout-Est, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout.

La limite en amont est déterminée par la digue sud du lac Sainte-Anne.

34(8.1)Beauzèle, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout-Est.

La limite en amont est déterminée par le lac Beauzèle.

34(8.1)a)Tributaire sans nom de la rivière Beauzèle (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Beauzèle (49°46′01″N., 67°39′43″O.).

La limite en amont est déterminée par un lac sans nom situé à 3,2 km en amont (49°44′31″N., 67°39′49″O.).

34(8.1)b)Tributaire sans nom de la rivière Beauzèle (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Beauzèle (49°46′50″N., 67°37′32″O.).

La limite en amont est déterminée par un lac sans nom situé à 6,1 km en amont (49°44′10″N., 67°37′01″O.).

34(8.1)b)(i)Tributaire sans nom — Émissaire du Lac Devoble (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec un tributaire sans nom de la rivière Beauzèle (49°45′07″N., 67°37′08″O.).

La limite en amont est déterminée par le Lac Devoble.

34(9)Mon Oncle, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Godbout.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 100 m en amont (49°22′49″N., 67°41′26″O.).

35Gouffre, Rivière du (zone 27)

La limite en aval est déterminée par son embouchure.

La limite en amont est déterminée par la chute située au point 47°45′15″N., 70°33′05″O.

35(1)Bras du Nord-Ouest, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière du Gouffre.

La limite en amont est déterminée par le barrage situé au point 47°26′24″N., 70°32′22″O.

35(2)Le Gros Bras, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière du Gouffre.

La limite en amont est déterminée par le pont situé au point 47°34′55″N., 70°33′10″O.

35(2.1)Le Petit Bras, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Le Gros Bras, un tributaire de la rivière du Gouffre.

La limite en amont est déterminée par la chute située au point 47°34′57″N., 70°34′31″O.

35(3)Mare, Rivière de la (zone 27)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière du Gouffre.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval du pont de la route 138.

36Grand Pabos, Rivière du (zones 1 et 21)

La limite en aval est déterminée par une droite parallèle au pont du chemin de fer du CN, à 125 m en aval du pont.

La limite en amont est déterminée par sa source.

37Grand Pabos Ouest, Rivière du (zones 1 et 21)

La limite en aval est déterminée par une droite parallèle au pont du chemin de fer du CN, à 125 m en aval du pont.

La limite en amont est déterminée par sa source.

38La Grande Rivière, Rivière (zones 1 et 21)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant l’extrémité est du brise-lames situé en aval du pont de la route 132 (48°23′44″N., 64°30′04″O.) et l’extrémité ouest du brise-lames du havre de pêche (48°23′39″N., 64°29′47″O.).

La limite en amont est déterminée par les Trois-Fourches.

39Note de Liste des rivières à saumon*Gros Mécatina, Rivière du (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 50°46′11″N., 59°08′32″O., 50°46′14″N., 59°08′24″O. et une droite joignant les points 50°46′05″N., 59°05′50″O. et 50°46′07″N., 59°05′26″O.

La limite en amont est déterminée par sa source, y compris le lac du Gros Mécatina.

40Note de Liste des rivières à saumon*Huile, Rivière à l’ (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

41Jacques-Cartier, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont du chemin de fer du CN situé à son embouchure.

La limite en amont est déterminée par la limite sud du parc national de la Jacques-Cartier.

41(1)Cassian, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Jacques-Cartier.

La limite en amont est déterminée par un pont situé au point 47°02′25″N., 71°29′50″O.

41(2)Ontaritzi, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Jacques-Cartier.

La limite en amont est déterminée par la limite sud de la station touristique Duchesnay.

42Note de Liste des rivières à saumon*Jupitagon, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°17′07″N., 64°35′27″O. sur la rive ouest au point 50°17′07″N., 64°34′56″O. sur la rive est.

La limite en amont est déterminée par sa source.

43Note de Liste des rivières à saumon*Jupiter, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

44Note de Liste des rivières à saumon*Kécarpoui, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 51°04′46″N., 58°50′20″O. au point 51°04′50″N., 58°49′58″O.

La limite en amont est déterminée par sa source.

45Kegaska, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°10′53″N., 61°21′00″O. au point 50°10′41″N., 61°20′59″O., située à son embouchure, y compris le lac Kegaska.

La limite en amont est déterminée par sa source.

46Koksoak, Rivière (zone 23)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 58°32′59″N., 68°11′08″O. et 58°31′50″N., 68°07′32″O., à son embouchure.

La limite en amont est déterminée par une droite joignant les points 57°41′24″N., 69°27′00″O. et 57°41′00″N., 69°27′00″O.

46(1)Mélèzes, Rivière aux (zone 23)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 57°41′24″N., 69°27′00″O. et 57°41′00″N., 69°27′00″O.

La limite en amont est déterminée par une droite joignant les points 56°52′30″N., 72°50′00″O. et 56°52′20″N., 72°50′00″O.

46(1.1)Gué, Rivière du (zone 23)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière aux Mélèzes, délimitée par une droite joignant les points 57°21′00″N., 70°43′54″O. et 57°21′00″N., 70°45′24″O.

La limite en amont est déterminée par une droite joignant les points 56°37′06″N., 72°20′00″O. et 56°37′10″N., 72°20′00″O.

46(1.1) a)Delay, Rivière (zone 23)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière du Gué, délimitée par une droite joignant les points 56°56′42″N., 71°28′18″O. et 56°56′24″N., 71°28′18″O.

La limite en amont est déterminée par une droite joignant les points 56°14′59″N., 70°50′19″O. et 56°14′47″N., 70°50′35″O.

46(1.1) a)(i)Maricourt, Rivière (zone 23)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Delay, délimitée par une droite joignant les points 56 °31′38″N., 71°04′40″O. et 56°31′42″N., 71°04′40″O.

La limite en amont est déterminée par le point 56°33′04″N., 70°55′00″O.

47Laval, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant la pointe Laval à la pointe sud-est de la baie Didier en passant par le point 48°45′36″N., 69°02′06″O.

La limite en amont est déterminée par la limite sud-est du lac Laval, y compris le lac à Jacques.

47(1)Pins, Rivière aux (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Laval.

La limite en amont est déterminée par le lac aux Pins.

47(2)Adam, Ruisseau (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Laval.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval de la route 385.

48Note de Liste des rivières à saumon*Loutre, Rivière à la (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

49Note de Liste des rivières à saumon*Loutre, Petite Rivière de la (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

50Note de Liste des rivières à saumon*Maccan, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

51MacDonald, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de la rivière.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval du pont de la route Trans-Anticostienne (49°45′27″N., 63°03′46″O.).

52Madeleine, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par la limite sud du parc national de la Gaspésie.

53Note de Liste des rivières à saumon*Magpie, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite perpendiculaire au courant joignant les deux rives à un point situé à 400 m en aval du pont de la route 138.

La limite en amont est déterminée par le barrage hydroélectrique.

54Malbaie, Rivière (rive sud, canton Malbaie) (zones 1 et 21)

La limite en aval est déterminée par une droite parallèle au pont du chemin de fer du CN, à 200 m en aval du pont.

La limite en amont est déterminée par sa source.

55Malbaie, Rivière (rive nord) (zones 21 et 27)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le quai Casgrain à l’embouchure du ruisseau de la Côte à Pontage.

La limite en amont est déterminée par le barrage des Érables situé au point 47°53′31″N., 70°28′40″O.

55(1)Snigole, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Malbaie (rive nord).

La limite en amont est déterminée par la chute située au point 47°42′43″N., 70°14′58″O.

56Mars, Rivière à (zone 28)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval des bornes situées à son embouchure aux points 48°20′25″N., 70°52′39″O. et 48°20′17″N., 70°52′29″O.

La limite en amont est déterminée par la limite sud du canton Dubuc.

57Note de Liste des rivières à saumon*Martin, Ruisseau (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

58Note de Liste des rivières à saumon*Matamec, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°16′58″N., 65°58′05″O. au point 50°17′00″N., 65°57′57″O.

La limite en amont est déterminée par la cinquième chute (50°20′05″N., 65°57′50″O.).

59Matane, Rivière (zones 1 et 21)

La limite en aval est déterminée par son embouchure, délimitée par une droite joignant l’extrémité nord des deux brise-lames.

La limite en amont est déterminée par le barrage du lac Matane.

59(1)Matane, Petite rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Matane.

La limite en amont est déterminée par sa source.

60Note de Liste des rivières à saumon*Mingan, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant les points 50°17′32″N., 64°00′25″O., 50°16′57″N., 63°59′46″O. et 50°18′00″N., 63°58′00″O.

La limite en amont est déterminée par  sa source.

61Mistassini, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le rocher Mistassini à la pointe Mistassini.

La limite en amont est déterminée par la partie sud-est du lac Bourdon (49°23′10″N., 69°02′49″O.).

61(1)Georges, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Mistassini.

La limite en amont est déterminée par le lac Georges.

61(1.1)Tributaire sans nom – Émissaire du lac Redmont (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Georges.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 2 km en amont (49°22′55″N., 67°59′38″O.).

62Mitis, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par son embouchure.

La limite en amont est déterminée par la chute située dans la Seigneurie de Métis au point 48°21′33″N., 67°55′52″O.

62(1)Mistigougèche, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Mitis.

La limite en amont est déterminée par le lac des Eaux-Mortes.

63Note de Liste des rivières à saumon*Moisie, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant la pointe aux Américains à la pointe de Moisie.

La limite en amont est déterminée par la chute du 52e parallèle située au point 52°00′03″N., 66°42′39″O. sur la rive ouest et au point 52°00′05″N., 66°42′34″O. sur la rive est de la branche principale.

63(1)Note de Liste des rivières à saumon*Caopacho, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 2 km en amont (51°18′36″N., 66°16′00″O.).

63(2)Note de Liste des rivières à saumon*Eau Dorée, Rivière à l’ (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 1 km en amont (50°44′37″N., 66°14′08″O.).

63(3)Note de Liste des rivières à saumon*Joseph, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 1 km en amont (50°58′11″N., 66°20′15″O.).

63(4)Note de Liste des rivières à saumon*Ouapetec, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par le lac Ouapetec.

63(5)Note de Liste des rivières à saumon*Nipissis, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par la chute située au point 50°54′06″N., 65°57′20″O.

63(5.1)Note de Liste des rivières à saumon*Nipisso, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Nipissis, un tributaire de la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 2 km en amont (50°39′42″N., 65°57′46″O.).

63(5.2)Note de Liste des rivières à saumon*Wacouno, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Nipissis, un tributaire de la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par la chute Keshkouhn (51°01′24″N., 65°51′11″O.).

63(5.2)a)Note de Liste des rivières à saumon*Katchipitonkas, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Wacouno, un tributaire de la rivière Nipissis se déversant dans la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 2 km en amont (51°01′14″N., 65°52′50″O.).

63(6)Note de Liste des rivières à saumon*Taoti, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 10 km en amont (51°45′00″N., 66°20′00″O.).

63(7)Note de Liste des rivières à saumon*Truite, Petite rivière à la (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Moisie.

La limite en amont est déterminée par sa source.

64Mont-Louis, Rivière de (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par sa confluence avec son tributaire en provenance du lac Haroué.

65Note de Liste des rivières à saumon*Musquanousse, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 50°11′49″N., 60°58′26″O. et 50°11′30″N., 60°57′20″O.

La limite en amont est déterminée par un point en amont du lac Musquanousse, y compris les lacs à l’Île, Marie-Claire, Missu, Musquanousse et des Outardes.

66Note de Liste des rivières à saumon*Musquaro, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par deux droites joignant les deux rives et l’île Menahkunakat :

a) une droite joignant un point situé sur la rive ouest (50°11′32″N., 61°03′32″O.) et la pointe sud-ouest de l’île Menahkunakat (50°11′57″N., 61°02′41″O.);

b) une droite joignant la pointe nord-est de l’île Menahkunakat (50°12′22″N., 61°02′52″O. ) et un point situé sur la rive est (50°12′40″N., 61°03′15″O.).

La limite en amont est déterminée par la deuxième chute située au point 50°16′44″N., 61°11′23″O.

67Note de Liste des rivières à saumon*Nabisipi, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°13′58″N., 62°13′21″O. au point 50°13′53″N., 62°13′05″O.

La limite en amont est déterminée par sa source.

68Note de Liste des rivières à saumon*Napetipi, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 51°18′11″N., 58°09′00″O. au point 51°18′10″N., 58°08′26″O., à l’exception du lac Napetipi.

La limite en amont est déterminée par sa source.

69Note de Liste des rivières à saumon*Natashquan, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant l’extrémité sud-ouest de la pointe Parent à l’extrémité nord de la pointe du Vieux Poste, en passant par l’extrémité nord de l’île Sainte-Hélène.

La limite en amont est déterminée par sa source.

70Note de Liste des rivières à saumon*Nétagamiou, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°28′11″N., 59°36′39″O. au point 50°28′03″N., 59°36′24″O.

La limite en amont est déterminée par la rivière du Petit Mécatina.

71Nouvelle, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec le ruisseau de la Cloche.

La limite en amont est déterminée par la chute située au point 48°24′42″N., 66°30′56″O.

71(1)Nouvelle, Petite rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Nouvelle.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 50 m en amont de l’embouchure du ruisseau Catalogne.

71(2)Mann, Ruisseau (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Nouvelle.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 50 m en amont de l’embouchure du ruisseau Mann-Est.

72Note de Liste des rivières à saumon*Olomane, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant les points 50°12′31″N., 60°40′11″O., 50°11′51″N., 60°39′14″O., 50°11′43″N., 60°38′10″O. et 50°12′06″N., 60°36′45″O.

La limite en amont est déterminée par sa source.

73Ouelle, Rivière (zones 2 et 3)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval du pont du rang 9 (rang Saint-Joseph) de la municipalité de Tourville.

73(1)La Grande Rivière, Rivière (zones 2 et 3)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Ouelle.

La limite en amont est déterminée par la limite nord-est du canton Ashford (47°14′05″N., 69°53′13″O.).

73(1.1)Rat Musqué, Rivière (zone 3)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière La Grande Rivière, un tributaire de la rivière Ouelle.

La limite en amont est déterminée par sa source.

73(1.2)Sainte-Anne, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière La Grande Rivière, un tributaire de la rivière Ouelle.

La limite en amont est déterminée par la chute située à 1 km en amont au point 47°15′15″N., 69°52′48″O.

74Note de Liste des rivières à saumon*Patate, Rivière à la (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

75Note de Liste des rivières à saumon*Pavillon, Rivière du (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

76Pentecôte, Rivière (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant la pointe est de l’embouchure (49°46′42″N., 67°09′30″O.) et la pointe ouest de l’embouchure (49°46′47″N., 67°09′52″O.).

La limite en amont est déterminée par la première chute (49°47′26″N., 67°15′48″O.).

77Pont, Rivière du (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Pentecôte.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 6,5 km en amont (49°48′02″N., 67°11′12″O.).

78Note de Liste des rivières à saumon*Petit Mécatina, Rivière du (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°35′00″N., 59°24′50″O. au point 50°35′23″N., 59°22′33″O.

La limite en amont est déterminée par la latitude 50°41′N. sur cette rivière.

78(1)Note de Liste des rivières à saumon*Porc-Épic, Rivière du (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière du Petit Mécatina.

La limite en amont est déterminée par la latitude 50°44′N sur cette rivière.

79Petit Pabos, Rivière du (zones 1 et 21)

La limite en aval est déterminée par une droite perpendiculaire au courant, située à 75 m en aval du pont du CN.

La limite en amont est déterminée par sa source.

80Petit-Saguenay, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par son embouchure.

La limite en amont est déterminée par la limite est de la zec du Lac-au-Sable située au point 47°59′36″N., 70°14′45″O.

80(1)Portage, Rivière (zone 27)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Petit-Saguenay.

La limite en amont est déterminée par la limite ouest de la pourvoirie Club commercial Raoul Lavoie située à 48°07′10″N., 70°10′33″O.

81Note de Liste des rivières à saumon*Piashti, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant l’extrémité sud-est de la pointe Tanguay (50°16′43″N., 62°48′41″O.), l’éperon de la pointe Loizeau (50°16′40″N., 62°48′11″O. ) et l’extrémité sud de la pointe Loizeau (50°16′50″N., 62°47′56″O.).

La limite en amont est déterminée par la chute Piashti.

82Note de Liste des rivières à saumon*Pigou, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant le point 50°15′58″N., 65°37′25″O. sur la rive ouest au point 50°16′06″N., 65°37′01″O. sur la rive est.

La limite en amont est déterminée par la chute située à 800 m en aval du pont de la route 138 (50°16′38″N., 65°38′32″O.).

83Note de Liste des rivières à saumon*Plats, Rivière aux (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

84Port-Daniel, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par sa source.

85Port-Daniel, Petite rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par sa source.

86Note de Liste des rivières à saumon*Renard, Rivière du (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

87Rimouski, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par la chute des Portes de l’Enfer.

88Ristigouche, Rivière (zones 1 et 2)

La limite en aval est déterminée par une droite reliant les deux rives, de la coulée Ferguson au Québec au ruisseau Copeland au Nouveau-Brunswick.

La limite en amont est déterminée par l’embouchure de la rivière Patapédia.

88(1)Kedgwick, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par la frontière entre le Québec et le Nouveau-Brunswick.

La limite en amont est déterminée par le Grand Lac Kedgwick.

88(1.1)Quigley, Ruisseau (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Kedgwick.

La limite en amont est déterminée par sa source.

88(2)Matapédia, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Ristigouche.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval du pont situé en face de l’église d’Amqui, à l’exception du lac au Saumon.

88(2.1)Assemetquagan, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Matapédia.

La limite en amont est déterminée par sa source.

88(2.2)Causapscal, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Matapédia.

La limite en amont est déterminée par sa source.

88(2.3)Humqui, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Matapédia.

La limite en amont est déterminée par le lac Humqui.

88(2.3)a)Humqui Nord, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Humqui.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval du pont situé sur le chemin de la Branche-Nord, dans la municipalité de Lac-Humqui.

88(2.4)Milnikek, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Matapédia.

La limite en amont est déterminée par sa confluence avec la Grande rivière Milnikek Nord.

88(2.5)Moulin, Rivière du (Millstream) (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Matapédia.

La limite en amont est déterminée par une ligne perpendiculaire au courant située à 1 km en amont, au point 48°04′00″N., 67°06′28″O.

88(3)Patapédia, Rivière (zone 2)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Ristigouche.

La limite en amont est déterminée par le lac Patapédia.

89Note de Liste des rivières à saumon*Rochers, Rivière aux (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant le point 50°00′50″N., 66°52′40″O. situé à Port-Cartier-Ouest, le point 50°00′51″N., 66°51′49″O. situé sur l’île du Quai et le point 50°01′17″N., 66°51′43″O. situé à Port-Cartier.

La limite en amont est déterminée par la pointe sud de l’île située au sud du lac Walker (50°07′54″N., 67°07′59″O.).

89(1)Note de Liste des rivières à saumon*MacDonald, Rivière (zone 19)

Premier secteur :

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière aux Rochers.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval du pont du chemin de fer situé au nord-est du lac Quatre Lieues.

Deuxième secteur :

La limite en aval est déterminée par le lac Quatre Lieues.

La limite en amont est déterminée par le lac Valilée.

89(2)Note de Liste des rivières à saumon*Ronald, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière MacDonald, un tributaire de la rivière aux Rochers.

La limite en amont est déterminée par la limite de montaison du saumon sur cette rivière (50°10′20″N., 67°16′25″O.).

90Note de Liste des rivières à saumon*Romaine, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par deux droites joignant les deux rives et l’île Moutange :

  • a) une droite joignant la pointe Paradis à l’île Moutange au point 50°16′18″N., 63°50′08″O.;

  • b) une droite joignant l’île Moutange au point 50°16′48″N., 63°49′02″O. à la pointe Aisley.

La limite en amont est déterminée par la grande chute (50°23′14″N. , 63°15′13″O.).

90(1)Note de Liste des rivières à saumon*Puyjalon, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Romaine.

La limite en amont est déterminée par le premier rapide de l’émissaire du lac Puyjalon.

91Note de Liste des rivières à saumon*Saint-Augustin, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant les points 51°13′58″N., 58°37′03″O., 51°11′44″N., 58°35′54″O., et 51°11′07″N., 58°35′49″O.

La limite en amont est déterminée par sa source.

91(1)Note de Liste des rivières à saumon*Saint-Augustin Nord-Ouest, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Saint-Augustin.

La limite en amont est déterminée par sa source.

92Note de Liste des rivières à saumon*Saint-Jean, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant la limite de séparation des lots 1 et D (rang 1, Haldimand) à la limite de séparation des lots 12 et 13 (rang Nord-Ouest-de-la-Ville).

La limite en amont est déterminée par sa source.

92(1)Saint-Jean Sud, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Saint-Jean.

La limite en amont est déterminée par sa source.

93Note de Liste des rivières à saumon*Saint-Jean, Rivière (Côte-Nord) (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant l’extrémité de la pointe à Robin à l’extrémité du Bout du Banc.

La limite en amont est déterminée par sa source.

94Saint-Jean, Rivière (Saguenay) (zone 28)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les points 48°14′20″N., 70°11′59″O., et 48°14′21″N., 70°12′04″O.

La limite en amont est déterminée par le côté nord-est du barrage hydroélectrique situé vis-à-vis du lot 10 des rangs 3 et 4.

95Note de Liste des rivières à saumon*Saint-Paul, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite perpendiculaire au courant joignant les deux rives à 500 m en aval du pont de la route 138.

La limite en amont est déterminée par sa source.

96Sainte-Anne, Rivière (zones 1 et 21)

La limite en aval est déterminée par une ligne située à 450 m en aval du pont de la 1ère Avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts.

La limite en amont est déterminée par la chute située près du Gîte du Mont-Albert.

96(1)Sainte-Anne Nord-Est, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Sainte-Anne.

La limite en amont est déterminée par sa source.

97Sainte-Marguerite, Rivière (zone 28)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval de la passerelle reliant le lot 12 du rang Ouest au lot D du rang Est (canton Albert).

La limite en amont est déterminée par une chute située dans le parc national des Monts-Valin, au point 48°32′10″N., 70°42′17″O.

97(1)Bras des Murailles, Rivière (zone 28)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Sainte-Marguerite.

La limite en amont est déterminée par le point 48°34′14″N., 70°24′57″O., situé à l’extrémité sud du lac Mince.

97(2)Sainte-Marguerite Nord-Est, Rivière (zone 28)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Sainte-Marguerite.

La limite en amont est déterminée par la chute située au point 48°40′55″N., 70°17′04″O., dans la partie sud-est du lac Tremblay.

98Note de Liste des rivières à saumon*Sainte-Marie, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

99Note de Liste des rivières à saumon*Salmon Bay, Rivière de (zone 19) (anc. Ruisseau au Saumon)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 51°27′26″N., 57°35′44″O. au point 51°27′09″N., 57°35′10″O.

La limite en amont est déterminée par sa source.

100Note de Liste des rivières à saumon*Saumons, Rivière aux (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par sa source.

101Note de Liste des rivières à saumon*Sheldrake, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite perpendiculaire au courant joignant les deux rives à un point situé à 100 m en aval du pont de la route 138.

La limite en amont est déterminée par la chute située à 5,5 km en amont (50°18′54″N., 64°54′49″O.).

101(1)Note de Liste des rivières à saumon*Épinettes, Rivière d’ (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière Sheldrake.

La limite en amont est déterminée par la limite de montaison du saumon sur cette rivière (50°19′13″N., 64°53′46″O.).

102Sud-Ouest, Rivière du (zone 2)

La limite en aval est déterminée par son embouchure.

La limite en amont est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

103Trinité, Rivière de la (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les deux rives à un point situé à 175 m en aval du pont de la route 138.

La limite en amont est déterminée par sa source.

103(1)Tributaire sans nom de la rivière de la Trinité (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité (49°24′28″N., 67°26′25″O.).

La limite en amont est déterminée par un point situé à 2 km en amont (49°23′59″N., 67°26′55″O.).

103(2)Tributaire sans nom de la rivière de la Trinité (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité (49°29′46″N., 67°27′14″O.).

La limite en amont est déterminée par un point situé à 0,4 km en amont (49°29′56″N., 67°27′09″O.).

103(3)Tributaire sans nom de la rivière de la Trinité (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité (49°34′29″N. , 67°28′55″O.).

La limite en amont est déterminée par un point situé à 0,5 km en amont (49°34′41″N., 67°29′11″O.).

103(4)Tributaire sans nom de la rivière de la Trinité (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité (49°43′40″N., 67°25′50″O.).

La limite en amont est déterminée par un point situé à 2,2 km en amont (49°43′17″N., 67°25′09″O.).

103(5)Tributaire sans nom de la rivière de la Trinité (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité (49°46′02″N., 67°27′00″O.).

La limite en amont est déterminée par un point situé à 0,7 km en amont (49°46′19″N., 67°26′53″O.).

103(6)Tributaire sans nom de la rivière de la Trinité (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité (49°46′47″N., 67°28′13″O.).

La limite en amont est déterminée par un point situé à 1,9 km en amont (49°46′26″N., 67°29′30″O.).

103(7)Bilodeau, Ruisseau (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 7,4 km en amont (49°26′58″N., 67°19′43″O.).

103(8)Earle, Ruisseau (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité.

La limite en amont est déterminée par le lac Earle.

103(9)Fafard, Ruisseau (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 1,1 km en amont (49°38′09″N., 67°30′03″O.).

103(9.1)Tributaire sans nom du ruisseau Fafard (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec le ruisseau Fafard.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 1,5 km en amont (49°38′46″N., 67°30′08″O.).

103(10)Rimouski, Crique (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité.

La limite en amont est déterminée par un point situé à 0,9 km en amont (49°40′45″N., 67°27′38″O.).

103(11)Sainte-Croix, Ruisseau (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité.

La limite en amont est déterminée par le lac Sainte-Croix.

103(12)Théodore, Ruisseau (zone 18)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec la rivière de la Trinité.

La limite en amont est déterminée par le lac Théodore.

104Note de Liste des rivières à saumon*Trinité, Petite rivière de la (zone 18)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant les deux rives, à 50 m en aval du pont de la route 138.

La limite en amont est déterminée par une droite perpendiculaire au courant joignant les deux rives à 10 m en amont de la chute, elle-même située à 100 m en aval du ruisseau Genest.

105Note de Liste des rivières à saumon*Vauréal, Rivière (zone 20)

La limite en aval est déterminée par le prolongement de deux lignes épousant la direction générale de la rive sur 1 km de part et d’autre de cette rivière.

La limite en amont est déterminée par la chute Vauréal.

106Note de Liste des rivières à saumon*Véco, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 51°00′00″N., 58°59′05″O. au point 51°00′00″N., 58°58′13″O.

La limite en amont est déterminée par le barrage hydroélectrique.

107Note de Liste des rivières à saumon*Vieux Fort, Rivière du (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 51°18′37″N., 58°02′32″O. au point 51°18′34″N., 58°02′20″O.

La limite en amont est déterminée par le lac Fournel, y compris les lacs Pike et du Vieux Fort, ainsi que les secteurs de rivière qui séparent les lacs Fournel, Pike et du Vieux Fort.

107(1)Note de Liste des rivières à saumon*Head Stone, Ruisseau (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec le lac Fournel (rivière du Vieux Fort).

La limite en amont est déterminée par sa source.

107(2)Note de Liste des rivières à saumon*Nord-Est, Ruisseau du (zone 19)

La limite en aval est déterminée par sa confluence avec le lac Fournel (rivière du Vieux Fort).

La limite en amont est déterminée par sa source.

108Note de Liste des rivières à saumon*Washicoutai, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°14′42″N., 60°50′10″O. au point 50°14′29″N., 60°50′10″O.

La limite en amont est déterminée par le lac Caumont, y compris les lacs Andilly (Ardilly), d’Aune, Couillard, Courtemanche, Pachot et Washicoutai, ainsi que les secteurs de rivière compris entre les lacs Washicoutai et d’Aune et les lacs Andilly (Ardilly) et Caumont.

109Note de Liste des rivières à saumon*Watshishou, Rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une droite joignant le point 50°16′10″N., 62°41′33″O. au point 50°16′11″N., 62°41′32″O.

La limite en amont est déterminée par le lac Holt.

110Note de Liste des rivières à saumon*Watshishou, Petite rivière (zone 19)

La limite en aval est déterminée par une ligne joignant les points 50°16′07″N., 62°39′10″O., 50°15′34″N., 62°37′33″O. et 50°15′56″N., 62°37′00″O.

La limite en amont est déterminée par sa source.

111York, Rivière (zone 1)

La limite en aval est déterminée par le côté en aval du pont de la route 132.

La limite en amont est déterminée par l’émissaire du lac York.

  • DORS/91-141, art. 24 et 25
  • SOR/93-196, art. 25
  • DORS/99-264, art. 72
  • DORS/2001-51, art. 45
  • DORS/2005-269, art. 47
  • DORS/2008-322, art. 33

ANNEXE VII

[Abrogée, DORS/2008-322, art. 33]

ANNEXE VIII

[Abrogée, DORS/2008-322, art. 33]

ANNEXE IX

[Abrogée, DORS/2008-322, art. 33]

ANNEXES X À XXIX

[Abrogées, DORS/2008-322, art. 33]

ANNEXES XXX ET XXXI

[Abrogées, DORS/2001-51, art. 48]
Date de modification :