Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Dispositifs de commande, interrupteurs et dispositifs de raccordement (fils et câbles)

  •  (1) Tout dispositif de commande doit être conçu et placé de façon à pouvoir être actionné rapidement et sûrement en tout temps.

  • (2) Les voies d’accès aux interrupteurs électriques, aux dispositifs de commande et aux compteurs doivent être libres de toute obstruction.

  • (3) Lorsque l’actionnement d’un interrupteur électrique ou de tout autre dispositif de commande de la source d’énergie électrique d’un outillage électrique est confié à une personne autorisée par l’employeur, l’interrupteur ou le dispositif de commande doit être muni d’un mécanisme de verrouillage qui ne peut être actionné que par la personne autorisée.

  • (4) Les interrupteurs des machines électriques doivent porter les marques qui indiquent clairement leurs positions ainsi que les circuits électriques qu’ils contrôlent.

  •  (1) L’outillage électrique faisant partie d’une aire de la classe I, division 1 ou de la classe I, division 2, au sens du Code canadien de l’électricité, doit être fabriqué de façon à convenir aux conditions environnementales dans lesquelles il est utilisé.

  • (2) Chaque fil de rallonge de l’outillage électrique visé au paragraphe (1) doit être muni d’une borne qui permet l’interruption du circuit avant le retrait du dispositif de raccordement.

Outillage électrique défectueux

 L’outillage électrique défectueux qui peut présenter un risque pour la sécurité ou la santé d’un employé doit être coupé de sa source d’alimentation autrement que par l’interrupteur, et des avis indiquant qu’il est défectueux doivent être placés sur l’outillage et sur l’interrupteur.

  • DORS/94-165, art. 26(F).

Fusibles électriques

  •  (1) Les fusibles électriques doivent avoir une capacité en ampères et une résistance qui conviennent à l’intensité de courant prévue pour le circuit sur lequel ils sont installés.

  • (2) Il est interdit à un employé de remplacer les fusibles manquants ou grillés à moins d’y être autorisé par une personne qualifiée.

Câbles d’alimentation

  •  (1) Sauf s’ils sont protégés par des dispositifs de sécurité, les câbles d’alimentation de l’outillage électrique portatif doivent être placés à l’écart des aires qu’empruntent les véhicules.

  • (2) Il est interdit de modifier ou de changer un câble à trois fils d’un appareil ou d’un outillage électriques en vue de brancher l’appareil ou l’outillage sur une source d’alimentation à deux fils.

Outillage électrique mis à la terre

 Les appareils et l’outillage électriques mis à la terre ne peuvent être utilisés que s’ils sont branchés sur des prises de courant assorties.

 
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