Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Mesure des niveaux moyens d’éclairage

 Pour l’application de la présente partie, le niveau moyen d’éclairage à un poste de travail ou dans une aire est déterminé par une mesure à au moins quatre endroits différents du poste ou de l’aire et par la division de la somme des résultats obtenus par le nombre de mesures, celles-ci étant prises :

  • a) au niveau où est exécuté le travail, dans les cas où il est exécuté à un niveau plus élevé que le plancher;

  • b) à 1 m du plancher, dans les autres cas.

Niveaux moyens minimums d’éclairage

 Le niveau moyen d’éclairage à un poste de travail ou dans une aire visé à la colonne I de l’annexe de la présente partie ne peut être inférieur au niveau moyen prévu à la colonne II de cette annexe.

Systèmes d’éclairage de secours

  •  (1) Un système d’éclairage de secours doit être installé dans chaque aire où passe un employé pendant l’application des procédures d’urgence visées au paragraphe 18.9(1) de la partie XVIII et dont le niveau d’éclairage serait, en cas de défaillance du système d’éclairage, réduit à moins de 3 dalx.

  • (2) Le système d’éclairage de secours visé au paragraphe (1) doit :

    • a) d’une part, fonctionner automatiquement en cas de défaillance du système d’éclairage;

    • b) d’autre part, fournir un niveau moyen d’éclairage de 3 dalx.

Niveaux minimaux d’éclairage

 Le niveau d’éclairage dans tout endroit d’un poste de travail ou d’une aire ne peut être inférieur au tiers du niveau moyen d’éclairage prévu par la présente partie pour ce poste ou cette aire.

 
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