Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Formation et entraînement

  •  (1) Toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail et qui utilise l’équipement de protection doit recevoir de l’employeur la formation relative à l’utilisation de cet équipement.

  • (2) Tout employé qui utilise l’équipement de protection doit recevoir la formation et l’entraînement relatifs à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien de cet équipement.

  • (3) Toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail doit recevoir la formation relative aux procédures d’urgence visées à l’alinéa 13.12(2)d).

  • (4) L’employeur doit :

    • a) d’une part, établir par écrit la formation visée au paragraphe (2) et mettre le texte à la disposition des employés visés à ce paragraphe, pour consultation;

    • b) d’autre part, mettre à la disposition de toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail un exemplaire des procédures d’urgence mentionnées à l’alinéa 13.12(2)d), pour consultation.

Équipement de protection défectueux

 L’employé qui découvre dans l’équipement de protection un défaut susceptible de rendre son utilisation dangereuse doit le signaler à l’employeur dès que possible.

 L’employeur doit mettre hors service tout équipement de protection qui présente un défaut susceptible de rendre son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.

PARTIE XIVOutils et machines

Définition

 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

pistolet de scellement à cartouches explosives

pistolet de scellement à cartouches explosives Outil qui utilise la puissance d’explosion pour enfoncer des projectiles d’assemblage dans un objet ou un matériau. (explosive actuated fastening tool)

Conception, fabrication, mise en service et utilisation d’outils

 La surface extérieure de tout outil utilisé par un employé dans un endroit présentant un risque d’incendie doit être faite d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles.

 Les outils électriques portatifs utilisés par les employés doivent être conformes à la norme CAN/CSA-C22.2 no 71.1-M89 de l’ACNOR, intitulée Outils électriques portatifs, dont la version française a été publiée en février 1991 et la version anglaise, en septembre 1989.

  • DORS/94-165, art. 52.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les outils électriques portatifs utilisés par les employés doivent être munis d’une prise de terre.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux outils qui sont :

    • a) soit actionnés au moyen d’une batterie incorporée;

    • b) soit protégés par un double isolant;

    • c) soit, s’ils sont utilisés dans un endroit où la mise à la terre est impossible, reliés à un interrupteur de défaut à terre portatif à double isolant de classe A conforme à la norme C22.2 no 144-1977 de l’ACNOR, intitulée Ground Fault Circuit Interrupters, publiée en mars 1977.

 Les outils électriques portatifs utilisés par les employés dans un endroit présentant un risque d’incendie doivent porter une marque indiquant qu’ils conviennent à ce genre d’utilisation ou qu’ils ont été conçus pour être utilisés dans un tel endroit.

 Lorsqu’un tuyau d’air est rattaché à un outil pneumatique portatif utilisé par un employé, un dispositif d’attache doit :

  • a) d’une part, être fixé à chaque raccord de tuyaux;

  • b) d’autre part, lorsque la chute de l’outil est susceptible de blesser l’employé, être fixé à l’outil.

  •  (1) Les pistolets de scellement à cartouche explosive utilisés par les employés doivent être conformes à la norme Z166-1975 de l’ACNOR, intitulée Explosive Actuated Fastening Tools, publiée en juin 1975.

  • (2) Il est interdit à tout employé d’utiliser un pistolet de scellement à cartouche explosive à moins d’y être autorisé par l’employeur.

  • (3) L’employé doit utiliser le pistolet de scellement à cartouche explosive conformément à la norme de l’ACNOR visée au paragraphe (1).

 Les tronçonneuses utilisées par les employés doivent être conformes à la norme CAN3-Z62.1-M85 de l’ACNOR, intitulée Tronçonneuses, publiée en février 1985.

Outils et machines défectueux

 L’employé qui découvre dans un outil ou une machine un défaut susceptible de rendre leur utilisation dangereuse doit le signaler à l’employeur dès que possible.

 L’employeur doit mettre hors service les outils ou les machines qui sont à l’usage des employés et qui présentent un défaut susceptible de rendre leur utilisation dangereuse, après les avoir marqués ou étiquetés comme tels.

Formation et entraînement

 Chaque employé doit recevoir de la personne qualifiée nommée par l’employeur la formation et l’entraînement sur la façon d’inspecter, d’entretenir et d’utiliser comme il convient, en toute sécurité, tous les outils et machines dont il doit se servir.

  •  (1) L’employeur doit conserver un manuel d’instructions qui explique le fonctionnement de chaque type d’outil électrique portatif, d’outil pneumatique portatif, de pistolet de scellement à cartouche explosive et de machine utilisés par les employés.

  • (2) Le manuel d’instructions visé au paragraphe (1) doit être mis à la disposition de l’employé qui utilise l’outil ou la machine en cause, pour consultation.

Exigences générales visant les dispositifs protecteurs

  •  (1) Toute machine qui traite, transporte ou manipule une matière qui présente un risque pour un employé, ou dont certaines parties non protégées sont mobiles, pivotantes, chargées d’électricité ou chaudes, doit être munie d’un dispositif protecteur qui :

    • a) soit empêche l’employé ou toute partie de son corps d’entrer en contact avec cette matière ou ces parties de la machine;

    • b) soit empêche l’employé d’avoir accès à la zone où il serait exposé à la matière ou aux parties qui présentent un risque pendant le fonctionnement de la machine;

    • c) soit arrête le fonctionnement de la machine si l’employé ou l’un de ses vêtements se trouve à l’intérieur ou à proximité d’une partie de la machine qui risque de causer des blessures.

  • (2) Le dispositif protecteur visé au paragraphe (1) doit, dans la mesure où cela est en pratique possible, être fixé à demeure à la machine.

  • (3) Tout dispositif protecteur doit être fabriqué, installé et entretenu de façon à répondre aux exigences du paragraphe (1).

Mise en service, utilisation, réparation et entretien des dispositifs protecteurs

 La mise en service, l’entretien et la réparation d’un dispositif protecteur doivent être effectués par une personne qualifiée.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’un dispositif protecteur est installé sur une machine, il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner la machine à moins que le dispositif protecteur ne soit correctement en place.

  • (2) Il est permis de faire fonctionner une machine dont le dispositif protecteur n’est pas correctement en place, à la seule fin de retirer de la machine une personne blessée.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque la réparation ou l’entretien d’une machine nécessite l’enlèvement du dispositif protecteur, il est interdit d’effectuer ces travaux à moins que le fonctionnement de la machine n’ait été arrêté.

  • (2) Lorsqu’il est en pratique impossible d’arrêter le fonctionnement de la machine visée au paragraphe (1), l’entretien et la réparation de la machine ne peuvent être effectués que par une personne qualifiée.

Meules

 Toute meule doit à la fois :

  • a) ne servir que sur les machines munies de dispositifs protecteurs,

  • b) être disposée entre des flasques,

  • c) être utilisée,

conformément aux dispositions 4 à 6 de la norme B173.5-1979 de l’ACNOR, intitulée Safety Requirements for the Use, Care and Protection of Abrasive Wheels, publiée en février 1979.

 Toute meule d’établi doit être munie d’un support ou d’un autre dispositif qui :

  • a) d’une part, empêche la pièce travaillée de se coincer entre la meule et le dispositif protecteur;

  • b) d’autre part, ne touche jamais la meule.

Appareils de transmission de puissance mécanique

 Tout appareil de transmission de puissance mécanique doit être protégé conformément aux dispositions 7 à 10 de la norme ANSI B15.1-1972 de l’ANSI, intitulée Safety Standard for Mechanical Power Transmission Apparatus, publiée en juillet 1972.

Machines à travailler le bois

 Toute machine à travailler le bois doit être protégée conformément à la disposition 3.3 de la norme Z114-M1977 de l’ACNOR, intitulée Safety Code for the Woodworking Industry, publiée en mars 1977.

Presses à découper

 Toute presse à découper doit être conforme à la norme Z142-1976 de l’ACNOR, intitulée Code des systèmes de protection des presses au poste de travail, dont la version française a été publiée en février 1977 et la version anglaise, en février 1976.

  • DORS/94-165, art. 53.

PARTIE XVManutention des matériaux

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

aire de manutention des matériaux

aire de manutention des matériaux Aire dans laquelle un appareil de manutention des matériaux peut présenter un risque pour les personnes. (materials handling area)

appareil de manutention des matériaux

appareil de manutention des matériaux Appareil utilisé pour transporter, lever, déplacer ou placer des matériaux, des marchandises ou des objets. La présente définition comprend les appareils mobiles, mais exclut les appareils de levage. (materials handling equipment)

charge de travail admissible

charge de travail admissible Charge maximale qu’un appareil de manutention des matériaux peut manutentionner ou supporter en toute sécurité, selon sa conception et sa construction. (safe working load)

conducteur

conducteur Employé qui conduit un appareil de manutention des matériaux. (operator)

signaleur

signaleur Personne chargée par l’employeur de diriger, par des signaux visuels ou sonores, le déplacement ou la conduite en toute sécurité des appareils de manutention des matériaux. (signaller)

 
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