Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphe 9.3(4))

Distance des parties sous tension d’un outillage électrique

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Tensions de la partie (V) (entre l’outillage et la mise à la terre)Distance en mètresDistance en mètres
1Plus de 425 sans dépasser 12 00030,9
2Plus de 12 000 sans dépasser 22 00031,2
3Plus de 22 000 sans dépasser 50 00031,5
4Plus de 50 000 sans dépasser 90 0004,51,8
5Plus de 90 000 sans dépasser 120 0004,52,1
6Plus de 120 000 sans dépasser 150 00062,7
7Plus de 150 000 sans dépasser 250 00063,3
8Plus de 250 000 sans dépasser 300 0007,53,9
9Plus de 300 000 sans dépasser 350 0007,54,5
10Plus de 350 000 sans dépasser 400 00095,4

PARTIE XMesures d’hygiènes

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

ARI

ARI Sigle désignant l’Air-Conditioning and Refrigeration Institute des États-Unis. (ARI)

local réservé aux soins personnels

local réservé aux soins personnels Vestiaire, cabinet de toilette, salle de douches ou logement sur place, ou toute combinaison de ces locaux. (personal service room)

vestiaire

vestiaire Salle où les employés changent de vêtements avant et après le travail et qui peut comprendre des casiers. (change room)

Dispositions générales

  •  (1) L’employeur doit tenir dans un état propre et salubre les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments utilisés par les employés.

  • (2) Les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments doivent être utilisés par les employés de façon à les conserver aussi propres et salubres que possible.

 Les travaux de nettoyage et de balayage susceptibles de créer de la poussière ou des conditions insalubres doivent être effectués de façon à prévenir la contamination de l’air par la poussière ou par toute autre substance nuisible à la santé.

 Tout local réservé aux soins personnels doit être nettoyé au moins une fois par jour d’utilisation.

 La tuyauterie destinée à l’approvisionnement en eau potable et à l’évacuation des eaux usées doit être installée et entretenue par une personne qualifiée.

  •  (1) Les parties closes à l’intérieur d’un lieu de travail, les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments doivent être construits, équipés et entretenus de façon à empêcher la vermine d’y pénétrer.

  • (2) Si la vermine a pénétré dans une partie close à l’intérieur d’un lieu de travail, dans un local réservé aux soins personnels ou dans une aire de préparation des aliments, l’employeur doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour l’éliminer et empêcher qu’elle ne revienne.

  • DORS/94-165, art. 27(A).

 Il est interdit d’entreposer du matériel dans un local réservé aux soins personnels, sauf s’il y a à cette fin un placard fermé par une porte.

 Dans les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments, la température, mesurée à un mètre du sol au centre de la pièce, ne doit pas être inférieure à 18 °C ni, lorsque cela est en pratique possible, supérieure à 29 °C.

  • DORS/94-165, art. 28(F).
  •  (1) Dans les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments, les planchers, les cloisons et les murs doivent être construits de façon à pouvoir être facilement lavés et maintenus dans un état salubre.

  • (2) Dans les aires de préparation des aliments et les cabinets de toilette, le plancher ainsi que les 150 mm inférieurs de toute cloison ou de tout mur doivent être étanches et résistants à l’humidité.

  • DORS/94-165, art. 29(A).

Cabinets de toilette

  •  (1) Si cela est en pratique possible, un cabinet de toilette doit être fourni au lieu de travail pour les employés et, si des hommes et des femmes sont employés dans un même lieu de travail, un cabinet de toilette distinct doit être aménagé pour les employés de chaque sexe.

  • (2) Lorsque des cabinets de toilette distincts sont aménagés pour les employés de chaque sexe, chaque cabinet doit être muni d’une porte qui est marquée de façon à indiquer clairement le sexe auquel le cabinet est destiné.

  • (3) Lorsque les employés des deux sexes utilisent le même cabinet de toilette, la porte du cabinet doit être munie d’un dispositif de verrouillage par l’intérieur.

  •  (1) Chaque cabinet de toilette doit présenter les caractéristiques suivantes :

    • a) il est complètement entouré de parois solides qui ne laissent pas paraître ce qui se trouve derrière;

    • b) sous réserve du paragraphe (2), il ne communique pas directement avec une chambre à coucher, une salle à manger ou une aire de préparation des aliments;

    • c) lorsque cela est en pratique possible, il donne directement sur un couloir;

    • d) s’il contient plus d’une toilette, chacune d’elles se trouve dans un compartiment distinct fermé par une porte qui est munie d’un dispositif de verrouillage par l’intérieur.

  • (2) Le cabinet de toilette qui fait partie d’un logement sur place fourni à un employé peut communiquer directement avec la chambre à coucher de ce dernier.

  • DORS/94-165, art. 30(F).

 Du papier hygiénique doit être fourni près de chaque toilette.

 Dans chaque cabinet de toilette destiné aux employées, un contenant muni d’un couvercle doit être fourni pour recevoir les serviettes hygiéniques.

Lavabos

  •  (1) L’employeur doit installer des lavabos dans chaque cabinet de toilette, comme suit :

    • a) un seul lavabo dans un cabinet contenant jusqu’à deux toilettes ou urinoirs;

    • b) un lavabo par groupe additionnel de deux toilettes ou urinoirs, dans un cabinet contenant plus de deux toilettes ou urinoirs.

  • (2) L’employeur qui fournit des latrines situées à l’extérieur doit installer les lavabos visés au paragraphe (1) aussi près des latrines qu’il est en pratique possible de les installer.

  • (3) Il peut être installé, au lieu des lavabos visés au paragraphe (1), un bassin circulaire ou un baquet industriel d’une capacité équivalente à l’ensemble des capacités minimales de ces lavabos.

  • (4) Pour l’application du paragraphe (3), la capacité minimale d’un lavabo est déterminée conformément aux règlements municipaux ou provinciaux applicables ou, en l’absence d’une telle réglementation, conformément au Code canadien de la plomberie dans sa version de 1985, publié par le comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada.

  • DORS/94-165, art. 31.

 Les lavabos ainsi que le bassin circulaire et le baquet industriel visés à l’article 10.14 doivent être alimentés en eau froide et en eau chaude.

 
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