Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Échelles

  •  (1) Les échelles portatives fabriquées commercialement doivent être conformes à la norme CAN3-Z11-M81 de l’ACNOR, intitulée Échelles portatives, dont la version française a été publiée en août 1982 et modifiée la dernière fois en juin 1983 et la version anglaise, publiée en septembre 1981 et modifiée la dernière fois en mars 1983.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), les échelles fixes ou portatives doivent, durant leur utilisation :

    • a) d’une part, reposer sur une base ferme;

    • b) d’autre part, être fixées de façon à ne pas pouvoir être déplacées accidentellement.

  • (3) Les échelles fixes ou portatives doivent être placées de façon que l’usager n’ait pas à les monter par en dessous.

  • (4) Lorsqu’une échelle fixe ou portative donne accès d’un niveau à un autre :

    • a) elle doit, dans la mesure du possible, dépasser le niveau supérieur d’au moins trois échelons;

    • b) s’il n’est pas possible de se conformer à l’alinéa a), des poignées doivent être fournies.

  • (5) Les échelles fixes ou portatives métalliques ou renforcées au moyen de fils métalliques ne doivent pas être utilisées lorsqu’elles risquent d’entrer en contact avec des câblages électriques ou de l’outillage électrique sous tension.

  • (6) Il est interdit à un employé de se tenir pour travailler sur l’un des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse ou sur l’échelon supérieur et le dessus d’un escabeau.

  • (7) Les échelles fixes ou portatives non métalliques ne doivent pas être recouvertes d’une matière qui pourrait en dissimuler les défauts.

Travaux de creusage

  •  (1) Avant le début des travaux de creusage d’une excavation, d’un fossé, d’un tunnel, ou encore d’une ouverture dans une cloison, un pont ou une structure similaire, l’employeur doit indiquer l’emplacement des tuyaux, des conduites et des câbles du secteur où se dérouleront les travaux.

  • (2) Une barrière doit être érigée autour de toute excavation, de tout fossé ou de toute ouverture qui constitue un risque pour les employés.

  • (3) Lorsqu’un employé doit pénétrer soit dans un tunnel, soit dans une excavation ou un fossé qui a une profondeur de plus de 1,4 m et dont les côtés sont inclinés à 45° ou plus par rapport à l’horizontale, les parties suivantes doivent être soutenues à l’aide d’étançons et d’entretoisements pendant qu’est effectué le creusage du tunnel, de l’excavation ou du fossé :

    • a) les parois du tunnel, de l’excavation ou du fossé;

    • b) le toit du tunnel.

  • (4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux fossés dans lesquels l’employeur fournit un système d’étançonnement composé de plaques et d’entretoisements d’acier dont les éléments sont soudés ou boulonnés les uns aux autres, qui peut soutenir les murs du fossé de sa partie supérieure jusqu’au fond et être déplacé au fur et à mesure des travaux.

  • (5) L’installation et le démantèlement des étançons et des entretoisements visés au paragraphe (3) doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance.

  • (6) Les outils, machines, bois de construction, produits extraits ou autres objets doivent être placés à plus de 1 m du bord de l’excavation, du fossé ou de l’ouverture.

Filets de sécurité

  •  (1) S’il y a un risque que des outils, des pièces d’équipement ou des matériaux tombent de la structure temporaire ou sur celle-ci, l’employeur doit prévoir une structure protectrice ou un filet de sécurité pour protéger contre les blessures tout employé se trouvant sur la structure temporaire ou sous celle-ci.

  • (2) La conception, la construction et l’installation des filets de sécurité visés au paragraphe (1) doivent être conformes à la norme ANSI A10.11-1979 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Safety Nets Used During Construction, Repair and Demolition Operations, publiée le 7 août 1979.

Entretien des lieux

 Les plates-formes, les rampes, les garde-fous et les aires de travail des structures temporaires utilisées par les employés doivent être, dans la mesure du possible, débarrassés de toute accumulation de glace ou de neige pendant leur utilisation.

 La surface de travail d’une structure temporaire utilisée par les employés doit, lorsque cela est possible, être libre de tout dépôt de graisse, d’huile ou d’une substance glissante et de tous matériaux ou objets qui pourraient faire glisser ou trébucher les employés.

PARTIE VAppareils de levage

Normes

  •  (1) Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent à la fois :

    • a) être conformes à la norme pertinente de l’ACNOR visée au paragraphe (2), dans la mesure où cela est en pratique possible;

    • b) être utilisés, mis en service et entretenus conformément à la norme pertinente de l’ACNOR visée au paragraphe (2).

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), les normes pertinentes de l’ACNOR sont les suivantes :

    • a) dans le cas des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des tapis roulants, la norme CAN/CSA-B44-M90, à l’exception de l’article 9.1.4, intitulée Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, dont la version française a été publiée en décembre 1990 et la version anglaise, en mai 1990;

    • b) dans le cas des monte-personnes, la norme B311-M1979 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité des monte-personnes, dont la version française a été publiée en juillet 1984 et la version anglaise, en octobre 1979, et le supplément no 1-1984 de cette norme, dont la version française a été publiée en août 1984 et la version anglaise, en juin 1984;

    • c) dans le cas des appareils de levage destinés aux personnes handicapées, la norme CAN3-B355-M81 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité relatif aux appareils élévateurs pour les personnes handicapées, dont la version française a été publiée en décembre 1981 et la version anglaise, en avril 1981.

  • DORS/94-165, art. 16.

Nacelle de transbordement des employés

  •  (1) Aucune nacelle ne peut être utilisée pour transborder des marchandises, sauf en cas d’urgence.

  • (2) Le transbordement d’un employé au moyen d’une nacelle ne peut se faire que lorsque la visibilité et les conditions environnementales permettent ce transbordement en toute sécurité.

  • (3) Lorsqu’une personne est transbordée au moyen d’une nacelle, d’un navire à une installation de forage ou à une installation de production au large des côtes ou vice-versa :

    • a) d’une part, des personnes aux points de départ et d’arrivée doivent rester en liaison directe par radio;

    • b) d’autre part, la personne à transborder doit à la fois :

      • (i) avoir reçu une formation sur les procédures de sécurité à suivre,

      • (ii) porter un gilet de sauvetage ou un dispositif individuel de flottaison.

  • (4) L’installation de forage ou l’installation de production au large des côtes vers laquelle ou à partir de laquelle des personnes sont transbordées par nacelle doit être équipée d’au moins deux nacelles flottantes.

  • (5) Chaque nacelle doit être en état de fonctionner et les cordes, câbles et autres parties essentielles qui montrent des signes d’usure importants doivent être remplacés avant que la nacelle soit utilisée.

  • (6) Le nombre de personnes transbordées dans une nacelle ne peut être supérieur au nombre de personnes que la nacelle est, selon sa conception, censée pouvoir transporter en toute sécurité.

  • (7) Dans la mesure du possible, la nacelle doit être hissée et descendue au-dessus de l’eau.

Utilisation et mise en service

 Aucun appareil de levage ne peut être utilisé ni mis en service :

  • a) soit, lorsque sa charge excède la charge pour le transport sécuritaire de laquelle l’appareil a été conçu et installé;

  • b) soit, dans le cas d’un appareil de levage faisant partie d’une installation flottante de forage ou d’une installation flottante de production, lorsque le roulis de l’installation est supérieur au roulis maximum recommandé par le fabricant pour la mise en service en toute sécurité de l’appareil de levage.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), aucun appareil de levage ne peut être utilisé ou mis en service si l’un des dispositifs de sécurité qui y est fixé est inutilisable.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), aucun dispositif de sécurité fixé à un appareil de levage ne peut être modifié, détraqué ou rendu inutilisable.

  • (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux appareils de levage et aux dispositifs de sécurité pendant qu’ils sont inspectés, mis à l’essai, réparés ou entretenus par une personne qualifiée.

Inspection et essai

 Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent être inspectés ou mis à l’essai aux moments suivants par une personne qualifiée qui déterminera si les normes réglementaires sont respectées :

  • a) avant que l’appareil de levage et le dispositif de sécurité soient mis en service;

  • b) après qu’une modification a été apportée à l’appareil de levage ou au dispositif de sécurité;

  • c) une fois tous les 12 mois.

  •  (1) Chaque inspection et chaque essai effectués en vertu de l’article 5.5 doivent être inscrits dans un registre qui répond aux conditions suivantes :

    • a) il est signé par la personne qualifiée qui a effectué l’inspection et l’essai;

    • b) il indique la date de l’inspection et de l’essai, ainsi que la désignation et l’emplacement de l’appareil de levage et du dispositif de sécurité qui en ont fait l’objet;

    • c) il contient les observations sur la sécurité de l’appareil de levage ou du dispositif de sécurité formulées par la personne qualifiée qui a effectué l’inspection et l’essai.

  • (2) L’employeur doit conserver le registre visé au paragraphe (1) pendant les cinq ans suivant la date de la signature.

 
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