Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

PARTIE 4Abrogations et entrée en vigueur

Abrogations

400 [Abrogation]

401 [Abrogation]

402 [Abrogation]

Entrée en vigueur

• Note de bas de page ^*403 (1) Le présent règlement, à l’exception des articles 304 à 307 et 333 à 338, entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, chapitre 26 des Lois du Canada (2001).

• (2) Les articles 304 à 307 et 333 à 338 entrent en vigueur à la plus tardive des dates suivantes :

  • a) la date à laquelle la Convention du travail maritime, 2006 entre en vigueur au Canada;

  • b) la date d’entrée en vigueur de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, chapitre 26 des Lois du Canada (2001).

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement, à l’exception des articles 304 à 307 et 333 à 338, en vigueur le 1^er juillet 2007, voir TR/2007-65; articles 304 à 307 et 333 à 338 en vigueur le 20 août 2013.]