Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-110, art. 76

  • 76 Le Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page ¹ est modifié par adjonction, après l’article A.01.068, de ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹C.R.C., ch. 870

    Non-application

    • A.01.069 Le présent règlement ne s’applique pas à une drogue visée aux alinéas b) ou c) de la définition de biocide au paragraphe 1(1) du Règlement sur les biocides.

• — DORS/2024-110, art. 77

  • 77 L’alinéa C.01.004.02(6)c) du même règlement est abrogé.

• — DORS/2024-110, art. 78

  • 78 Les alinéas C.01.014.1(2)c) et d) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

    • c) la voie d’administration recommandée;

• — DORS/2024-110, art. 79

  • 79 Le paragraphe C.01.040.2(5) du même règlement est abrogé.

• — DORS/2024-110, art. 80

  • 80 La définition de agent antimicrobien, au paragraphe C.01A.001(1) du même règlement, est abrogée.

• — DORS/2024-110, art. 81

  • 81 L’alinéa C.01A.002(1)e) du même règlement est abrogé.

• — DORS/2024-110, art. 82

  • 82 L’article C.02.002.1 du même règlement est abrogé.