Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 [N]. Le pain brun ou pain bis, doit être du pain coloré au moyen de farine de blé entier, de farine graham, de son, de mélasse ou de caramel.

 [Abrogé, DORS/97-151, art. 23]

 Les pains de composition spéciale peuvent être composés

  • a) d’un ou de plusieurs ingrédients à l’alinéa B.13.021i) en quantité supérieure à celle spécifiée dans cet alinéa; et

  • b) de fruits, de noix, de graines et d’ingrédients aromatisants.

  • DORS/79-251, art. 3.

Pâtes alimentaires

 Est interdite la vente de macaroni, de spaghetti, de nouilles et toute pâte alimentaire semblable, sous la désignation de macaroni aux oeufs, spaghetti aux oeufs, nouilles aux oeufs, ou pâtes alimentaires aux oeufs, respectivement, à moins que ces aliments ne contiennent, sur la matière desséchée, au moins quatre pour cent de solides du jaune d’oeufs provenant d’oeufs entiers, d’oeufs séchés, d’oeufs congelés ou de jaune d’oeuf congelé.

  •  (1) Par dérogation aux articles D.01.009, D.01.011 et D.02.009, il est interdit de vendre une pâte alimentaire à laquelle a été ajouté une vitamine ou un minéral nutritif énuméré à la colonne I du tableau du présent article, à moins que chaque portion de 100 g de la pâte alimentaire ne renferme au moins la quantité minimale de vitamine ou de minéral nutritif ajouté qui est prévue à la colonne II et au plus la quantité maximale prévue à la colonne III.

  • (2) Il est interdit de présenter une pâte alimentaire comme « enrichie » à moins qu’elle ne renferme une quantité ajoutée de thiamine, de riboflavine, de niacine, d’acide folique et de fer conforme au tableau du présent article.

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne III
    Vitamine ou minéral nutritif ajoutéQuantité minimale par 100 g de la pâte alimentaireQuantité maximale par 100 g de la pâte alimentaire
    1Thiamine0,63 mg1,50 mg
    2Riboflavine0,11 mg0,60 mg
    3Niacine5,90 mg7,50 mg
    4Acide folique0,20 mg0,27 mg
    5Acide pantothénique1,00 mg2,00 mg
    6Vitamine B60,40 mg0,80 mg
    7Fer2,90 mg4,30 mg
    8Magnésium150,00 mg300,00 mg
  • DORS/94-37, art. 1;
  • DORS/94-689, art. 2;
  • DORS/96-527, art. 2;
  •   DORS/98-550, art. 4 et 5.

Céréales à déjeuner

 Nonobstant les articles D.01.009, D.01.011 et D.02.009, il est interdit de vendre une céréale à déjeuner à laquelle ont été ajoutés un ou plusieurs des vitamines ou minéraux nutritifs énumérés à la colonne I du tableau du présent article, à moins que chaque portion de 100 g de la céréale ne renferme la quantité de vitamines ou de minéraux nutritifs ajoutés qui est prévue à la colonne II de ce tableau.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleVitamine ou minéral nutritifQuantité par 100 g de la céréale à déjeuner
1Thiamine2,0 mg
2Niacine4,8 mg
3Vitamine B60,6 mg
4Acide folique0,06 mg
5Acide pantothénique1,6 mg
6Magnésium160,0 mg
7Fer13,3 mg
8Zinc3,5 mg
  • DORS/83-858, art. 1;
  • DORS/89-145, art. 2;
  • DORS/98-458, art. 7(F).

TITRE 14Viande, préparations et produits de la viande

 Dans le présent titre,

agent de remplissage

agent de remplissage désigne toute substance végétale, (à l’exception de la tomate et de la pulpe de betterave), le lait, les oeufs, la levure, ou tout dérivé ou combinaison de ces produits qui serait acceptable comme aliment; (filler)

animal

animal comprend les animaux utilisés comme aliments, mais ne comprend ni les animaux marins ni les animaux d’eau douce. (animal)

remplissage

remplissage[Abrogée, DORS/86-875, art. 1]

  • DORS/82-768, art. 39;
  • DORS/86-875, art. 1.

 [N]. La viande doit être la portion comestible du muscle squelettique d’un animal sain au moment de l’abattage, ou du muscle que l’on trouve dans la langue, le diaphragme, le coeur ou l’oesophage; elle peut renfermer la graisse qui y adhère ou le recouvre, ainsi que les portions d’os, de peau, de tendons, de nerfs ou de vaisseaux sanguins, qui accompagnent normalement le tissu musculaire et n’en sont pas séparés au moment de l’habillage, mais ne comprend pas le muscle trouvé dans les lèvres, le groin ou le museau, la peau de la tête ou les oreilles.

 [N]. Les sous-produits de viande doivent être toute portion comestible d’un animal, autre que la viande, qui provient d’un ou de plusieurs animaux sains au moment de l’abattage.

 La viande, les sous-produits de viande ou leurs préparations sont falsifiés s’ils renferment ou si on leur a ajouté l’une des substances ou catégories de substances nommées ci-dessous :

  • a) des muqueuses, des organes ou des parties d’organes de l’appareil génital, du caecum, de la rate, du pis, des poumons, ou tout autre organe ou partie d’un animal qui ne sont pas vendus d’habitude comme article d’alimentation;

  • b) un agent de conservation autre que ceux qui sont prévus au présent titre; ou

  • c) un colorant autre que le rocou, le rouge allura et le jaune soleil FCF, visés par le présent titre, ainsi que le caramel.

  • DORS/92-725, art. 2;
  • DORS/97-516, art. 2;
  • DORS/2016-74, art. 6(F).

 [N]. La viande préparée et les sous-produits de viande préparée doivent être, respectivement, de la viande ou des sous-produits de viande, hachés ou non, auxquels a été ajouté tout ingrédient permis par le présent règlement, ou qui ont subi un procédé de conservation, qui ont été placés dans un contenant hermétiquement fermé ou qui ont été cuits, et peuvent renfermer :

  • a) un agent de conservation de la catégorie II;

  • a.1) dans le cas de jambons, d’épaules, de socs de porc, de jambons pique-nique et de jambons de longe préparés : de la gélatine;

  • b) dans le cas des tissus gras de porc ou de boeuf partiellement dégraissés : un agent de conservation de la catégorie IV;

  • c) lorsque le présent titre prescrit une teneur totale minimale en protéines ou une teneur minimale en protéines de viande, un ou plusieurs des sels de phosphate suivants, en une proportion n’excédant pas la limite de tolérance calculée en phosphate disodique conformément au tableau XII de l’article B.16.100 :

    • (i) du pyrophosphate acide de sodium,

    • (ii) de l’hexamétaphosphate de sodium,

    • (iii) du phosphate disodique,

    • (iv) du phosphate monosodique,

    • (v) du pyrophosphate tétrasodique,

    • (vi) du tripolyphosphate de sodium,

    • (vii) du phosphate monopotassique,

    • (viii) du phosphate dipotassique,

    • (ix) du pyrophosphate tétrapotassique;

  • d) dans le cas de rôtis de boeuf tranchés emballés sous vide et de jambons cuits tranchés emballés sous vide : du Carnobacterium maltaromaticum CB1.

  • DORS/94-262, art. 2;
  • DORS/2010-264, art. 1;
  • DORS/2011-280, art. 1.
 
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