Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Mincemeat

 [N]. Le mincemeat, mince-meat, mince ou fruit-mince

  • a) doit être le produit alimentaire préparé avec

    • (i) des fruits frais ou des fruits secs,

    • (ii) du suif,

    • (iii) du sel,

    • (iv) des épices, et

    • (v) un agent édulcorant; et

  • b) peut renfermer

    • (i) du vinaigre,

    • (ii) du jus de fruits frais, concentré ou fermenté,

    • (iii) un spiritueux,

    • (iv) des noix,

    • (v) de la viande cuite,

    • (vi) un agent de conservation de la catégorie II,

    • (vii) un agent épaississant,

    • (viii) de l’acide citrique, et

    • (ix) du caramel.

  • DORS/84-300, art. 38(F);
  • DORS/2011-278, art. 9.

Cidre bouilli

 [N]. Le cidre bouilli doit être le liquide exprimé de pommes entières, de coeurs, de parures, ou de rebuts de pommes, concentré par ébullition.

TITRE 12Eau et glace préemballées

[DORS/80-633, art. 1]

 [N]. Une eau dite eau minérale ou eau de source

  • a) doit être de l’eau potable obtenue d’une source souterraine et non d’un réseau de distribution publique;

  • b) ne doit contenir aucune bactérie coliforme, après analyse selon la méthode officielle MFO-9, Examen microbiologique de l’eau minérale, 30 novembre 1981;

  • c) ne doit pas être modifiée dans sa composition par l’emploi de substances chimiques; et

  • d) peut contenir, nonobstant le sous-alinéa c),

    • (i) de l’anhydride carbonique ajouté,

    • (ii) du fluorure ajouté, si la teneur totale en ion fluorure n’excède pas une partie par million, et

    • (iii) de l’ozone ajouté.

  • DORS/80-633, art. 2;
  • DORS/82-768, art. 34.

 L’espace principal de l’étiquette d’un récipient contenant une eau dite eau minérale ou eau de source doit indiquer

  • a) la position géographique de la source souterraine dont provient l’eau;

  • b) la teneur totale en sels minéraux dissous, exprimée en parties par million;

  • c) la teneur totale en ion fluorure, exprimée en parties par million; et

  • d) si du fluor ou de l’ozone a été ajouté.

  • DORS/84-300, art. 39(F);
  • DORS/88-336, art. 3;
  • DORS/92-626, art. 14(F).

 Lorsque de l’anhydride carbonique a été ajouté à une eau dite eau minérale ou eau de source, le qualificatif « gazéifiée » (« carbonated ») doit figurer sur l’espace principal de l’étiquette du récipient et doit être placé en dernier dans le nom usuel, si l’anhydride carbonique ajouté

  • a) ne provient pas du dégazage de l’eau à l’émergence de la source souterraine; ou

  • b) est en quantité supérieure à celle qui se trouvait à l’origine dans l’eau.

  • DORS/84-300, art. 40(F);
  • DORS/88-336, art. 3.

 Il est interdit de vendre de l’eau en contenants scellés, à l’exclusion de l’eau minérale et de l’eau de source, qui contient

  • a) des bactéries coliformes, après analyse selon la méthode officielle MFO-15, Examen microbiologique de l’eau présentée dans des contenants hermétiques (à l’exclusion de l’eau minérale et de l’eau de source) et de la glace pré-emballée, 30 novembre 1981;

  • b) plus de 100 bactéries aérobies totales par millilitre après analyse selon la méthode officielle MFO-15, Examen microbiologique de l’eau présentée dans des contenants hermétiques (à l’exclusion de l’eau minérale et l’eau de source) et de la glace pré-emballée, 30 novembre 1981;

  • c) une quantité d’ion fluorure présent à l’état naturel qui dépasse la quantité normale; ou

  • d) une quantité de fluorure ajouté telle que la teneur totale en fluorure ajouté et en ion fluorure présent à l’état naturel dépasse une partie par million.

  • DORS/80-633, art. 3;
  • DORS/82-768, art. 35.
  •  (1) Il est interdit de vendre de la glace préemballée qui contient

    • a) des bactéries coliformes, après analyse selon la méthode officielle MFO-15, Examen microbiologique de l’eau présentée dans des contenants hermétiques (à l’exclusion de l’eau minérale et de l’eau de source) et de la glace pré-emballée, 30 novembre 1981;

    • b) une quantité d’ion fluorure présent à l’état naturel qui dépasse la quantité normale; ou

    • c) une quantité de fluorure ajouté telle que la teneur totale en fluorure ajouté et en ion fluorure présent à l’état naturel dépasse une partie par million.

  • (2) Il est interdit de fabriquer de la glace préemballée en vue de la vente, faite à partir d’eau qui contient

    • a) des bactéries coliformes, après analyse selon la méthode officielle MFO-15, Examen microbiologique de l’eau présentée dans des contenants hermétiques (à l’exclusion de l’eau minérale et de l’eau de source) et de la glace pré-emballée, 30 novembre 1981;

    • b) une quantité d’ion fluorure présent à l’état naturel qui dépasse la quantité normale; ou

    • c) une quantité de fluorure ajoutée telle que la teneur totale en fluorure ajouté et en ion fluorure présent à l’état naturel dépasse une partie par million.

  • DORS/80-633, art. 3;
  • DORS/82-768, art. 36.

 Le nom usuel de l’eau en contenants scellés, à l’exclusion de l’eau minérale et de l’eau de source, est « eau », qualifiée du mot

  • a) « distillée » si elle a été évaporée et condensée;

  • b) « déminéralisée » si sa teneur en sels minéraux a été réduite autrement que par distillation, à moins de 10 parties par million; et

  • c) « gazéifiée » si elle contient de l’anhydride carbonique ajouté.

  • DORS/80-633, art. 3.

 Nonobstant l’article B.01.008, si du chlore ou de ses composés

  • a) ont été utilisés dans le traitement de l’eau en contenants scellés, à l’exclusion de l’eau minérale et de l’eau de source, et

  • b) ont été par la suite éliminés avec tout chlore ou composé de chlore produit dans l’eau,

il n’est pas nécessaire de les déclarer dans la liste des ingrédients sur l’étiquette du contenant.

  • DORS/80-633, art. 3.

 La teneur totale en ion fluorure doit être indiquée, en parties par million, dans l’espace principal de l’étiquette de l’eau vendue en contenants scellés, à l’exclusion de l’eau minérale et de l’eau de source, ainsi que sur l’étiquette de la glace préemballée.

  • DORS/80-633, art. 3;
  • DORS/2000-353, art. 5(A).

 L’espace principal de l’étiquette de l’eau vendue en contenants scellés, à l’exclusion de l’eau minérale et de l’eau de source, doit porter une indication des traitements qu’elle a subis, à l’exception des suivants :

  • a) l’addition d’un ingrédient qui est déclaré dans la liste d’ingrédients;

  • b) la chlorination suivie de l’élimination de l’agent de chlorination utilisé, ainsi que tout chlore ou composé de chlore produit dans l’eau;

  • c) la décantation; et

  • d) la filtration.

  • DORS/80-633, art. 3;
  • DORS/2000-353, art. 5(A).

TITRE 13Céréales et produits de boulangerie

 [N]. La farine, farine blanche, farine enrichie ou farine blanche enrichie

  • a) est le produit alimentaire obtenu par mouture et blutage de blé nettoyé de qualité à farine à l’aide d’un tamis dont l’ouverture de maille ne dépasse pas celle de la toile métallique de « 149 microns (no 100) »;

  • b) doit être débarrassée de son et de germe au point que son pourcentage de cendres, avant l’addition d’une autre matière permise par cet article, calculée sur la matière desséchée, ne dépasse pas 1,20 pour cent;

  • c) doit avoir une teneur en humidité d’au plus 15 pour cent;

  • d) doit renfermer, par 100 grammes de farine :

    • (i) 0,64 milligramme de thiamine,

    • (ii) 0,40 milligramme de riboflavine,

    • (iii) 5,30 milligrammes de niacine ou de niacinamide,

    • (iv) 0,15 milligramme d’acide folique,

    • (v) 4,4 milligrammes de fer;

  • e) peut renfermer

    • (i) de la farine de blé malté,

    • (ii) de la farine d’orge malté, en quantité d’au plus 0,50 pour cent du poids de la farine,

    • (iii) de l’amylase, de l’amylase maltogène, de l’asparaginase, de la broméline, de la glucoamylase, de la glucose-oxydase, de la lactase, de la lipase, de la lipoxydase, de la pentosanase, de la phospholipase, de la protéase, de la pullulanase ou de la xylanase,

    • (iv) du chlore,

    • (v) du bioxyde de chlore,

    • (vi) du peroxyde de benzoyle, en quantité d’au plus 150 parties en poids par million de parties de farine, avec ou sans véhicule constitué d’au plus 900 parties en poids par million de parties de farine de l’une ou d’un mélange des substances suivantes : carbonate de calcium, sulfate de calcium, phosphate bicalcique, carbonate de magnésium, sulfate double d’aluminium et de potassium, sulfate double d’aluminium et de sodium, amidon et phosphate tricalcique,

    • (vii) [Abrogé, DORS/94-227, art. 1]

    • (viii) du persulfate d’ammonium, en quantité d’au plus 250 parties en poids par million de parties de farine,

    • (ix) du chlorure d’ammonium, en quantité d’au plus 2 000 parties en poids par million de parties de farine,

    • (x) du peroxyde d’acétone,

    • (xi) de l’azodicarbonamide, en quantité d’au plus 45 parties en poids par million de parties de farine,

    • (xii) de l’acide ascorbique, en quantité d’au plus 200 parties en poids par million de parties de farine,

    • (xiii) du l-cystéine (chlorhydrate), en quantité d’au plus 90 parties en poids par million de parties de farine,

    • (xiv) du phosphate monocalcique en quantité d’au plus 7 500 parties en poids par million de parties de farine, et

    • (xv) par 100 grammes de farine :

      • (A) 0,31 milligramme de vitamine B6,

      • (B) 1,3 milligramme d’acide-d-pantothénique,

      • (C) 190 milligrammes de magnésium;

  • f) peut contenir du carbonate de calcium, de la farine d’os comestible, de la craie (B.P.), du calcaire broyé ou du sulfate de calcium, en quantité suffisante pour que 100 grammes de farine contiennent au moins 140 milligrammes de calcium.

  • g) [Abrogé, DORS/97-151, art. 21]

  • DORS/78-402, art. 3;
  • DORS/78-698, art. 2;
  • DORS/80-632, art. 3;
  • DORS/82-383, art. 5;
  • DORS/84-300, art. 41(A);
  • DORS/89-145, art. 1;
  • DORS/92-63, art. 1;
  • DORS/92-94, art. 1;
  • DORS/94-227, art. 1;
  • DORS/94-689, art. 2;
  • DORS/96-527, art. 1;
  • DORS/97-122, art. 1;
  • DORS/97-151, art. 21;
  • DORS/97-558, art. 1;
  • DORS/98-550, art. 1;
  • DORS/2003-130, art. 1;
  • DORS/2012-26, art. 1;
  • DORS/2012-46, art. 1.
 
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