Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 [N]. L’amidon de maïs ou la fécule de maïs doit être l’amidon extrait du maïs et doit contenir au moins 84 % d’amidon.

  • DORS/84-300, art. 42;
  • DORS/2011-28, art. 5.

 Aux fins du présent titre, la teneur en humidité, la teneur en cendres et le degré de finesse doivent être déterminés selon la méthode officielle applicable suivante :

  • a) FO-29, Détermination d’humidité dans les céréales, 15 octobre 1981;

  • b) FO-30, Détermination de cendres dans les céréales, 15 octobre 1981; ou

  • c) FO-31, Détermination de degré de finesse des produits de céréales, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 38.

 [N]. La farine de graine de coton ou les produits analogues à base de graine de coton seront tirés de graines décortiquées, dégraissées ou partiellement dégraissées, cuites et moulues, et ils renfermeront au plus 450 parties par million de gossypol libre.

 Dans le présent titre, solides de lait s’entend de la quantité totale des solides provenant du lait, du lait partiellement écrémé, du lait écrémé ou de l’un de ceux-ci sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée, seul ou dans une combinaison quelconque.

  • DORS/89-170, art. 1.

Pain

 [N]. Le pain ou pain blanc, doit être l’aliment fabriqué par cuisson d’une pâte à levain, préparée avec de la farine et de l’eau, et il peut renfermer

  • a) du sel;

  • b) du shortening, du saindoux, du beurre, ou de la margarine;

  • c) du lait ou un produit du lait;

  • d) des oeufs, du blanc d’oeuf, du jaune d’oeuf (à l’état frais, en poudre ou congelé);

  • e) un agent édulcorant;

  • f) du sirop de malt, de l’extrait de malt, ou de la farine maltée;

  • g) de la levure sèche inactive de l’espèce Saccharomyces cerevisiae, en quantité d’au plus deux parties en poids par 100 parties de farine employée;

  • h) de l’amylase, de l’amylase maltogène, de l’asparaginase, de la broméline, de la glucoamylase, de la glucose-oxydase, de la lactase, de la lipase, de la lipoxydase, de la pentosanase, de la phospholipase, de la protéase, de la pullulanase ou de la xylanase;

  • i) sous réserve de l’article B.13.029, un ou plusieurs des ingrédients suivants, en quantité d’au plus cinq parties en poids par 100 parties de farine employée : farine de blé complet, farine blé entier, farine Graham, farine de gluten, farine de blé, amidon de blé, farine autre que le blé ou amidon autre que le blé, chacun pouvant être entièrement ou partiellement dextrinisé;

  • j) d’autres parties du grain de blé;

  • k) de la lécithine ou du sel d’ammonium de glycéride phosphorylé;

  • l) des monoglycérides et des diglycérides des acides gras qui entrent dans la composition des matières grasses;

  • m) du chlorure d’ammonium, du sulfate d’ammonium, du carbonate de calcium, du lactate de calcium, du phosphate diammonique, du phosphate dicalcique, du phosphate monoammonique, ou un mélange quelconque desdits, en quantité n’excédant pas, pour l’ensemble des additifs, 0,25 parties en poids par 100 parties de farine employée;

  • n) du phosphate monocalcique en quantité d’au plus 0,75 parties en poids par 100 parties de farine employée;

  • o) du peroxyde de calcium, du persulfate d’ammonium, du persulfate de potassium ou une combinaison de ces additifs, en quantité n’excédant pas, pour l’ensemble de ces additifs, 0,01 partie en poids pour 100 parties de farine employée;

  • p) du peroxyde d’acétone;

  • q) du vinaigre;

  • r) un agent de conservation de la catégorie III;

  • s) un colorant pour aliments;

  • t) du stéaroyl-2-lacylate de calcium ou stéaroyl-2-lactylate de sodium en quantité d’au plus 0,375 partie, en poids, par 100 parties de farine employée;

  • u) du l-cystéine (chlorhydrate), en quantité d’au plus 0,009 partie en poids par 100 parties de farine employée;

  • v) du sulfate de calcium, en quantité d’au plus 0,5 partie en poids par 100 parties de farine employée;

  • w) du stéaryl-fumarate de sodium, en quantité d’au plus 0,5 partie en poids par 100 parties de farine employée;

  • x) de l’acide ascorbique, en quantité d’au plus 0,02 partie en poids par 100 parties de farine employée;

  • y) de l’acide lactique;

  • z) de l’azodicarbonamide en quantité d’au plus 45 parties en poids par million de parties de farine;

  • aa) de l’iodate de calcium, de l’iodate de potassium ou un mélange quelconque desdits, en quantité n’excédant pas, pour l’ensemble des additifs 45 parties en poids par million de parties de farine employée;

  • bb) des esters tartriques des mono- et diglycérides acétylés, en une quantité n’excédant pas au poids 0,6 partie par 100 parties de farine employée;

  • cc) de la gomme de guar.

  • DORS/78-402, art. 5;
  • DORS/79-251, art. 2;
  • DORS/82-383, art. 7 et 8;
  • DORS/84-300, art. 43(A);
  • DORS/92-63, art. 3;
  • DORS/92-94, art. 3;
  • DORS/94-227, art. 3;
  • DORS/97-122, art. 3;
  • DORS/97-558, art. 3;
  • DORS/2003-130, art. 3;
  • DORS/2007-302, art. 4(F);
  • DORS/2011-278, art. 10;
  • DORS/2012-26, art. 3;
  • DORS/2012-43, art. 15(F);
  • DORS/2012-46, art. 3.

 [N]. Le pain enrichi ou le pain blanc enrichi:

  • a) doit être du pain fabriqué à partir d’une pâte dans laquelle la farine de blé enrichi est la seule farine de blé utilisée;

  • b) doit contenir :

    • (i) par 100 parties de farine employée, au moins :

      • (A) soit deux parties en poids de solides de lait écrémé,

      • (B) soit quatre parties en poids de poudre de petit-lait,

      • (C) soit la quantité d’un produit protéique à base de pois (Pisum sativum) ou de fèves de soja (Glycine max) qui donnera 0,5 partie en poids de protéine,

    • (ii) par 100 grammes de pain, au moins :

      • (A) 0,40 milligramme de thiamine,

      • (B) 0,24 milligramme de riboflavine,

      • (C) 3,3 milligrammes de niacine ou de niacinamide,

      • (D) 0,10 milligramme d’acide folique,

      • (E) 2,76 milligrammes de fer;

  • c) peut contenir par 100 grammes de pain au moins :

    • (i) 0,14 milligramme de vitamine B6,

    • (ii) 0,6 milligramme d’acide d-pantothénique,

    • (iii) 90 milligrammes de magnésium,

    • (iv) 66 milligrammes de calcium;

  • d) peut être désigné par le nom usuel « pain au lait » s’il contient au moins six parties en poids de solides de lait par 100 parties de farine enrichie employée.

  • DORS/78-698, art. 3;
  • DORS/87-704, art. 1;
  • DORS/89-170, art. 2;
  • DORS/89-198, art. 3;
  • DORS/98-550, art. 3.

 [Abrogés, DORS/79-252, art. 1]

 [N]. Le pain aux raisins ou pain de raisin, doit être du pain qui renferme, par 100 parties de la farine employée, au moins 50 parties en poids de raisin sec épépiné, ou sans pépins, ou de raisin sec et de raisin de Corinthe, dont au moins 35 parties doivent être du raisin, et il peut renfermer des épices et des écorces ou zeste de fruits.

 [N]. Le pain à (indication du pourcentage) de blé entier :

  • a) doit :

    • (i) être du pain pour lequel le pourcentage indiqué de farine représente le pourcentage de farine de blé entier employée,

    • (ii) contenir au moins 60 pour cent de farine de blé entier par rapport à la quantité totale de farine employée;

  • b) peut :

    • (i) contenir du caramel,

    • (ii) être désigné par le nom usuel « pain au lait à (indication du pourcentage) de blé entier » s’il contient au moins six parties en poids de solides de lait par 100 parties de la quantité totale de farine enrichie et de farine de blé entier employées.

  • DORS/89-170, art. 3.
 
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