Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 50]

 Il est interdit de vendre une préparation pour aliments sans respecter les conditions suivantes :

  • a) les mots « préparation colorante pour aliments » doivent figurer dans l’espace principal de l’étiquette; et

  • b) s’il s’agit d’une préparation liquide, la capacité maximale du contenant doit être d’au plus 60 millilitres et le liquide ne doit pouvoir être versé que goutte à goutte.

  • DORS/80-500, art. 2.

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 51]

 [Abrogés, DORS/80-500, art. 2]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 52]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 52]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 52]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 52]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 52]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 52]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 52]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 52]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 53]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 53]

 [N]. Le ponceau SX doit être le sel disodique de l’acide 2-(5-sulfo-2,4-xylylazo)-1-naphtol-4-sulfonique; il doit renfermer au moins 85 % de pigment et peut renfermer au plus :

  • a) 0,2 % de matière insoluble dans l’eau;

  • b) 0,2 % d’extraits d’éther réunis;

  • c) 1,0 % de pigments accessoires;

  • d) 0,5 % de composés intermédiaires;

  • e) trois parties par million d’arsenic;

  • f) dix parties par million de plomb.

  • DORS/82-768, art. 9;
  • DORS/84-440, art. 3;
  • DORS/2016-305, art. 54.

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 54]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 54]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 54]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 54]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 54]

 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 54]

 [N]. Le rouge citrin no 2 doit être le 1-(2,5-diméthoxyphénylazo)-2-naphtol; il doit renfermer au moins 98 % de pigment et peut renfermer au plus :

  • a) 0,5 % de matières volatiles (à 100 °C);

  • b) 0,3 % de cendres sulfatées;

  • c) 0,3 % de matière soluble dans l’eau;

  • d) 0,5 % de matière insoluble dans le tétrachlorure de carbone;

  • e) 0,05 % de composés intermédiaires non combinés;

  • f) 2,0 % de pigments accessoires;

  • g) une partie par million d’arsenic;

  • h) dix parties par million de plomb.

  • DORS/82-768, art. 12;
  • DORS/84-440, art. 3;
  • DORS/2016-305, art. 55.

 La laque de tout colorant synthétique soluble dans l’eau qui est visé à l’article 2 de l’Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants doit être le sel de calcium ou d’aluminium du colorant en cause, absorbé sur alumine.

  • DORS/82-1071, art. 3;
  • DORS/84-300, art. 20;
  • DORS/87-640, art. 2;
  • DORS/2016-305, art. 56.

 [Abrogé, DORS/82-768, art. 13]

TITRE 7Épices, condiments et assaisonnements

 [N]. Le myrte-piment, pimenta, piment de la Jamaïque, piment des Anglais ou toute-épice, entier ou moulu, doit être la baie complète et non mûrie du Pimenta dioica (L) Merr. et doit renfermer

  • a) au plus

    • (i) 25 pour cent de cellulose,

    • (ii) 5,5 pour cent de cendres totales,

    • (iii) 0,4 pour cent de cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique, et

    • (iv) 12 pour cent d’humidité; et

  • b) au moins 2,5 millilitres d’huile volatile par 100 grammes d’épice.

  • DORS/79-659, art. 1.

 [N]. L’anis ou la graine d’anis, entier ou moulu, doit être le fruit desséché du Pimpinella anisum L. et doit renfermer

  • a) au plus

    • (i) neuf pour cent de cendres totales,

    • (ii) un pour cent de cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique, et

    • (iii) 10 pour cent d’humidité; et

  • b) au moins deux millilitres d’huile volatile par 100 grammes d’épice.

  • DORS/79-659, art. 1.

 [N]. Le basilic ou le basilic odorant, entier ou moulu, doit être la feuille desséchée de l’Ocimum basilicum L. et doit renfermer

  • a) au plus

    • (i) 15 pour cent de cendres totales,

    • (ii) deux pour cent de cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique, et

    • (iii) neuf pour cent d’humidité; et

  • b) au moins 0,2 millilitre d’huile volatile par 100 grammes d’épice.

  • DORS/79-659, art. 1.

 [N]. Les feuilles de laurier, entières ou moulues, doivent être les feuilles desséchées du Laurus nobilis L. et doivent renfermer

  • a) au plus

    • (i) 4,5 pour cent de cendres totales,

    • (ii) 0,5 pour cent de cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique, et

    • (iii) sept pour cent d’humidité; et

  • b) au moins un millilitre d’huile volatile par 100 grammes d’épice.

  • DORS/79-659, art. 1.
 
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