Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Produits de volaille avec allongeur

 Est interdite la vente d’un aliment qui consiste en un mélange de produit de volaille et d’allongeur de produits de volaille, à moins que cet aliment

  • a) n’ait une teneur totale en protéines d’au moins 16 pour cent, et

  • b) n’ait une teneur en matières grasses d’au plus 15 pour cent, et que

l’allongeur de produits de volaille ne satisfasse aux exigences des alinéas B.22.027a) à c).

Simili-produits de volaille

 Est interdite la vente d’un simili-produit de volaille, à moins que ce produit

  • a) n’ait une teneur totale en protéines d’au moins 16 pour cent;

  • b) n’ait une cote protéique d’au moins 40, déterminée selon la méthode officielle FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981;

  • c) n’ait une teneur en matières grasses d’au plus 15 pour cent;

  • d) par dérogation aux articles D.01.009 et D.02.009, ne contienne toutes les vitamines et tous les minéraux nutritifs figurant au tableau du titre 14, à la colonne I, en quantité au moins égale à celle indiquée audit tableau, à la colonne II, au regard de chacune de ces vitamines et de ces minéraux nutritifs; et que

  • e) lorsque des acides aminés essentiels isolés ont été ajoutés, il ne contienne ces acides en quantités non supérieures aux quantités qui améliorent la qualité nutritive de la protéine.

  • DORS/82-768, art. 71.

Produits des oeufs

 Est interdite la vente d’un produit imitant l’oeuf, sauf si ce produit

  • a) provient d’albumine d’oeuf, en poudre, à l’état liquide ou congelé, ou d’un mélange quelconque de ces produits;

  • b) a une cote protéique d’au moins 40, déterminée selon la méthode officielle FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981;

  • c) nonobstant les articles D.01.009 et D.02.009, contient par 100 grammes de produits prêt à utiliser

    • (i) au moins

      • (A) 50 milligrammes de calcium,

      • (B) 2,3 milligrammes de fer,

      • (C) 1,5 milligramme de zinc,

      • (D) 130 milligrammes de potassium,

      • (E) 1 000 unités internationales de vitamine A,

      • (F) 0,10 milligramme de thiamine,

      • (G) 0,30 milligramme de riboflavine,

      • (H) 3,60 milligrammes de niacine,

      • (I) 1,60 milligramme d’acide pantothénique,

      • (J) 0,20 milligramme de vitamine B6

      • (K) 0,50 microgramme de vitamine B12

      • (L) 0,02 milligramme d’acide folique, et

      • (M) 2,0 unités internationales d’alpha tocophérol, et

    • (ii) au plus trois milligrammes de cholestérol;

  • d) contient du calcium et du phosphore dans une proportion d’au moins une partie de calcium pour quatre parties de phosphore; et

  • e) contient, dans le gras total de toute graisse ou huile utilisée, au moins 40 pour cent d’acides gras polyinsaturés à groupe cis-cis méthylène et au plus 20 pour cent d’acides gras saturés.

  • DORS/82-768, art. 72;
  • DORS/84-300, art. 56.

 Est interdite la vente de produits des oeufs visés aux articles B.22.032, B.22.034, B.22.035, B.22.036 et B.22.037, destinés à la consommation humaine, sauf s’ils sont trouvés exempts de bactéries de l’espèce Salmonella selon la méthode officielle MFO-6, Examen microbiologique des produits des oeufs et des oeufs à l’état liquide, 30 novembre 1981.

  • DORS/82-768, art. 73.

 [N]. L’oeuf entier liquide, la poudre d’oeuf ou l’oeuf entier congelé

  • a) est le produit obtenu en débarrassant de leur coquille des oeufs frais sains ou des oeufs entreposés sains, et

    • (i) dans le cas de la poudre d’oeuf entier, en la séchant, ou

    • (ii) dans le cas de l’oeuf entier congelé, en le congelant; et

  • b) peut renfermer

    • (i) du sulfate d’aluminium, des agents rajusteurs de pH ou du colorant bêta-carotène,

    • (ii) dans le cas de l’oeuf entier liquide destiné au séchage, de l’autolysat de levure et peut être traité avec du peroxyde d’hydrogène et de la catalase, de la glucose-oxydase et de la catalase, de la levure ou une culture bactérienne appropriée fermentant le glucose, et

    • (iii) dans le cas de la poudre d’oeuf entier, des agents anti-agglomérants.

 [N]. Le jaune d’oeuf liquide, la poudre de jaune d’oeuf ou le jaune d’oeuf congelé

  • a) est le produit obtenu en débarrassant de leur coquille et de leur blanc des oeufs frais sains ou des oeufs entreposés sains, et

    • (i) dans le cas de la poudre de jaune d’oeuf, en la séchant, ou

    • (ii) dans le cas du jaune d’oeuf congelé, en le congelant; et

  • b) peut renfermer

    • (i) du sulfate d’aluminium, des agents rajusteurs du Ph ou du colorant bêta-carotène,

    • (ii) dans le cas du jaune d’oeuf liquide destiné au séchage, de l’autolysat de levure et peut être traité avec du peroxyde d’hydrogène et de la catalase, de la glucose-oxydase et de la catalase, de la levure ou une culture bactérienne appropriée fermentant le glucose, et

    • (iii) dans le cas de la poudre de jaune d’oeuf, des agents anti-agglomérants.

 [N]. Le blanc d’oeuf liquide (albumen liquide), la poudre de blanc d’oeuf (poudre d’albumen) ou le blanc d’oeuf congelé (albumen congelé)

  • a) est le produit obtenu en débarrassant de leur coquille et de leur jaune des oeufs frais sains ou des oeufs entreposés sains, et

    • (i) dans le cas de la poudre de blanc d’oeuf, en la séchant, ou

    • (ii) dans le cas du blanc d’oeuf congelé, en le congelant; et

  • b) peut renfermer

    • (i) des agents favorisant la montée en neige, du sulfate d’aluminium et des agents rajusteurs du Ph,

    • (ii) dans le cas du blanc d’oeuf liquide destiné au séchage de l’autolysat de levure et peut être traité avec du peroxyde d’hydrogène et de la catalase, de la glucose-oxydase et de la catalase, de la levure ou une culture bactérienne appropriée fermentant le glucose,

    • (iii) dans le cas du blanc d’oeuf liquide et de la poudre de blanc d’oeuf, de la lipase ou de la pancréatine, et

    • (iv) dans le cas de la poudre de blanc d’oeuf, des agents anti-agglomérants.

 [N]. Le mélange liquide d’oeufs entier, le mélange de poudre d’oeufs entiers, le mélange congelé d’oeufs entiers, le mélange liquide de jaunes d’oeufs, le mélange de poudre de jaunes d’oeufs ou le mélange congelé de jaunes d’oeufs

  • a) est le produit obtenu en ajoutant du sel, des agents édulcorants, ou les deux, aux oeufs entiers liquides, à la poudre d’oeuf entier, aux oeufs entiers congelés, aux jaunes d’oeufs liquides, à la poudre de jaune d’oeuf ou aux jaunes d’oeufs congelés; et

  • b) dans le cas du mélange de poudre d’oeufs entiers ou du mélange de poudre de jaunes d’oeufs, peut renfermer des agents anti-agglomérants.

  •  (1) Il est interdit d’utiliser un nom usuel mentionné aux articles B.22.034 à B.22.037 à l’égard d’un produit des oeufs qui a fait l’objet d’un traitement non mentionné à l’un de ces articles si celui-ci a entraîné une réduction de la quantité d’une vitamine ou d’un minéral nutritif présent dans le produit en une concentration représentant, par 100 g du produit, 10 pour cent ou plus de l’apport nutritionnel recommandé pondéré, à moins que la quantité ainsi réduite n’ait été ramenée à ce qu’elle était avant le traitement.

  • (2) Malgré les articles D.01.009, D.01.011 et D.02.009, il est permis d’ajouter une vitamine ou un minéral nutritif mentionné à la colonne II de l’article 27 du tableau de l’article D.03.002 à un produit des oeufs visé aux articles B.22.034 à B.22.037 afin de ramener la concentration de cette vitamine ou de ce minéral à ce qu’elle était avant le traitement.

  • (3) Pour l’application du présent article, apport nutritionnel recommandé pondéré s’entend au sens du paragraphe D.01.001(1).

  • DORS/96-259, art. 2.
 
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