Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (DORS/2011-318)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2012-03-15 Versions antérieures

Section 10Réservée

[214 à 223 réservés]

Section 11Partenaires de la première ligne de sûreté

Aperçu

Note marginale :Aperçu de la section

 La présente section prévoit le rôle des partenaires de la première ligne de sûreté à l’appui de l’établissement et de la mise en oeuvre efficaces des programmes de sûreté aéroportuaires par les exploitants d’aérodromes.

Exigences

Note marginale :Exigences

 À chaque aérodrome où il exerce ses activités, le partenaire de la première ligne de sûreté est tenu :

  • a) de définir et de documenter les rôles et les responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome qui sont assignés à chaque groupe de ses employés qui ont besoin d’avoir accès aux zones réglementées de l’aérodrome dans le cours de leur emploi;

  • b) de communiquer les renseignements visés à l’alinéa a) à ces employés et de documenter la manière dont ils sont communiqués;

  • c) d’élaborer, de mettre en oeuvre et de documenter un programme de sensibilisation à la sûreté qui encourage une culture de vigilance et de sensibilisation à l’égard de la sûreté chez ses employés si le programme de sensibilisation à la sûreté de l’exploitant de l’aérodrome ne traite pas de questions qui sont spécifiques aux activités du partenaire;

  • d) de documenter les mesures, la procédure et les processus qu’il a mis en place à l’aérodrome pour assurer la sûreté des zones réglementées et empêcher les atteintes à la sûreté à la première ligne de sûreté;

  • e) de créer un document qui :

    • (i) décrit chaque zone sur la première ligne de sûreté de l’aérodrome qu’il occupe,

    • (ii) indique où est situé, dans ces zones, chaque point d’accès aux zones réglementées,

    • (iii) décrit ces points d’accès;

  • f) de documenter la manière dont il reçoit, conserve, communique et élimine les renseignements délicats relatifs à la sûreté de l’aérodrome pour les protéger contre l’accès non autorisé.

[226 à 230 réservés]

Renseignements fournis

Note marginale :Renseignements fournis à l’exploitant de l’aérodrome
  •  (1) À chaque aérodrome où il exerce ses activités, le partenaire de la première ligne de sûreté fournit les renseignements documentés ou créés en application de l’article 225 à l’exploitant de l’aérodrome, sur préavis raisonnable de celui-ci.

  • Note marginale :Renseignements fournis au ministre

    (2) Il fournit les mêmes renseignements au ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci.

[232 et 233 réservés]

Mesures correctives

Note marginale :Mesures correctives

 Sous réserve de l’article 235, le partenaire de la première ligne de sûreté prend immédiatement des mesures correctives pour faire face à un risque en matière de sûreté à un aérodrome qui est porté à son attention par le ministre ou l’exploitant de l’aérodrome où le partenaire exerce ses activités.

Note marginale :Plan de mesures correctives
  •  (1) Si la mesure corrective comporte une approche par étapes, le partenaire de la première ligne de sûreté fournit à l’exploitant de l’aérodrome un plan de mesures correctives.

  • Note marginale :Exigences — plan

    (2) Le plan de mesures correctives prévoit les éléments suivants :

    • a) la nature du risque en matière de sûreté à traiter;

    • b) une justification de l’approche par étapes;

    • c) un échéancier qui prévoit quand chaque étape du plan de mesures correctives sera terminée.