Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

ANNEXE III(article 20)

Restrictions générales à l’égard des engins

ArticleColonne IColonne IIColonne III
EauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
Comté d’Annapolis
1Rivière Annapolis, en amont d’une ligne tracée de la pointe Oak à la pointe Schafners.Filets de tout genre, sauf épuisettesDu 1er janv. au 31 déc.
Comté d’Antigonish
2Havre Antigonish, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 86246013 aux coordonnées de quadrillage 86306000. Voir la carte d’Antigonish 11 F/12.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
3Havre Pomquet, à l’est d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 94305470 aux coordonnées de quadrillage 94415461. Voir la carte d’Antigonish 11 F/12.Filets de tout genre, sauf épuisettesDu 1er janv. au 31 déc.
4Havre Tracadie, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 06355322 aux coordonnées de quadrillage 06665354. Voir la carte d’Antigonish 11 F/12.Filets de tout genre, sauf épuisettesDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Cape Breton
5Lac Catalone.Filets maillants à éperlan et épuisettes à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
6Rivière Sydney, d’une ligne tracée de la pointe Battery à la pointe Amelia en amont jusqu’au barrage Sysco.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Colchester
7Rivière Chiganois, du pont de la route 2 en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN à Belmont.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
8Rivière Debert, de la baie Cobequid en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
9Rivière Economy, du pont routier situé à Economy en amont jusqu’au ruisseau Callaghan.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
10Rivière Folly, en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
11Rivière Great Village, de l’aboiteau du ruisselet en amont jusqu’au ruisseau Spencers.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
12Rivière North, de sa confluence avec la rivière Salmon en amont jusqu’au bras Ouest North River.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
13Rivière Portapique, du pont routier de Portapique en amont jusqu’au ruisseau Matheson.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
14Rivière Salmon, du pont de la route 102 en amont jusqu’au ruisseau Greenfield.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
15Rivière Stewiacke, du pont ferroviaire du CN situé près de McKay Siding en amont jusqu’au pont routier à Middle Stewiacke.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
16Rivière Stewiacke, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 70509810 aux coordonnées de quadrillage 70509835 (débarcadère Stewiacke). Voir la carte de Shubenacadie 11 E/3.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
17Rivière Shubenacadie, en amont du pont de la route 102 à Shubenacadie East.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Cumberland
18Rivière Maccan, du pont routier à Maccan en amont jusqu’au pont routier à Southampton.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
19Rivière Pugwash, du pont routier à Pugwash en amont jusqu’au pont routier à Conns Mills.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
20Rivière Hébert, du pont routier à River Hébert en amont jusqu’au pont situé près de la pépinière dans la réserve faunique de Chignecto.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 10 mai
21Rivière Philip, du pont routier à Port Philip en amont jusqu’au pied des chutes Hannons.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
22Rivière Shinimicas, du pont routier à Northport en amont jusqu’au pont routier à Lower Shinimicas.Filets de tout genre, sauf haveneaux, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
23Rivière Tidnish, du pont routier à Tidnish Bridge en amont jusqu’à sa confluence du bras Ouest Tidnish River.Filets de tout genre, sauf haveneaux, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
24Rivière Wallace, du pont routier à Wallace Bridge en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN.Filets de tout genre, sauf haveneaux, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Guysborough
25Havre Ecum Secum, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 68607850 sur la pointe Davidson, de là, aux coordonnées de quadrillage 65407550 sur l’île Ball Gut, et de là, aux coordonnées de quadrillage 65057575. Voir la carte de Ecum Secum 11 D/16.Filets maillantsDu 15 juin au 30 sept.
26Lac Giant.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
27Havre Liscomb, en deçà d’une ligne tracée du cap Redman à la pointe Smoke.Filets maillants et trappes en filetDu 15 juin au 31 août
28Lac Magginist.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
29Rivière St. Marys, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 87108825 sur le cap Black aux coordonnées de quadrillage 87858870. Voir la carte de Country Harbour 11 F/4.Filets maillants et trappes en filetDu 15 juin au 31 août
30Lac Sullivan.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Hants
31Rivière Avon, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 08808450 aux coordonnées de quadrillage 10608450. Voir la carte Wolfville 21 H/1.Filets dérivantsDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Halifax
32Rivière Chezzetcook, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 80505360 aux coordonnées de quadrillage 80505350. Voir la carte de West Chezzetcook 11 D/11.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
33Havre Cole, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 66604335 aux coordonnées de quadrillage 67354370. Voir la carte de West Chezzetcook 11 D/11.Filets maillants, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
34Havre East River Sheet, 200 m en aval de la centrale électrique à Ruth Falls.Pêche à la ligneDu 1er juin au 30 sept.
35Rivière Ingram, d’un point situé à 23 m en aval du pont de la route 3 jusqu’à un point situé à 23 m en amont de ce pont.Toutes les méthodesDu 1er janv. au 31 déc.
36Rivière Kirby, d’un point situé à 15 m en aval du pont de la route 24 jusqu’à un point situé à 15 m en amont de ce pont.Pêche à la ligneDu 1er juin au 30 sept.
37Rivière Kirby, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 42906710 aux coordonnées de quadrillage 42806710. Voir la carte de Ecum Secum 11 D/16.Filets maillantsDu 1er juin au 31 oct.
38Havre Musquodoboit, le passage «The Narrows» entre une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 90855350 aux coordonnées de quadrillage 91205350 et une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 90555386 aux coordonnées de quadrillage 91205386. Voir la carte de West Chezzetcook 11 D/11.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
39Rivière Musquodoboit, en amont d’une ligne au nord de l’île Chapel tracée des coordonnées de quadrillage 89955932 aux coordonnées de quadrillage 90105940. Voir la carte Musquodoboit 11 D/14.Filets de tout genre, sauf épuisettesDu 1er janv. au 31 déc.
40Baie Necum Teuch et havre Necum Teuch, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 62307690 aux coordonnées de quadrillage 58107570. Voir la carte de Ecum Secum 11 D/16.Filets maillantsDu 1er juin au 30 sept.
41Rivière Nine Mile, en amont d’une ligne tracée dans la baie Shad des coordonnées de quadrillage 37303130 aux coordonnées de quadrillage 36803130. Voir la carte de Halifax 11 D/12.Filets maillants, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
42Lac Porters et les eaux dans un rayon de 180 m de toute sortie ou entrée joignant le lac à l’océan Atlantique.Filets maillants, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
43Rivière Sackville, en amont du pont ferroviaire du CN.Filets maillantsDu 1er janv. au 31 déc.
44Rivière Salmon (Port Dufferin), en amont d’une ligne tracée en travers de Port Dufferin des coordonnées de quadrillage 48487280 aux coordonnées de quadrillage 48907250. Voir la carte de Ecum Secum 11 D/16.Filets maillants, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
45Havre Sheet, havre East River Sheet Harbour et havre West River Sheet en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 40586560 sur l’île Sober aux coordonnées de quadrillage 36506445 sur l’île Malagash. Voir les cartes de Ecum Secum 11 D/16 et de Tangier 11 D/15.Filets maillantsDu 15 juin au 30 sept.
46Havre West River Sheet, en amont du pont du chemin Killag, à l’exclusion des affluents.Pêche à la ligneDu 1er juin au 30 sept.
Comté d’Inverness
46.1Havre Mabou, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 17620470 aux coordonnées de quadrillage 17700490. Voir la carte de Lake Ainslie 11 K/3.Filets de tout genre, sauf filets maillants à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
47Rivière Margaree, du brise-lames du havre Margaree en amont jusqu’aux ponts routiers à East Margaree.Filets de tout genre, sauf épuisettes, filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
48Rivière Margaree Nord-Est, en amont des ponts à Big Intervale, à l’exclusion des affluents.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
49Rivière Denys, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 48158110 aux coordonnées de quadrillage 47808029. Voir la carte de Whycocomagh 11 F/14.Filets de tout genreDu 1er janv. au 31 déc.
50Anse Seal, bassin Denys, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 47308200 aux coordonnées de quadrillage 47378223. Voir la carte de Whycocomagh 11 F/14.Filets de tout genre, sauf filets maillants à éperlanDu 1er janv. au 31 déc.
51Ruisseau Trout, en amont d’un point situé à 96 m en amont du pont routier.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Kings
52Rivière Gaspereau, d’un point situé à 152 m en aval du pont routier situé à White Rock jusqu’à un point situé à 213 m en amont de ce pont.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
53Rivière Gaspereau, de la station hydro-électrique de White Rock en amont jusqu’au premier pont routier.Toutes les méthodesDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Lunenburg
54Rivière Gold, d’un point situé à 200 m en amont du pont de la route 3, en amont jusqu’à la rivière Larder.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 9 mai
55Rivière Gold, à la mouille Dipping, située entre la mouille Cable et la mouille Kill Devil.Pêche à la ligneDu 10 mai au 15 août
56Rivière LaHave, du ruisseau Silver Hill, situé à 825 m en aval du pont ferroviaire du CN, en amont jusqu’à l’extrémité sud du lac Wentzells.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 9 mai
57Rivière LaHave, des chutes Morgans en aval 90 m.Pêche à la ligneDu 1er juin au 31 déc.
58Lac New Germany.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 avr.
59Petite Rivière, du pont de la route 331 en amont jusqu’au lac Hebb, à l’exclusion du lac Fancy.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 14 juin
60Lac Texas.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 avr.
61Ruisseau Wallace, de la Petite Rivière à Crousetown jusqu’à 180 m en amont.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 sept.
62Lac Wentzells.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 avr.
Comté de Pictou
63Rivière de Pictou Est, à l’exclusion de ses tributaires, du pont de la rue George à New Glasgow en amont jusqu’au pont routier à Springville.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 14 mai
64Rivière de Pictou Est, d’une ligne tracée de la pointe Dunbar à la pointe Pine, en amont jusqu’au pont de la rue George à New Glasgow.Filets de tout genreDu 1er avr. au 30 nov.
65Havre Pictou, les eaux à marée en deçà du pont-jetée Harvey A. Venoit.Filets de tout genre, sauf épuisettes et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
66Rivière John, du pont routier à River John en amont jusqu’au pont ferroviaire du CN.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Queens
67Rivière Medway, d’un point situé à 90 m en amont du pont routier à Harmony, en amont jusqu’au lac McGowan, à l’exclusion du lac McGowan.Pêche à la ligneDu 1er juin au 31 déc.
Comté de Victoria
68Rivière Ingonish, en amont du pont routier de la Piste Cabot.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 15 mai
69Rivière Middle, de la mouille Forks en amont jusqu’au pont routier de la Piste Cabot près de Finlayson.Pêche à la ligne, sauf avec appât sur hameçon simple ou avec mouche artificielleDu 1er juin au 30 sept.
70Rivière Middle, en amont du pont routier de la Piste Cabot près de Finlayson.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 30 sept.
71Rivière North, en amont du pont routier à North River Bridge jusqu’à un point, sur les terrasses, indiqué par un agent des pêches.Pêche à la ligneDu 15 avr. au 31 mai
72Rivière North, en amont d’un point, sur les terrasses, indiqué par un agent des pêches.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Yarmouth
73Lac Eel et La Grande Passe, en deçà de 365 m du pont de la route 3 à Ste. Anne du Ruisseau.Filets de tout genreDu 1er janv. au 31 déc.
74Rivière Tusket, du pont routier enjambant le canal à l’extrémité sud du lac Vaughan en aval jusqu’au barrage de la centrale électrique.Pêche à la ligneDu 1er avr. au 30 juin
Nouveau-Brunswick
Comté de Carleton
75Rivière Saint-Jean, du barrage Beechwood sur une distance en aval d’environ 0,8 km, jusqu’au point indiqué par un agent des pêches.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
76Rivière Saint-Jean, d’un point situé à 50 m en aval du ruisseau Upper Guisiguit, jusqu’à un point situé à 50 m en amont du ruisseau Upper Guisiguit.Pêche à la ligneDu 1er juill. au 31 déc.
77Rivière Saint-Jean, du pont routier à Grafton au pont ferroviaire du CN à Upper Woodstock.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
Comté de Gloucester
78Havre de Bathurst, en deçà d’une ligne tracée de la pointe Carron jusqu’à la pointe Youghall (pointe Alston).Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
79Rivière Caraquet, en amont d’une ligne tracée en travers de la rivière des coordonnées de quadrillage 45009350 aux coordonnées de quadrillage 45209290 (à environ 1,2 km en aval du pont de la route 11). Voir la carte de Grande-Anse 21 P/14.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
80Baie des Chaleurs, en deçà d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 99208522 au goulet Millstream, de là, à la bouée de chenal dans le havre de Bathurst et, de là, à la pointe Belloni. Voir la carte Bathurst 21 P/12.Filets de tout genreDu 1er juin au 31 déc.
81Baie des Chaleurs, dans les eaux qui, à marée basse, n’atteignent pas 7,3 m de profondeur entre le quai situé à Grande-Anse, comté de Gloucester, et le quai du traversier de Dalhousie, comté de Restigouche.Filets de tout genreDu 1er juin au 31 déc.
82Rivière Nepisiguit, de l’extrémité supérieure de la mouille Pabineau Falls jusqu’à 45 m en aval.Pêche à la ligneDu 1er mai au 8 oct.
83Rivière Nepisiguit, en deçà de 100 m de la barrière de dénombrement de Nepisiguit.Pêche à la ligneDu 1er mai au 31 déc.
84Rivière Pokemouche, en amont du pont ferroviaire du CN à Inkerman.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
85Rivière du Nord, en amont d’une ligne tracée en travers de la rivière des coordonnées de quadrillage 44909483 aux coordonnées de quadrillage 44859412 (à environ 1,2 km en aval du pont de la route 11). Voir la carte de Grande-Anse 21 P/14.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
86Rivière Big Tracadie, en amont du pont de Pont-Lafrance.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
87Rivière Little Tracadie, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Kent
88Rivière Buctouche, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
89Petite rivière Buctouche, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
90Rivière Cocagne, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
91Rivière Kouchibouguacis, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
92Rivière Richibucto, en amont de la rivière Bass, aux coordonnées de quadrillage 42475570. Voir la carte de Rogersville 21 I/11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
Kings County
93Ruisseau Palmer, de la rivière Hammond en amont 200 m.Pêche à la ligneDu 7 juill. au 31 oct.
Comté de Northumberland
94Rivière Bartholomew, à l’exception des affluents.Pêche à la ligneDu 20 juin au 31 déc.
95Rivière Bartibog, en amont du pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
96Rivière Black, en amont de l’ancien pont Victoria, coordonnées de quadrillage 31921118. Voir la carte de Chatham 21 P/3.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
97Rivière Miramichi, en amont d’une ligne tracée de la rivière Oyster à Point aux Carr.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
98Rivière Miramichi Nord-Ouest, en deçà de 100 m du pont de la route 430 (pont Miner’s).Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
99Ruisseau Stewart, de sa confluence avec la rivière Miramichi Nord-Ouest, en amont jusqu’à un point situé à 90 m en amont du barrage d’approvisionnement en eau Miramichi.Toutes les méthodesDu 1er janv. au 31 déc.
100Rivière Tabusintac, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 44874642 aux coordonnées de quadrillage 44904669. Voir la carte de Tabusintac River 21 P/16.Filets de tout genreDu 1er janv. au 31 déc.
101Rivière Tabusintac, d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 51784445 sur la pointe de Marsh aux coordonnées de quadrillage 51464477 sur la pointe MacEacherns, en amont jusqu’à une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 44874642 aux coordonnées de quadrillage 44904669. Voir les cartes de Tabusintac River 21 P/16 et de Wishart Point 21 P/7.
  • a) Nasses à anguille et trappes à anguille

  • a) Du 1er déc. au 31 juill.

  • b) Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, à l’exception des trappes à anguille, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eaux

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

Comté de Restigouche
102Rivière Jacquet, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 21351245 aux coordonnées de quadrillage 22141255. Voir la carte de Charlo 20 O/16.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
103Rivière Ristigouche, en amont d’une ligne tracée du quai du traversier de Dalhousie au quai du traversier de Miguasha (Québec).Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
104Rivière Ristigouche, du pont Van Horne à Campbellton en amont jusqu’à une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 61631743 aux coordonnées de quadrillage 61631836 (rocher Morrissey). Voir la carte d’Atholville 21 O/15.Harpons, lumières et flambeauxDu 15 avr. au 15 nov.
105Rivière Upsalquitch Nord-Ouest, en amont du ruisseau Mill, coordonnées de quadrillage 64857515, à l’exception des affluents. Voir la carte d’Upsalquitch Forks 21 O/10.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
106Rivière Upsalquitch Sud-Est, des coordonnées de quadrillage 81007970 à la mouille Boars Head, en amont jusqu’au pont surplombant le barrage situé à Simpsons Field. Voir la carte d’Upsalquitch Forks 21 O/10.Pêche à la ligneDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Victoria
107Bras droit Tobique River (rivière Campbell), de la rivière Mamozekel en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Tom Pole, situé à 200 m en amont de la barrière de retenue de l’installation de mise en valeur du saumon de Tobique.Pêche à la ligneDu 1er juill. au 31 déc.
108Rivière Tobique, d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 12107980 à l’embouchure du ruisseau Finnemore, aux coordonnées de quadrillage 12008095 à Gladwyn, en amont jusqu’à une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 13728200 aux coordonnées de quadrillage 13678212. Voir la carte d’Aroostook 21 J/13.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
Comté de Westmorland
109Rivière Scoudouc, en amont du pont de la route 15.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
110Rivière Shediac, en amont de l’ancien pont de la route 11.Palangres, lignes fixes et filets de tout genre, sauf s’il est mentionné dans le permis que la pêche par l’une ou plusieurs de ces méthodes est autorisée dans ces eauxDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de York
111Rivière Nashwaak, d’un point situé à 150 m en aval du ruisseau Porters jusqu’à un point situé à 30 m en amont du ruisseau Porters.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
112Rivière Nashwaak, la mouille Big Basin, coordonnées de quadrillage 49422894. Voir la carte de Coldstream 21 J/6.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
113Rivière Nashwaak et le ruisseau Youngs, en deçà de 15 m de leur confluence.Pêche à la ligneDu 15 juin au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
Comté de Kings
114Havre Basin Head, en amont du pont Basin Head, coordonnées de quadrillage 67503707. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
115Ruisseau Big, en amont de la rivière Fortune, coordonnées de quadrillage 43913272. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
116Étang Black, en amont de sa confluence avec le détroit de Northumberland, coordonnées de quadrillage 64813494. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
117Rivière Brudenell, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 31301549 aux coordonnées de quadrillage 31571610. Voir la carte de Montague 11 L/2.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
118Rivière Boughton, en amont du pont routier à Bridgetown.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
119Rivière Cardigan, en amont du pont-jetée de la route 311.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
120Étang Diligent, en amont de sa confluence avec le détroit de Northumberland, coordonnées de quadrillage 77584335. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
121Lac East, en amont de sa confluence avec le golfe du Saint-Laurent, coordonnées de quadrillage 75904579. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
122Rivière Fortune, en amont du pont de la route 2.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
123Rivière Fox, en amont du pont de la route 348.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
124Étang Grahams, en amont du pont de la route 17.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
125Rivière Greek, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 35609958 aux coordonnées de quadrillage 35569928. Voir la carte de Montague 11 L/2.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
126Étang MacVanes, en amont du pont de la route 16.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
127Rivière McAskill, en amont de sa confluence avec le golfe du Saint-Laurent, coordonnées de quadrillage 35404594. Voir la carte de Mount Stewart 11 L/7.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
128Rivière Mink, en amont du pont de la route 17.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
129Rivière Mitchell, en amont d’une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 34281898 aux coordonnées de quadrillage 34601900. Voir la carte de Montague 11 L/2.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
130Rivière Montague, en amont du pont de la rue Main à Montague.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
131Havre Murray, en deçà du pont de la route 18.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
132Rivière Murray, en amont du pont de la route 4.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
133Rivière Naufrage, en amont du pont de la route 16.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
134Lac North, en amont du pont de la route 16.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
135Rivière Seal, en amont du pont de la route 311.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
136Ruisseau Schooner, en amont de sa confluence avec le golfe du Saint-Laurent, coordonnées de quadrillage 25534490. Voir la carte de Mount Stewart 11 L/7.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
137Rivière Souris, en amont de la buse sur le chemin Gowan Brae, situé aux coordonnées de quadrillage 53653677. Voir les cartes de Souris 11 L/8 et 11 K/5.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
138Lac St. Peters et la rivière St. Peters, en amont d’un point dans le golfe du Saint-Laurent situé aux coordonnées de quadrillage 17094274. Voir la carte de Mount Stewart 11 L/7.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
139Rivière Sturgeon, en amont du pont de la route 17.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
Comté de Queens
140Rivière Belle, en amont du pont de la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
141Rivière Desable, en amont du pont de la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
142Rivière Hillsborough, en amont du pont ferroviaire du CN à Mount Stewart.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
143Ruisseau MacPhersons, en amont de sa confluence avec le détroit de Northumberland, coordonnées de quadrillage 25208954. Voir la carte de Pictou Island 11 E/15.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
144Rivière North, en amont du pont-jetée de la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
145Havre Savage, en amont du pont de la route 350.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
146Rivière Seal, en amont du pont de la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
147Rivière Vernon, en amont du pont-jetée Vernon sur la route 1.Filets de tout genre, sauf filets maillants à gaspareau et à éperlan et trappes à anguilleDu 1er janv. au 31 déc.
  • DORS/2001-452, art. 35, 36 et 37(F).
 
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