Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2016-08-15; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

ANNEXE V(articles 24 et 41)

Périodes de fermeture de la pêche du gaspareau

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleEauxMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1Eaux à marée du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l’ouest de la frontière municipale de West Hantsa) Épuisettesa) Du 1er juin au 14 marsDe 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er juin au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 1er juin au 14 mars
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
2Eaux intérieures du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l’ouest de la frontière municipale de West Hantsa) Épuisettesa) Du 1er juin au 14 marsDe 21 h 30 le vendredi à 5 h 30 le lundi suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
3Eaux à marée des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburnea) Épuisettesa) Du 1er juin au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er juin au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 1er juin au 14 mars
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
4Eaux intérieures des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburnea) Épuisettesa) Du 1er juin au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
5Eaux à marée des comtés de Queens et Lunenburga) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er juin au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 1er juin au 14 mars
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
6Eaux intérieures du comté de Queensa) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 21 h 30 le jeudi à 10 h le dimanche suivant et de 21 h 30 chaque jour à 10 h le lendemain, du dimanche au jeudi
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
7Eaux intérieures du comté de Lunenburga) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juin au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 1er juin au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juin au 14 mars
8Eaux à marée du comté d’Inverness et de la partie du comté de Victoria à l’ouest du cap North qui borde le golfe du Saint-Laurenta) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 18 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 11 juill. au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 11 juill. au 14 mars
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
9Eaux intérieures des comtés d’Inverness et de Victoria qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent à l’ouest du cap North, et qui ne sont pas visées aux articles 10 et 11a) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 18 h le vendredi à 18 h au dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
10Rivière Margaree Sud-Ouest, du pont de la route 19 situé à Southwest Margaree en amont jusqu’au lac Ainsliea) Épuisettesa) Du 1er juill. au 14 marsDe 18 h le samedi à 8 h le lundi suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 14 mars
11Eaux intérieures de la rivière Margaree, la rivière Margaree Nord-Est et la rivière Margaree Sud-Ouest en aval du pont de la route 19 situé à Southwest Margareea) Épuisettesa) Du 1er juill. au 14 marsDe 18 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 14 mars
12Eaux à marée des parties des comtés d’Antigonish, Colchester, Cumberland et Pictou qui bordent le détroit de Northumberlanda) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 11 juill. au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 11 juill. au 14 mars
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
13Eaux intérieures des comtés d’Antigonish, Pictou, Colchester et Cumberlanda) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
14Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13a) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 11 juill. au 14 mars
c) Filets dérivantsc) Du 11 juill. au 14 mars
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
15Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13a) Épuisettesa) Du 11 juill. au 14 marsDe 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 11 juill. au 14 mars
e) Trappes en filete) Du 11 juill. au 14 mars
f) Bordiguesf) Du 11 juill. au 14 mars
Nouveau-Brunswick
16Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland non visées à l’article 17a) Épuisettesa) Du 1er juill. au 14 maiDe 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er juill. au 14 mai
c) Filets dérivantsc) Du 1er juill. au 14 mai
d) Carreletsd) Du 1er juill. au 14 mai
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 14 mai
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 14 mai
17Eaux à marée de la rivière Miramichia) Épuisettesa) Du 16 juin au 14 maiDe 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 16 juin au 14 mai
c) Filets dérivantsc) Du 16 juin au 14 mai
d) Carreletsd) Du 16 juin au 14 mai
e) Trappes en filete) Du 16 juin au 14 mai
f) Bordiguesf) Du 16 juin au 14 mai
18Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent et dans le détroit de Northumberlanda) Épuisettesa) Du 1er juill. au 31 déc.De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er juill. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er juill. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juill. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 31 déc.
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 31 déc.
19Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundya) Épuisettesa) Du 1er juill. au 31 déc.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er juill. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er juill. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juill. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 31 déc.
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 31 déc.
20Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans la baie de Fundya) Épuisettesa) Du 1er juill. au 31 déc.De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er juill. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 31 déc.
f) Bordiguesf) Du 1er juill. au 31 déc.
Île-du-Prince-Édouard
21Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouarda) Épuisettesa) Du 1er juill. au 30 avr.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er juill. au 30 avr.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er juill. au 30 avr.
f) Bordiguesf) Du 1er janv. au 31 déc.
22Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouarda) Épuisettesa) Du 1er juill. au 30 avr.De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
b) Filets maillants, sauf filets dérivantsb) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Filets dérivantsc) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Carreletsd) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Trappes en filete) Du 1er janv. au 31 déc.
f) Bordiguesf) Du 1er janv. au 31 déc.
  • DORS/2001-452, art. 39.
 
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