Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

PARTIE VIIMoules

Restrictions à l’égard des engins

54 Il est interdit de pêcher les moules autrement qu’à la main, qu’avec des outils à main, un râteau traînant, un dispositif hydraulique ou un dispositif mécanique ou que par la plongée.

Périodes de fermeture

• 55 (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

• (2) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  	Eaux	Méthode	Période de fermeture
  	Nouvelle-Écosse
  1	Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.
  	Nouveau-Brunswick
  2	Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.
  	Île-du-Prince-Édouard
  3	Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.

Contingents

55.1 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative des moules par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité de moules supérieure au contingent fixé à la colonne II.

PARTIE VIIIHuîtres

Restrictions à l’égard des engins

56 Il est interdit de pêcher les huîtres :

• a) par la plongée dans un secteur ostréicole amodié situé dans les eaux intérieures ou les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard;

• b) dans un gisement public de pêche des huîtres, sauf avec des pinces et des râteaux à main qui fonctionnent sans aide mécanique.

Périodes de fermeture

57 À moins d’y être autorisé par un permis mentionné à l’article 7 du tableau de l’article 5, il est interdit de pêcher les huîtres dans un secteur visé à la colonne I du tableau du présent article :

• a) par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

• b) durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

Limites de taille

58 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession des huîtres d’une longueur inférieure à 76 mm.

PARTIE IXSaumons

Définition

59 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

zone de pêche du saumon

zone de pêche du saumon Zone de pêche du saumon illustrée et mentionnée à l’annexe VI. Sont comprises dans la présente définition les eaux d’une province se déversant dans une telle zone. (Salmon Fishing Area)

Restrictions à l’égard des engins

60 Il est interdit de pêcher le saumon autrement qu’à la ligne, avec une mouche artificielle.

Périodes de fermeture

61 Sous réserve du paragraphe 66(1), il est interdit de pêcher le saumon dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

Contingents particuliers

62 Il est interdit de prendre et de garder les quantités suivantes de saumons provenant des eaux visées à la colonne I de l’annexe VII :

• a) en une journée, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne III;

• b) en une année, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent annuel fixé à la colonne V.

Contingents totaux et limites de longueur selon la province

63 Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article et de garder :

• a) en une journée, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne II;

• b) en une année, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent annuel fixé à la colonne IV;

• c) un saumon dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne V.

Dispositions visant la prise et la remise à l’eau dans certaines eaux

• 64 (1) Il est interdit, au cours d’une journée, de continuer à pêcher à la ligne le saumon dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII après avoir, selon le cas :

  • a) pris et gardé le contingent quotidien provenant de ces eaux, fixé à la colonne III;

  • b) sous réserve du paragraphe 66(2), pris dans ces eaux et remis dans celles-ci le contingent quotidien fixé à la colonne IV.

• (2) Il est interdit, au cours d’une année, de continuer à pêcher à la ligne le saumon dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII après avoir pris et gardé le contingent de pêche annuel provenant de ces eaux, fixé à la colonne V.