Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2016-04-03; dernière modification 2016-02-09 Versions antérieures

  •  (1) Sous réserve de l’article D.03.003, il est interdit de vendre un aliment auquel une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé a été ajouté, à moins que cet aliment ne figure à la colonne I du tableau du présent article et à moins que la vitamine, le minéral nutritif ou l’acide aminé, selon le cas, ne figure dans la colonne II dudit tableau en regard du nom de l’aliment.

  • (2) Sauf mention du contraire, le lait ou les produits ou dérivés du lait visés à la colonne I du tableau du présent article proviennent de la vache, genre Bos.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    AlimentVitamine, minéral nutritif ou acide aminé
    1Céréales à déjeunerThiamine, niacine vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, magnésium, fer et zinc
    2Nectars de fruits, boissons aux légumes, bases et mélanges pour boissons aux légumes et mélanges de jus de légumesVitamine C
    2.1Boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.150Vitamines C, acide folique, thiamine, fer, potassium
    2.2Bases, concentrés et mélanges pour préparer les boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.151Vitamine C, acide folique, thiamine, fer, potassium
    3Produits céréaliers pour bébésThiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, calcium, phosphore, fer, iode
    4Margarine et autres succédanés similaires du beurreVitamine A, vitamine D, alphatocophérol
    5Pâtes alimentairesThiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, acide folique, acide pantothénique, vitamine B6, fer, magnésium
    6Préparations pour nourrissons et préparations pour régime liquideAcides aminés — acide aspartique, acide glutamique, alanine, arginine, cystine, glycine, histidine, hydroxyproline, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, proline, sérine, taurine, thréonine, tryptophane, tyrosine, valine;
    Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, iode, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc;
    Vitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K.
    6.1Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergieVitamines — acide d-pantothénique, acide folique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
    7Mélanges et bases aromatisés qu’il est recommandé d’ajouter au laitVitamine A, thiamine, niacine ou niacinamide, vitamine C, fer
    8Simili-produits de viande, simili-produits de volaille, allongeurs de produits de viande et allongeurs de produits de volailleThiamine, riboflavine, niacine, pyridoxine, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, fer, magnésium, potassium, zinc, cuivre, histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, thréonine, tryptophane, valine.
    9Substituts de repas et suppléments nutritifsVitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D
    Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
    9.1Déjeuner tout prêt, déjeuner instantané et autres aliments semblables de remplacement quelle qu’en soit la descriptionfer, niacine ou niacinamide, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine C
    10Lait condensé, lait, poudre de lait, lait stérilisé, lait (indication de l’arôme)Vitamine D
    11Lait écrémé additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé additionné de solides du lait, lait écrémé (indication de l’arôme), lait partiellement écrémé (indication de l’arôme), lait écrémé à (indication de l’arôme) additionné de solides de lait, lait partiellement écrémé à (indication de l’arôme) additionné de solides du lait, lait écrémé, lait partiellement écrémé, poudre de lait écréméVitamine A, vitamine D
    12Lait évaporéVitamine C, vitamine D
    13Lait écrémé évaporé, lait écrémé concentré, lait partiellement écrémé évaporé, lait partiellement écrémé concentréVitamine A, vitamine C, vitamine D
    14Jus de pomme, jus de pomme reconstitué, jus de raisin, jus de raisin reconstitué, jus d’ananas, jus d’ananas reconstitué, jus de pomme et de (nom du fruit) visé à l’article B.11.132, jus de fruit concentré sauf le jus d’orange concentré congeléVitamine C
    15Farine, farine blanche, farine enrichie ou farine blanche enrichieThiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide d-pantothénique, calcium, fer, magnésium
    16[Abrogé, DORS/94-689, art. 2]
    17Sel de table, succédanés du sel de tableIode
    18Pommes de terre déshydratéesVitamine C
    19Produits imitant l’oeuf entierVitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, vitamine B6, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, alphatocophérol, calcium, fer, zinc, potassium
    20[Abrogé, DORS/90-830, art. 11]
    21Lait de chèvre, lait de chèvre en poudrevitamine D
    22Lait de chèvre partiellement écrémé, lait de chèvre écrémé, lait de chèvre partiellement écrémé en poudre, lait de chèvre écrémé en poudrevitamines A et D
    23Lait de chèvre concentrévitamines C, D, acide folique
    24Lait de chèvre concentré partiellement écrémé, lait de chèvre concentré écrémévitamines A, C, D, acide folique
    25Riz précuit, au sens du paragraphe B.13.010.1(1)Thiamine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, fer
    26Eau minérale, eau de source, eau en contenants scellés, glace pré-emballéeFluor
    27Oeuf entier liquide, poudre d’oeuf entier, oeuf entier congelé, jaune d’oeuf liquide, poudre de jaune d’oeuf, jaune d’oeuf congelé, blanc d’oeuf liquide (albumen liquide), poudre de blanc d’oeuf (poudre d’albumen), blanc d’oeuf congelé (albumen congelé), mélange liquide d’oeufs entiers, mélange de poudre d’oeufs entiers, mélange congelé d’oeufs entiers, mélange liquide de jaunes d’oeufs, mélange de poudre de jaunes d’oeufs, mélange congelé de jaunes d’oeufsVitamine A, vitamine D, vitamine E, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folacine, vitamine B12, acide pantothénique, calcium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc
  • DORS/78-64, art. 8;
  • DORS/78-403, art. 29;
  • DORS/78-478, art. 3;
  • DORS/78-637, art. 11(A);
  • DORS/78-698, art. 10;
  • DORS/79-6, art. 1;
  • DORS/81-60, art. 14;
  • DORS/83-858, art. 2;
  • DORS/84-300, art. 62;
  • DORS/85-623, art. 4;
  • DORS/86-320, art. 2;
  • DORS/87-640, art. 10;
  • DORS/88-559, art. 36;
  • DORS/89-145, art. 3;
  • DORS/89-198, art. 18;
  • DORS/90-830, art. 11;
  • DORS/94-35, art. 5;
  • DORS/94-689, art. 2;
  • DORS/95-474, art. 6;
  • DORS/96-259, art. 8;
  • DORS/2010-143, art. 39(A).

 L’article D.03.002 ne s’applique pas à un aliment qui répond aux exigences suivantes :

  • a) l’aliment est :

    • (i) soit un aliment sans gluten visé à l’alinéa B.24.003(1)g),

    • (ii) soit présenté comme étant destiné à un usage diététique spécial visé aux alinéas B.24.003(1)h) ou i);

  • b) il n’y a pas de normes applicables dans ce règlement pour l’aliment;

  • c) l’aliment n’est pas annoncé.

  • DORS/78-64, art. 9;
  • DORS/84-334, art. 2;
  • DORS/90-830, art. 12;
  • DORS/95-444, art. 3.
 
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