Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-01-31; dernière modification 2016-12-14 Versions antérieures

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 34]

 Est interdite sur l’étiquette ou dans les annonces d’un aliment toute allégation concernant l’action ou les effets d’un minéral nutritif que contient l’aliment, sauf celle indiquant que le minéral nutritif :

  • a) contribue au maintien de la santé;

  • b) est généralement reconnu comme aidant à entretenir les fonctions de l’organisme nécessaires au maintien de la santé et à la croissance et au développement normaux.

  • DORS/84-300, art. 61(A);
  • DORS/88-559, art. 34.
  •  (1) Si un constituant d’un ingrédient de tout produit préemballé mentionné au tableau du paragraphe B.01.009(1) est un minéral nutritif, est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce de ce produit préemballé, toute mention ou allégation à l’égard du minéral nutritif comme constituant de cet ingrédient, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

    • a) malgré le paragraphe B.01.008.2(6), le minéral nutritif est désigné par son nom usuel lequel figure entre parenthèses immédiatement après l’ingrédient dont le minéral nutritif est un constituant; cependant, dans le cas où, en application de l’alinéa B.01.010.1(8)a), une source d’allergène alimentaire ou de gluten doit figurer immédiatement après l’ingrédient, le nom usuel du minéral nutritif doit plutôt figurer immédiatement après cette source;

    • b) tous les constituants de l’ingrédient sont indiqués.

  • (2) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à la farine utilisée comme ingrédient dans la fabrication d’un produit préemballé visé au paragraphe (1).

  • DORS/88-559, art. 34;
  • DORS/2003-11, art. 35;
  • DORS/2011-28, art. 8;
  • DORS/2016-305, art. 69.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 35]

 [Abrogé, DORS/88-599, art. 34]

 Il est interdit, dans la publicité faite au sujet d’un aliment présenté comme contenant un minéral nutritif ou sur l’étiquette d’un tel aliment,

  • a) de donner quelque garantie que ce soit quant à l’effet que peut produire, qu’a produit ou que produira l’addition de ce minéral nutritif au régime d’une personne; ou

  • b) de mentionner, reproduire ou citer un témoignage quelconque.

 Il est interdit de vendre un aliment auquel un des minéraux nutritifs suivants a été ajouté à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à une personne qui la consomme,

  • a) dans le cas du calcium, au moins 300 milligrammes;

  • b) dans le cas du phosphore, au moins 300 milligrammes;

  • c) dans le cas du fer, au moins quatre milligrammes; et

  • d) dans le cas de l’iode, au moins 0,10 milligramme.

  •  (1) Il est interdit de vendre de la poudre de fer élémentaire pour usage dans les aliments en tant que source du minéral nutritif fer, à moins,

    • a) sous réserve de l’alinéa b), que cette poudre ne soit conforme aux spécifications

      • (i) du carbonyle de fer,

      • (ii) du fer sous forme électrolytique, ou

      • (iii) du fer sous forme réduite

      précisées dans le Food Chemicals Codex, troisième édition, 1981, publié par le National Academy of Sciences des États-Unis; et

    • b) dans le cas du fer sous forme réduite, que 100 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 100 mailles et qu’au moins 95 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 325 mailles.

  • (2) Il est interdit de vendre un aliment auquel a été ajoutée une poudre de fer élémentaire en tant que source du minéral nutritif fer, à moins que cette poudre ne soit conforme aux exigences des alinéas (1)a) et b).

  • DORS/84-303, art. 1.

 Il est interdit à toute personne de vendre un aliment auquel a été ajouté du pyrophosphate de sodium et de fer en tant que source du minéral nutritif fer, à moins

  • a) que la biodisponibilité du fer dans l’aliment ne soit au moins égale à 50 pour cent de la biodisponibilité du sulfate ferreux, déterminée selon la méthode officielle FO-42, Détermination de la biodisponibilité du fer, 15 décembre 1982; et

  • b) que cette personne ne possède une preuve documentaire établissant que la biodisponibilité du fer dans l’aliment a été déterminée selon la méthode visée à l’alinéa a), et ne fournisse cette preuve au Directeur s’il en fait la demande.

  • DORS/84-303, art. 1.

TABLEAU I[Abrogé, DORS/2016-305, art. 70]

TABLEAU II

Apport nutritionnel recommandé pondéré

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Minéral nutritifUnitésQuantité
1Calciummilligrammes780
2Iodemicrogrammes155
3Fermilligrammes10
4Phosphoremilligrammes885
5Magnésiummilligrammes210
6Zincmilligrammes10
  • DORS/96-259, art. 7.

TITRE 3Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d'acides aminés aux aliments

  •  (1) Dans le présent titre, les expressions vitamine et minéral nutritif ont le même sens que dans les titres 1 et 2 respectivement.

  • (2) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé destiné à être utilisé dans l’alimentation humaine.

  • DORS/88-559, art. 35.
  •  (1) Sous réserve de l’article D.03.003, il est interdit de vendre un aliment auquel une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé a été ajouté, à moins que cet aliment ne figure à la colonne I du tableau du présent article et à moins que la vitamine, le minéral nutritif ou l’acide aminé, selon le cas, ne figure dans la colonne II dudit tableau en regard du nom de l’aliment.

  • (2) Sauf mention du contraire, le lait ou les produits ou dérivés du lait visés à la colonne I du tableau du présent article proviennent de la vache, genre Bos.

    TABLEAU

    Colonne IColonne II
    AlimentVitamine, minéral nutritif ou acide aminé
    1Céréales à déjeunerThiamine, niacine vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, magnésium, fer et zinc
    2Nectars de fruits, boissons aux légumes, bases et mélanges pour boissons aux légumes et mélanges de jus de légumesVitamine C
    2.1Boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.150Vitamines C, acide folique, thiamine, fer, potassium
    2.2Bases, concentrés et mélanges pour préparer les boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.151Vitamine C, acide folique, thiamine, fer, potassium
    3Produits céréaliers pour bébésThiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, calcium, phosphore, fer, iode
    4Margarine et autres succédanés similaires du beurreVitamine A, vitamine D, alphatocophérol
    5Pâtes alimentairesThiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, acide folique, acide pantothénique, vitamine B6, fer, magnésium
    6Préparations pour nourrissons et préparations pour régime liquideAcides aminés — acide aspartique, acide glutamique, alanine, arginine, cystine, glycine, histidine, hydroxyproline, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, proline, sérine, taurine, thréonine, tryptophane, tyrosine, valine;
    Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, iode, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc;
    Vitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K.
    6.1Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergieVitamines — acide d-pantothénique, acide folique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
    7Mélanges et bases aromatisés qu’il est recommandé d’ajouter au laitVitamine A, thiamine, niacine ou niacinamide, vitamine C, fer
    8Simili-produits de viande, simili-produits de volaille, allongeurs de produits de viande et allongeurs de produits de volailleThiamine, riboflavine, niacine, pyridoxine, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, fer, magnésium, potassium, zinc, cuivre, histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, thréonine, tryptophane, valine.
    9Substituts de repas et suppléments nutritifsVitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D
    Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
    9.1Déjeuner tout prêt, déjeuner instantané et autres aliments semblables de remplacement quelle qu’en soit la descriptionfer, niacine ou niacinamide, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine C
    10Lait condensé, lait, poudre de lait, lait stérilisé, lait (indication de l’arôme)Vitamine D
    11Lait écrémé additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé additionné de solides du lait, lait écrémé (indication de l’arôme), lait partiellement écrémé (indication de l’arôme), lait écrémé à (indication de l’arôme) additionné de solides de lait, lait partiellement écrémé à (indication de l’arôme) additionné de solides du lait, lait écrémé, lait partiellement écrémé, poudre de lait écréméVitamine A, vitamine D
    12Lait évaporéVitamine C, vitamine D
    13Lait écrémé évaporé, lait écrémé concentré, lait partiellement écrémé évaporé, lait partiellement écrémé concentréVitamine A, vitamine C, vitamine D
    14Jus de pomme, jus de pomme reconstitué, jus de raisin, jus de raisin reconstitué, jus d’ananas, jus d’ananas reconstitué, jus de pomme et de (nom du fruit) visé à l’article B.11.132, jus de fruit concentré sauf le jus d’orange concentré congeléVitamine C
    15Farine, farine blanche, farine enrichie ou farine blanche enrichieThiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide d-pantothénique, calcium, fer, magnésium
    16[Abrogé, DORS/94-689, art. 2]
    17Sel de table, succédanés du sel de tableIode
    18Pommes de terre déshydratéesVitamine C
    19Produits imitant l’oeuf entierVitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, vitamine B6, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, alphatocophérol, calcium, fer, zinc, potassium
    20[Abrogé, DORS/90-830, art. 11]
    21Lait de chèvre, lait de chèvre en poudrevitamine D
    22Lait de chèvre partiellement écrémé, lait de chèvre écrémé, lait de chèvre partiellement écrémé en poudre, lait de chèvre écrémé en poudrevitamines A et D
    23Lait de chèvre concentrévitamines C, D, acide folique
    24Lait de chèvre concentré partiellement écrémé, lait de chèvre concentré écrémévitamines A, C, D, acide folique
    25Riz précuit, au sens du paragraphe B.13.010.1(1)Thiamine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, fer
    26Eau minérale, eau de source, eau en contenants scellés, glace pré-emballéeFluor
    27Oeuf entier liquide, poudre d’oeuf entier, oeuf entier congelé, jaune d’oeuf liquide, poudre de jaune d’oeuf, jaune d’oeuf congelé, blanc d’oeuf liquide (albumen liquide), poudre de blanc d’oeuf (poudre d’albumen), blanc d’oeuf congelé (albumen congelé), mélange liquide d’oeufs entiers, mélange de poudre d’oeufs entiers, mélange congelé d’oeufs entiers, mélange liquide de jaunes d’oeufs, mélange de poudre de jaunes d’oeufs, mélange congelé de jaunes d’oeufsVitamine A, vitamine D, vitamine E, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folacine, vitamine B12, acide pantothénique, calcium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc
  • DORS/78-64, art. 8;
  • DORS/78-403, art. 29;
  • DORS/78-478, art. 3;
  • DORS/78-637, art. 11(A);
  • DORS/78-698, art. 10;
  • DORS/79-6, art. 1;
  • DORS/81-60, art. 14;
  • DORS/83-858, art. 2;
  • DORS/84-300, art. 62;
  • DORS/85-623, art. 4;
  • DORS/86-320, art. 2;
  • DORS/87-640, art. 10;
  • DORS/88-559, art. 36;
  • DORS/89-145, art. 3;
  • DORS/89-198, art. 18;
  • DORS/90-830, art. 11;
  • DORS/94-35, art. 5;
  • DORS/94-689, art. 2;
  • DORS/95-474, art. 6;
  • DORS/96-259, art. 8;
  • DORS/2010-143, art. 39(A).
 
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