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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2025-03-03; dernière modification 2023-11-24 Versions antérieures

ANNEXE K.2(paragraphes B.29.021(1), (2) et (8))

Modèles — identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde

Modèle standard unilingue

FS

Cette illustration représente un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde paraissant dans l’espace principal du produit préemballé. Cet identifiant est en français seulement. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Centré verticalement et du côté gauche de la boîte se trouve un point d’exclamation noir. À la droite de ce point d’exclamation se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le point d’exclamation et la barre et entre l’extrémité de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Supplémenté », en blanc et en caractères gras, qui figure en lettres minuscules, sauf que la première lettre est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés en-dessous de la barre, sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

AS

Cette illustration représente un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde paraissant dans l’espace principal du produit préemballé. Cet identifiant est en anglais seulement. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Centré verticalement et du côté gauche de la boîte se trouve un point d’exclamation noir. À la droite de ce point d’exclamation se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le point d’exclamation et la barre et entre l’extrémité de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Supplemented », en blanc et en caractères gras, qui figure en lettres minuscules, sauf que la première lettre est une majuscule. Les mots « Health Canada » se trouvent centrés en-dessous de la barre, sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Modèle standard bilingue

SB

Cette illustration représente un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde paraissant dans l’espace principal du produit préemballé. Cet identifiant est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Centré verticalement et du côté gauche de la boîte se trouve un point d’exclamation noir. À la droite de ce point d’exclamation se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le point d’exclamation et la barre et entre l’extrémité de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Supplémenté » suivi d’une barre oblique et du mot « Supplemented ». Les deux mots, en blanc, figurent en caractères gras et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » sont suivis d’une barre oblique et des mots « Health Canada ». L’ensemble de ces mots se trouve centré en-dessous de la barre, est de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Modèle compact bilingue

CB

Cette illustration représente un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde paraissant dans l’espace principal du produit préemballé. Cet identifiant est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve un point d’exclamation noir. À la droite de ce point d’exclamation se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le point d’exclamation et la barre et entre l’extrémité de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Supplémenté » au-dessus du mot « Supplemented ». Les deux mots, en blanc, figurent en caractères gras et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » figurent au-dessus des mots « Health Canada ». L’ensemble de ces mots se trouve centré en-dessous de la barre est de couleur noire et figure en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Table des matières

 

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