Règlements codifiés
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Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-319, art. 1]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1382
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Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l’
PDF [150 KB] DORS/96-383
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Abattement des droits payables, Règlement sur l’
PDF [112 KB] DORS/86-946
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Abonnement par défaut, Règlement relatif à l’
PDF [126 KB] DORS/2012-23
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Abordages, Règlement sur les
PDF [605 KB] C.R.C., ch. 1416
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Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-119, art. 267]
PDF [61 KB] DORS/2001-227
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Accès au cannabis à des fins médicales, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2018-147, art. 33]
PDF [61 KB] DORS/2016-230
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Accès aux fonds, Règlement relatif à l’
PDF [154 KB] DORS/2012-24
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Accès aux services bancaires de base, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2021-181, art. 122]
PDF [61 KB] DORS/2003-184
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Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
PDF [148 KB] DORS/97-150
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Accessibilité, Règlement canadien sur l’
PDF [228 KB] DORS/2021-241
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Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, Décret de remise visant l’
PDF [116 KB] TR/2007-31
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Accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, Règlement de 1987 sur les
PDF [193 KB] DORS/87-218
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Accords fédéraux-provinciaux de réciprocité fiscale (paiements), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 664
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Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, Règlement de 1977 sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [61 KB] DORS/78-587
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Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, Règlement de 1977 sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [62 KB] DORS/83-784
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Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1987 sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [62 KB] DORS/87-240
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Accords spécifiques conclus avec des premières nations, Décret mettant en vigueur des
PDF [126 KB] DORS/2022-158
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Accords spécifiques conclus avec des premières nations, Décret mettant en vigueur des
PDF [127 KB] DORS/2023-128
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Acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoïque), Décret de remise sur l’
PDF [102 KB] C.R.C., ch. 758
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Acquisition d’actions de CyberFluor Inc., Décret autorisant l’
PDF [91 KB] DORS/90-164
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Acquisition d’actions de Medical High Technology International Inc., Décret d’autorisation de l’
PDF [93 KB] DORS/89-538
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Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 1 de 1996 autorisant l’
PDF [112 KB] DORS/96-134
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Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 2 de 1996 autorisant l’
PDF [112 KB] DORS/96-202
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Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 3 de 1995 autorisant l’
PDF [111 KB] DORS/95-552
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Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 1 de 1994 autorisant l’
PDF [113 KB] DORS/94-300
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Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 1 de 1995 autorisant l’
PDF [110 KB] DORS/95-92
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Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 2 de 1995 autorisant l’
PDF [112 KB] DORS/95-302
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Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 3 de 1994 autorisant l’
PDF [111 KB] DORS/94-478
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Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 5 de 1994 autorisant l’
PDF [113 KB] DORS/94-782
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Acquisition des actions de Ginn and Company (Canada) et de GLC Publishers Limited, Décret sur l’
PDF [97 KB] DORS/88-467
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Acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. », Décret sur l’
PDF [82 KB] DORS/89-31
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Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement concernant les
PDF [103 KB] C.R.C., ch. 1365
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Actif total pour l’application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur l’
PDF [95 KB] DORS/2001-435
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Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur l’
PDF [138 KB] DORS/2001-436
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Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur l’
PDF [137 KB] DORS/2001-437
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Actionnaires de IAC Limitée, Décret sur les
PDF [89 KB] DORS/81-798
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Actions de Nordion International Inc. et Theratronics International Limitée, Décret de 1988 concernant les
PDF [106 KB] DORS/88-502
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Activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge), Décret mettant en
PDF [83 KB] TR/92-43
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Activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret no 2 mettant en
PDF [83 KB] TR/92-222
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Activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie), Décret mettant en
PDF [83 KB] TR/92-42
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Activités associées aux paiements de détail, Règlement sur les [Non en vigueur]
PDF [376 KB] DORS/2023-229
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Activités concrètes, Règlement désignant les
PDF [199 KB] DORS/2012-147
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Activités concrètes, Règlement sur les
PDF [226 KB] DORS/2019-285
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Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [113 KB] DORS/2001-366
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Activités d’aquaculture, Règlement sur les
PDF [170 KB] DORS/2015-177
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Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [127 KB] DORS/2001-427
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Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement sur les
PDF [181 KB] DORS/2001-430
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Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement sur les
PDF [138 KB] DORS/2001-432
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Activités de financement spécial (banques), Règlement sur les
PDF [179 KB] DORS/2001-428
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Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les
PDF [181 KB] DORS/2001-429
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Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [179 KB] DORS/2001-431
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Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [138 KB] DORS/2001-477
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Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [127 KB] DORS/2001-478
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Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement sur les
PDF [153 KB] DORS/2014-95
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Activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [122 KB] DORS/2001-391
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Activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [120 KB] DORS/2003-64
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Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [107 KB] DORS/2003-60
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Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères), Règlement sur les
PDF [129 KB] DORS/2003-65
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Activités en matière de technologie de l’information (banques), Règlement sur les
PDF [120 KB] DORS/2003-61
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Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement sur les
PDF [122 KB] DORS/2003-68
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Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les
PDF [121 KB] DORS/2003-67
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Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [122 KB] DORS/2003-69
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Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [116 KB] DORS/2003-62
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Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [115 KB] DORS/2003-66
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Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les
PDF [113 KB] DORS/2003-63
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Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement sur les
PDF [224 KB] DORS/2002-76
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Activités ne constituant pas du courtage, Règlement précisant les
PDF [98 KB] DORS/2019-222
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Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, Règlement sur les
PDF [192 KB] DORS/2010-67
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Activités politiques, Règlement concernant les
PDF [130 KB] DORS/2005-373
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Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, Règlement sur les
PDF [500 KB] DORS/2005-379
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Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
PDF [154 KB] DORS/92-268
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Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement de l’ [Abrogé, DORS/2022-114, art. 9]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1264
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Administration de pilotage des Laurentides, Règlement de l’ [Abrogé, DORS/2022-114, art. 9]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1268
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Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l’
PDF [86 KB] DORS/2005-120
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Aéroglisseurs, Règlement sur les
PDF [72 KB] C.R.C., ch. 4
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Aéronefs (service international), Décret de remise sur les
PDF [116 KB] TR/79-2
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Aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger, Décret de remise sur les
PDF [111 KB] TR/82-131
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Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise sur les
PDF [102 KB] C.R.C., ch. 771
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Aéronefs de démonstration, Décret de remise sur les
PDF [92 KB] C.R.C., ch. 756
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Aéroport d’Iqaluit, Règlement de zonage de l’
PDF [147 KB] DORS/2014-16
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Aéroports désignés, Règlement sur les
PDF [93 KB] DORS/2004-293
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Affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques, Décret de remise pour
PDF [114 KB] TR/78-162
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Âge, Ordonnance sur l’
PDF [91 KB] TR/78-165
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Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement no 2 sur l’
PDF [91 KB] DORS/2004-69
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Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement sur l’
PDF [91 KB] DORS/2004-8
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Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement sur les
PDF [168 KB] DORS/86-1066
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Agents pathogènes humains et les toxines, Règlement sur les
PDF [236 KB] DORS/2015-44
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Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement sur les
PDF [101 KB] DORS/2000-324
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Agrément des courtiers en douane, Règlement sur l’
PDF [217 KB] DORS/86-1067
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Aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement), Règlement sur l’
PDF [172 KB] C.R.C., ch. 316
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Aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement sur l’
PDF [147 KB] C.R.C., ch. 342
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Aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement sur l’
PDF [130 KB] DORS/81-569
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Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement sur l’
PDF [124 KB] DORS/94-168
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Aide à l’exploration minière dans le Nord, Règlement sur l’
PDF [185 KB] C.R.C., ch. 332
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Aide à l’industrie des produits de l’automobile, Règlement sur l’
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 966
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Aide au transport et à l’emmagasinage des céréales, Règlement sur l’
PDF [276 KB] C.R.C., ch. 1027
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Aide aux constructeurs de navires, Règlement sur l’
PDF [196 KB] C.R.C., ch. 348
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Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret sur l’
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Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement sur l’
PDF [130 KB] C.R.C., ch. 970
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Aide de transition à la Consolidated Computer Inc., Règlement sur l’
PDF [96 KB] C.R.C., ch. 967
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Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement sur l’
PDF [119 KB] C.R.C., ch. 399
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Aide financière aux étudiants, Règlement fédéral sur l’
PDF [550 KB] DORS/95-329
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Aide financière internationale, Règlement sur l’
PDF [145 KB] DORS/2019-249
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Aide générale de transition, Règlement sur l’
PDF [175 KB] C.R.C., ch. 971
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Aiguillat, Avis d’exemption visant l’
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Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution, Décret autorisant
PDF [84 KB] DORS/88-504
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Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement sur l’
PDF [98 KB] DORS/91-620
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Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de l’
PDF [91 KB] DORS/2010-21
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Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement sur l’
PDF [139 KB] DORS/2005-22
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Alcootests approuvés, Arrêté sur les
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ALÉCC (2003), Décret de remise concernant l’
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ALÉCC, Décret de remise concernant l’
PDF [95 KB] DORS/2002-66
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ALÉCI (2003), Décret de remise concernant l’
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ALÉCI, Décret de remise concernant l’
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Aliénation des biens saisis, Règlement sur l’
PDF [129 KB] DORS/94-303
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Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement sur l’
PDF [100 KB] C.R.C., ch. 948
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Alimentation et le service de table des équipages de navire, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2007-115, art. 400]
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Aliments du bétail, Règlement de 1983 sur les [Abrogé, DORS/2024-132, art. 89]
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Aliments du bétail, Règlement de 2024 sur les
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Aliments et drogues, Règlement sur les
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Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement sur les
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Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), Règlement sur l’
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Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement sur l’
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Allègement relatif aux paiements spéciaux de solvabilité (2020), Règlement sur l’
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Allemagne entre en vigueur le 1er décembre 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale de l’
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Allemagne, Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1er avril 1988 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d’
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Allocation de soutien du revenu (nombre de semaines), Règlement sur l’
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Allocations (prestations) d’aide de transition, Règlement sur les
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Allocations aux anciens combattants, Règlement sur les
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Allocations d’invalidité des parlementaires, Règlement sur les
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Allocations de retraite des parlementaires, Règlement sur les
PDF [136 KB] C.R.C., ch. 1033
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Allocations exclues, Arrêté sur les
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Allocations spéciales pour enfants, Règlement sur les
PDF [155 KB] DORS/93-12
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Allumettes, Règlement sur les
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Alpine Joe Sportswear, 1998, Décret de remise concernant
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Alpiste des Canaries de la Saskatchewan, Décret sur l’
PDF [117 KB] DORS/2013-241
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Aluminerie de Bécancour Inc., Décret de remise visant l’
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Amélioration des cours d’eau internationaux, Règlement sur l’
PDF [116 KB] C.R.C., ch. 982
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Amiante et les produits contenant de l’amiante, Règlement interdisant l’
PDF [274 KB] DORS/2018-196
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Animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant certains
PDF [87 KB] DORS/91-3
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Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
PDF [175 KB] DORS/98-177
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Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement sur les
PDF [139 KB] DORS/81-613
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Annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs, Directive concernant l’
PDF [87 KB] DORS/2020-283
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Annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies), Règlement concernant l’ [Abrogé, DORS/2020-84, art. 8]
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Antigua et Barbuda, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et
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Apparaux de gouverne, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2023-257, art. 536]
PDF [61 KB] DORS/83-810
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Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise sur les
PDF [109 KB] TR/2003-166
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Appareils automatiques, Décret de remise sur les
PDF [109 KB] TR/99-21
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Appareils de détection approuvés, Arrêté sur les
PDF [134 KB] DORS/2024-66
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Appareils de détection approuvés, Arrêté sur les [Abrogé, DORS/2024-66, art. 2]
PDF [61 KB] TR/85-200
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Appareils de télécommunication, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2018-62, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/2001-532
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Appareils médicaux (TPS), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2006-162, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/91-24
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Apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac, Règlement sur l’
PDF [480 KB] DORS/2019-107
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Apparentés d’associations de détail, Règlement sur les
PDF [106 KB] DORS/2005-138
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Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement sur les [Abrogé, 2024, ch. 17, art. 135]
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Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement sur les
PDF [131 KB] DORS/2007-241
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Appels en matière criminelle de la Cour suprême de Terre-Neuve, Division de première instance, Règles des
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Application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Arrêté concernant l’
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Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement d’
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Application de certaines lois provinciales, Règlement sur l’
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Application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis, Décret suspendant l’
PDF [106 KB] DORS/2005-106
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Application de l’article 14 de cette loi pour une période de cinq ans, Arrêté prolongeant l’
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Application de l’article 14 de la Loi sur la citoyenneté, Arrêté prolongeant l’
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Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement sur l’
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Application de la Loi sur l’équité salariale aux cabinets de ministres, Règlement sur l’
PDF [131 KB] DORS/2024-117
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Application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada), Arrêté d’exemption de l’
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Application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada), Arrêté d’exemption de l’ [Abrogé, DORS/2024-94, art. 12]
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Application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes), Arrêté d’exemption de l’
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Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2012-1, Décret d’exemption de l’
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Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), no 2015-1, Arrêté d’exemption de l’ [Abrogé, DORS/2019-269, art. 12]
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Application de la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’
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Application de la Loi sur les pensions des services de défense au contingent spécial
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Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia), Règlement sur l’
PDF [120 KB] DORS/90-774
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Application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, Règlement d’ [Abrogé, DORS/2017-54, art. 1]
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Application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone, Règlement d’ [Abrogé, DORS/2013-159, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/98-400
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Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement sur l’
PDF [97 KB] DORS/97-375
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Application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement transitoire pour l’
PDF [109 KB] DORS/2019-300
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Application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, Arrêté d’exemption visant l’ [Abrogé, DORS/2020-125, art. 6]
PDF [61 KB] DORS/2020-125
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Application et l’exemption (Loi sur les nouvelles en ligne), Règlement sur l’
PDF [141 KB] DORS/2023-276
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Approbation des ordonnances et règlements des offices, Ordonnance sur l’
PDF [94 KB] C.R.C., ch. 648
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Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’
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Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service, Règles de procédure applicables à l’
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Armement en équipage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2007-115, art. 401]
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Armes à feu des agents publics, Règlement sur les
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Armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement d’adaptation visant les
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Armes à feu historiques, Règlement désignant des
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Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, Règlement désignant des
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Arpenteurs des terres du Canada, Règlement sur les
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Arrangements avec les créanciers des compagnies, Règlement sur les
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Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC)
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Ascenseurs de navires, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2023-257, art. 536]
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Asperges de l’Ontario destinées à la transformation, Décret sur les
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Assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
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Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
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Assignation des lignes de charge, Décret sur l’ [Abrogé, TR/2007-62, art. 1]
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Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur l’
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Assistance technique, Règlement sur l’
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Association canadienne des paiements — conformité, Règlement administratif no 6 de l’
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Association canadienne des paiements — finances, Règlement administratif no 2 de l’
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Association canadienne des paiements — finances, Règlement administratif no 2 de l’ [Abrogé, DORS/2016-283, art. 12]
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Association canadienne des paiements — général, Règlement administratif no 1 de l’ [Abrogé, DORS/2017-1, art. 25]
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Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement, Règlement administratif no 3 de l’
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Association canadienne des paiements – Lynx, Règlement administratif no 9 de l’
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Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public, Règlement sur les
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Associations de détail, Règlement sur les
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Associations de pâture à but non lucratif (TPS), Décret de remise visant les
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Assurance des anciens combattants, Règlement sur l’
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Assurance du service civil, Règlement sur l’
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Assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers, Règlement sur l’
PDF [147 KB] DORS/2018-245
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Assurance production, Règlement canadien sur l’
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Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l’
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Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement sur l’
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Assurance-emploi (pêche), Règlement sur l’
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Assurance-emploi, Règlement sur l’
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Assurance-prêt dans la région de l’Atlantique, Règlement sur l’
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Assurance-prêt dans le nord de l’Ontario, Règlement sur l’
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Ateliers d’anciens combattants, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2009-225, art. 20]
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Attestation de films canadiens, Règlement sur l’
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Attractions foraines et les concessions de carnavals, Décret de remise sur les
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
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Attribution d’intérêts sur certaines terres domaniales dans les Territoires du Nord-Ouest (secteurs centre et est de la région de South Slave), Décret interdisant l’
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Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
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Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
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Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
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Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
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Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
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Australie entre en vigueur le 1er janvier 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
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Australie est entré en vigueur le 18 décembre 2002, Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et l’
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Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres
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Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées
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Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants
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Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes
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Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon
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Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
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