Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)

Note marginale :Conditions particulières

185 Les conditions particulières ci-après peuvent être imposées, modifiées ou levées par l’agent à l’égard du résident temporaire :

• a) la période de séjour autorisée;

• b) l’exercice d’un travail au Canada, ou son interdiction, et notamment :

  • (i) le genre de travail,

  • (ii) l’employeur,

  • (iii) le lieu de travail,

  • (iv) les modalités de temps de celui-ci,

  • (v) dans le cas d’un membre d’équipage, le délai à l’intérieur duquel il doit se rendre au moyen de transport;

• c) la poursuite d’études au Canada, ou son interdiction, et notamment :

  • (i) le genre d’études ou de cours,

  • (ii) l’établissement d’enseignement,

  • (iii) le lieu des études,

  • (iv) les modalités de temps de celles-ci;

• d) la partie du Canada où sa présence est obligatoire ou interdite;

• e) les date, heure et lieu où il doit :

  • (i) se soumettre à une visite médicale, une surveillance médicale ou un traitement médical,

  • (ii) présenter des éléments de preuve de conformité aux conditions applicables.