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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2024-03-15 Versions antérieures

Note marginale :Permis de travail

 L’étranger ne peut travailler au Canada sans y être autorisé par un permis de travail ou par le présent règlement.


Date de modification :