Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2016-06-21; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures

Officier de pont de quart et officier de pont de quart, à proximité du littoral

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    2Certificats ou autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats ou documents suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • e) NES, niveau I;

    • f) système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);

    • g) secourisme avancé en mer;

    • h) dans le cas du brevet d’officier de pont de quart, la connaissance et l’utilisation du sextant;

    • i) attestation relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la présente partie.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) communications, niveau 2;

    • c) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • d) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • e) météorologie, niveau 1;

    • f) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • g) cargaisons, niveau 2;

    • h) connaissances générales sur le navire, niveau 3;

    • i) SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 2e);

    • j) navigation astronomique, niveau 2, dans le cas du candidat au brevet d’officier de pont de quart, après avoir obtenu le certificat exigé à l’alinéa 2h);

    • k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat au brevet d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral doit accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) soit au moins 36 mois, dont au moins six à exercer des tâches liées au quart à la passerelle sous la supervision d’un officier de pont qualifié;

    • b) soit au moins 24 mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé;

    • c) soit au moins 12 mois dans le cadre d’un programme de formation approuvé de cadets relatif à la navigation.

Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure

  •  (1) Le candidat au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

    • a) si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :

      • (i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • b) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • c) dans tout autre cas :

      • (i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,

      • (iii) soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • e) NES, niveau I;

    • f) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • c) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • d) construction et stabilité du navire, niveau 3;

    • e) connaissances générales sur le navire, niveau 3;

    • f) SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 2e);

    • g) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 1 du tableau du paragraphe (1) :

    • a) soit au moins 12 mois;

    • b) soit au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

 
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