Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2014-04-02; dernière modification 2013-08-20 Versions antérieures

APPLICATION

 Dans le présent règlement :

  • a) la partie 1 s’applique aux candidats à l’obtention d’un brevet ou d’un visa;

  • b) la partie 2 s’applique à l’égard des bâtiments canadiens où qu’ils soient, à l’exception des embarcations de plaisance, et des bâtiments étrangers dans les eaux canadiennes.

[3 à 99 réservés]

PARTIE 1CERTIFICATION

Brevets

 Le ministre peut délivrer les brevets suivants :

  • a) capitaine au long cours;

  • b) capitaine, à proximité du littoral;

  • c) capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

  • d) capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;

  • e) capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;

  • f) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • g) capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • h) capitaine, avec restrictions;

  • i) premier officier de pont;

  • j) premier officier de pont, à proximité du littoral;

  • k) officier de pont de quart;

  • l) officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • m) premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • n) premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • o) premier officier de pont, avec restrictions;

  • p) capitaine de bâtiment de pêche, première classe;

  • q) capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe;

  • r) capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe;

  • s) capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe;

  • t) brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60;

  • u) officier mécanicien de première classe, navire à moteur;

  • v) officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

  • w) officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur;

  • x) officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;

  • y) officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • z) officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur;

  • aa) officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

  • bb) officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur;

  • cc) officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur;

  • dd) opérateur des machines de petits bâtiments;

  • ee) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

  • ff) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II;

  • gg) aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

  • hh) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • ii) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions;

  • jj) gestion de la sécurité des passagers;

  • kk) gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

  • ll) familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

  • mm) familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

  • nn) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole;

  • oo) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.);

  • pp) surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques;

  • qq) surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié;

  • rr) qualification de type d’engin à grande vitesse;

  • ss) qualification de type d’aéroglisseur;

  • tt) navigant qualifié;

  • uu) matelot de quart à la passerelle;

  • vv) matelot de la salle des machines;

  • ww) cuisinier de navire;

  • xx) expert en compensation de compas;

  • yy) chef de l’installation au large, UML/surface;

  • zz) chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice;

  • aaa) superviseur de barge, UML/surface;

  • bbb) superviseur de barge, UML/auto-élévatrice;

  • ccc) chef de l’entretien, UML/surface;

  • ddd) chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice;

  • eee) opérateur des commandes de ballasts.