Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
APPLICATION
2. Dans le présent règlement :
a) la partie 1 s’applique aux candidats à l’obtention d’un brevet ou d’un visa;
b) la partie 2 s’applique à l’égard des bâtiments canadiens où qu’ils soient, à l’exception des embarcations de plaisance, et des bâtiments étrangers dans les eaux canadiennes.
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PARTIE 1
CERTIFICATION
Brevets
100. Le ministre peut délivrer les brevets suivants :
a) capitaine au long cours;
b) capitaine, à proximité du littoral;
c) capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;
d) capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;
e) capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;
f) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;
g) capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;
h) capitaine, avec restrictions;
i) premier officier de pont;
j) premier officier de pont, à proximité du littoral;
k) officier de pont de quart;
l) officier de pont de quart, à proximité du littoral;
m) premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;
n) premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;
o) premier officier de pont, avec restrictions;
p) capitaine de bâtiment de pêche, première classe;
q) capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe;
r) capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe;
s) capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe;
t) brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60;
u) officier mécanicien de première classe, navire à moteur;
v) officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;
w) officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur;
x) officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;
y) officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;
z) officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur;
aa) officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;
bb) officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur;
cc) officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur;
dd) opérateur des machines de petits bâtiments;
ee) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;
ff) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II;
gg) aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;
hh) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;
ii) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions;
jj) gestion de la sécurité des passagers;
kk) gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);
ll) familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;
mm) familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;
nn) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole;
oo) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.);
pp) surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques;
qq) surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié;
rr) qualification de type d’engin à grande vitesse;
ss) qualification de type d’aéroglisseur;
tt) navigant qualifié;
uu) matelot de quart à la passerelle;
vv) matelot de la salle des machines;
ww) cuisinier de navire;
xx) expert en compensation de compas;
yy) chef de l’installation au large, UML/surface;
zz) chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice;
aaa) superviseur de barge, UML/surface;
bbb) superviseur de barge, UML/auto-élévatrice;
ccc) chef de l’entretien, UML/surface;
ddd) chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice;
eee) opérateur des commandes de ballasts.
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