Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2016-02-03; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures

Application

 Dans le présent règlement :

  • a) la partie 1 s’applique aux candidats à l’obtention d’un brevet ou d’un visa;

  • b) la partie 2 s’applique à l’égard des bâtiments canadiens où qu’ils soient, à l’exception des embarcations de plaisance, et des bâtiments étrangers dans les eaux canadiennes.

[3 à 99 réservés]

PARTIE 1Certification

Brevets

 Le ministre peut délivrer les brevets suivants :

  • a) capitaine au long cours;

  • b) capitaine, à proximité du littoral;

  • c) capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

  • d) capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;

  • e) capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;

  • f) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • g) capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • h) capitaine, avec restrictions;

  • i) premier officier de pont;

  • j) premier officier de pont, à proximité du littoral;

  • k) officier de pont de quart;

  • l) officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • m) premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • n) premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • o) premier officier de pont, avec restrictions;

  • p) capitaine de bâtiment de pêche, première classe;

  • q) capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe;

  • r) capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe;

  • s) capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe;

  • t) brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60;

  • u) officier mécanicien de première classe, navire à moteur;

  • v) officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

  • w) officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur;

  • x) officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;

  • y) officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • z) officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur;

  • aa) officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

  • bb) officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur;

  • cc) officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur;

  • dd) opérateur des machines de petits bâtiments;

  • ee) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

  • ff) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II;

  • gg) aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

  • hh) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • ii) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions;

  • jj) gestion de la sécurité des passagers;

  • kk) gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

  • ll) familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

  • mm) familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

  • nn) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole;

  • oo) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.);

  • pp) surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques;

  • qq) surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié;

  • rr) qualification de type d’engin à grande vitesse;

  • ss) qualification de type d’aéroglisseur;

  • tt) navigant qualifié;

  • uu) matelot de quart à la passerelle;

  • vv) matelot de la salle des machines;

  • ww) cuisinier de navire;

  • xx) expert en compensation de compas;

  • yy) chef de l’installation au large, UML/surface;

  • zz) chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice;

  • aaa) superviseur de barge, UML/surface;

  • bbb) superviseur de barge, UML/auto-élévatrice;

  • ccc) chef de l’entretien, UML/surface;

  • ddd) chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice;

  • eee) opérateur des commandes de ballasts.

Ordre de Priorité des certificats

 Les brevets visés aux alinéas 100u) à ff) et vv) se classent comme suit, le titulaire du brevet le plus important jouissant de tous les droits et avantages associés à tout brevet de moindre importance :

  • a) les brevets visés aux alinéas 100u), w), y), aa), cc), dd) et vv) sont par ordre décroissant;

  • b) les brevets visés aux alinéas 100v), x), z), bb) et vv) sont par ordre décroissant;

  • c) les brevets visés aux alinéas 100ee) et ff) sont par ordre décroissant.

Visas

  •  (1) Le ministre peut délivrer les visas suivants :

    • a) familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

    • b) familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

    • c) formation spécialisée pour pétrolier;

    • d) formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques;

    • e) formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

    • f) gestion de la sécurité des passagers;

    • g) gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

    • h) aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

    • i) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • j) chef mécanicien, navire à moteur;

    • k) chef mécanicien, navire à vapeur;

    • l) officier mécanicien en second, navire à moteur;

    • m) officier mécanicien en second, navire à vapeur;

    • n) gréement aurique, illimité;

    • o) gréement carré, illimité;

    • p) gréement aurique, saisonnier du 15 avril au 1er novembre;

    • q) gréement carré, saisonnier du 15 avril au 1er novembre;

    • r) de voyage limité, eaux contiguës, dans le cas des brevets suivants :

      • (i) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure,

      • (ii) capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure,

      • (iii) premier officier, jauge brute de 500, navigation intérieure,

      • (iv) premier officier, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • s) engin submersible transportant des passagers.

  • (2) Le ministre ne délivre un visa que relativement aux brevets qu’il a délivrés.

Période de validité des cours de formation en vue d’un nouveau brevet ou visa

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (4), le brevet ou le visa à l’égard duquel la réussite à l’un des cours portant sur les matières ci-après est exigée ne peut être délivré que si le cours a été terminé avec succès dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa :

    • a) les fonctions d’urgence en mer;

    • b) la navigation électronique simulée;

    • c) la simulation d’appareil de propulsion.

  • (2) Si le candidat a terminé avec succès un cours visé au paragraphe (1) plus de cinq ans avant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, les équivalences de cours suivantes sont acceptées :

    • a) une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès un cours de recyclage dans cette matière dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa;

    • b) au moins 12 mois de service, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à exercer des fonctions de pont ou de la salle des machines, selon le cas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, appuyé, dans le cas d’un cours de formation sur les fonctions d’urgence en mer, par une attestation de sa participation compétente à des exercices d’urgence;

    • c) au moins trois mois de service, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à exercer des fonctions de pont ou de la salle des machines, selon le cas, au cours des 12 mois précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa appuyé, dans le cas d’un cours de formation sur les fonctions d’urgence en mer, par une attestation de sa participation compétente à des exercices d’urgence.

  • (3) La réussite de tout cours terminé en vue de l’obtention d’un brevet ou d’un visa demeure valide à vie, une fois que ce brevet ou visa a été obtenu, sauf dans le cas des cours suivants :

    • a) un cours visé au paragraphe (1);

    • b) un cours de premiers soins;

    • c) un cours relatif à un bâtiment-citerne;

    • d) un cours relatif à un bâtiment qui transporte des passagers.

  • (4) Tout cours portant sur les fonctions d’urgence en mer visé dans l’un des tableaux des articles 123 à 182 et dans l’annexe 1 de la présente partie précisant les exigences applicables aux différents brevets, certificats et visas peut être remplacé par un cours identifié comme équivalent dans la TP 4957 si ce cours a été terminé avec succès avant l’entrée en vigueur du présent article.

 
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