Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Capitaine, à proximité du littoral

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

    • b) soit de premier officier de pont;

    • c) soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

    • d) soit d’officier de pont de quart;

    • e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

    2ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);

    • h) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) systèmes et instruments de navigation;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 2;

    • c) météorologie, niveau 2;

    • d) gestion des navires, niveau 3;

    • e) gestion des navires, niveau 4;

    • f) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • g) construction et stabilité du navire, niveau 5;

    • h) cargaisons, niveau 3;

    • i) connaissances en mécanique, niveau 2;

    • j) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

    • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

    • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral doit se conformer aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;

    • b) soit de premier officier de pont;

    • c) soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

    • d) soit d’officier de pont de quart;

    • e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

    2ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveauc1;

    • b) communications, niveau 2;

    • c) sécurité de la navigation, niveau 2;

    • d) météorologie, niveau 2;

    • e) gestion des navires, niveau 3;

    • f) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • g) cargaisons, niveau 2;

    • h) connaissances en mécanique, niveau 1;

    • i) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3 f);

    • j) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000 doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

    • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

    • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

 
Date de modification :