Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

    • a) si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :

      • (i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • b) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • c) dans tout autre cas :

      • (i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,

      • (iii) soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • e) NES, restreint;

    • f) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • c) météorologie, niveau 1;

    • d) construction et stabilité du navire, niveau 3;

    • e) connaissances générales sur le navire, niveau 3;

    • f) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :

    • a) au moins 12 mois;

    • b) au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus

 Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • b) officier de pont de quart;

  • c) officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • d) premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • e) premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • f) premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus, si la Partie 2 exige que le bâtiment ait à bord un premier officier de pont.

2Expérience

Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments effectuant des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

  • a) dans le cas où le brevet sera valide sur un bâtiment d’une jauge brute de 150 ou plus :

    • (i) si la partie 2 n’exige pas que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont et que ces bâtiments ont une jauge brute d’au moins 25 :

      • (A) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (B) soit au moins six mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé,

    • (ii) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont et que ces bâtiments ont une jauge brute d’au moins 60, à titre de premier officier de pont en étant titulaire d’un des brevets mentionnés à l’article 1 :

      • (A) soit au moins six mois,

      • (B) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé;

  • b) dans le cas où le brevet sera valide à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 150 :

    • (i) si la partie 2 n’exige pas que les bâtiments aient à bord un premier officier de pont, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 :

      • (A) soit au moins six mois à exercer des fonctions de pont,

      • (B) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé,

    • (ii) si la partie 2 exige que les bâtiment aient à bord un premier officier de pont, à titre de premier officier de pont, en étant titulaire d’un des brevets mentionnés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 60 :

      • (A) soit au moins trois mois,

      • (B) soit au moins six semaines, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

3Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’ils sont précisés, examens à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou examens suivants :

  • a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;

  • b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

    • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

  • c) si le bâtiment a du matériel de mise à l’eau des bateaux ou des radeaux de sauvetage, les FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • d) si le bâtiment est muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité de base STCW, plutôt que la formation ou l’examen prévus à l’un des alinéas a) ou b);

  • e) si le bâtiment est un traversier qui comporte plusieurs ponts fermés et qui est utilisé en dehors de la période commençant le 31 mars et se terminant le 1er décembre ou qui effectue des voyages autres que des voyages en eaux abritées, les cours suivants :

    • (i) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie,

    • (ii) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • f) NES, restreint, si le bâtiment est équipé d’un radar;

  • g) secourisme élémentaire en mer;

  • h) certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF.

4Réussite aux examensExamens sur les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.
 
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