Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2014-12-08; dernière modification 2013-08-20 Versions antérieures

 Avant qu’un brevet ou un visa puisse lui être délivré, le candidat doit fournir à l’examinateur :

  • a) la preuve qu’il est une personne qualifiée;

  • b) sauf s’il demande un brevet visé à l’article 131 qui est valide pour un bâtiment qui n’est pas un bâtiment transportant des passagers ou visé aux articles 138, 143, 151 ou 174, un certificat médical en vigueur ou un certificat médical provisoire en vigueur qui lui a été délivré en vertu de la section 8 de la partie 2 et qui atteste de son aptitude :

    • (i) d’une part, à remplir les fonctions auxquelles se rapporte le brevet ou le visa,

    • (ii) d’autre part, à effectuer les voyages qu’autorise le brevet de compétence ou le visa.

Examens

  •  (1) L’examinateur veille à ce que le candidat suive les modalités d’examen établies par la TP 2293 de sorte que les examens se déroulent comme il se doit et que les normes d’évaluation objective, d’impartialité, de mérite et d’équité soient maintenues.

  • (2) Le candidat qui ne respecte pas les modalités visées au paragraphe (1) échoue automatiquement à l’examen.

  •  (1) La note de passage obtenue à l’un des examens ci-après demeure valide pour une période de cinq ans après la date de l’examen :

    • a) un examen subi en vue de l’obtention d’un brevet de capitaine, d’officier de pont, de navigant qualifié ou de matelot de quart à la passerelle;

    • b) l’un des examens de mécanique ci-après subis en vue de l’obtention d’un brevet de mécanicien :

      • (i) connaissances générales en mécanique,

      • (ii) connaissances en mécanique des bâtiments à moteur,

      • (iii) connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur.

  • (2) La note de passage obtenue à l’examen de mécanicien, subi en vue de l’obtention d’un brevet de mécanicien, autre qu’un examen visé à l’alinéa (1)b), demeure valide à vie.

  • (3) La note de passage obtenue à l’examen demeure valide à vie une fois obtenu ou renouvelé le brevet ou le visa à l’égard duquel le candidat a subi l’examen.

Formation approuvée

 Le ministre, sur recommandation d’un examinateur, approuve un programme ou un cours de formation comme étant, selon le cas, un programme ou un cours de formation approuvé, si le programme ou le cours est conforme aux normes de formation et d’évaluation des navigants qui sont applicables à la formation à offrir et à l’évaluation à réaliser et qui sont prévues dans le Manuel de gestion de la qualité — Normes du personnel maritime et pilotage, au chapitre intitulé Approbation des cours et des programmes de formation maritime, daté du 30 juillet 2001, tel qu’il a été modifié en juin 2007, établi conformément à la Règle I/8 de la Convention STCW et publié par le ministère des Transports.

Calcul du service admissible

  •  (1) Pour le calcul du service en mer, huit heures de service correspondent à un jour de service en mer.

  • (2) Le service pour les quarts autres que ceux de huit heures en un jour civil est calculé proportionnellement, jusqu’à concurrence de douze heures de service pour ce jour, un quart de douze heures équivalant à un jour et demi de service en mer, sauf dans le cas des candidats inscrits à un programme de formation approuvé de cadets, le service en mer étant alors calculé selon le principe que tout le temps de service accumulé en un jour civil équivaut à un jour de service.

  • (3) Pour le calcul du nombre de mois de service admissible, le nombre total de jours de service en mer crédités est divisé par 30.