Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Accumuler, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

• a) soit au moins deux mois de service en mer;

• b) soit au moins un mois de service en mer, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

Les certificats ou l’examen suivants :

• a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers :

  • (i) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers,

  • (ii) soit les FUM sur la sécurité de base et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté),

  • (iii) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté);

• b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers :

  • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

  • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

• c) un certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

• d) secourisme élémentaire en mer.