Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)

Note marginale :Condition : membres d’équipage

• 184 (1) L’étranger qui entre au Canada en qualité de membre d’équipage doit quitter le Canada dans les soixante-douze heures après avoir perdu cette qualité.

• Note marginale :Conditions : étrangers qui entrent pour devenir membres d’équipage

  (2) Les conditions ci-après sont imposées à l’étranger qui entre au Canada pour devenir membre d’équipage :

  • a) [Abrogé, DORS/2004-167, art. 50]

  • b) il doit se rendre au moyen de transport dans le délai imposé comme condition d’entrée ou, à défaut, dans les quarante-huit heures suivant son entrée au Canada;

  • c) s’il perd la qualité de membre d’équipage, il doit quitter le Canada dans les soixante-douze heures qui suivent.