Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)
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Règlement à jour 2026-06-21; dernière modification 2026-06-12 Versions antérieures
Note marginale :Annulation
209.02 Emportent annulation du permis de travail délivré à un étranger les faits suivants :
a) l’étranger devient résident permanent;
b) l’étranger est décédé.
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